Observations soumises à MM. Perrot de Chezelles, Decquevauvilliers, Pelletier d'Aulnay et Geoffroy-Château, président et membres du Tribunal de police correctionnelle à l'audience du 22 novembre 1834, relativement au calomniateur M. Jal, chef de la section historique au Ministère de la marine, par G. Laignel, ancien capitaine de vaisseau, Paris, l'auteur, 1834, 20 p. Laignel (Patrice-Gaspard). M. Jal, chef de la Section historique au Ministère de la Marine, accusé de calomnie et traduit à la police correctionnelle pour ce fait, par G. Laignel,... Paris, Impr. de Herhan, 1834, 80 p. Mémoire en défense présenté à Messieurs les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle près la cour d'appel de Toulouse, par le sieur Jambart, [condamné à quinze jours de prison pour faux témoignage]..., Montauban, impr. E. Forestié, 1876, 7 p. autogr. Fournier (Prince-Charles). Succession de M. Guillaume-Louis Jame de Givry. Mémoire justificatif et spécial pour M. P.-C. Fournier, généalogiste à Paris, sur les plaintes en diffamation dirigées contre lui, par M. Nusse, ex-notaire à Château-Thierry, M. Villacrose père, ex-avoué dans la même ville, Me Villacrose fils, avocat à la Cour royale de Paris, dans lequel se trouve expliqué de quelle manière certains notaires comprennent et interprètent les lois sur le notariat, Paris, impr. Moquet, 1837, 88 p. Fournier (Prince-Charles). Succession de M. G.-L. Jame de Givry. Procès-monstre dans sa 14ème année, et unique dans les annales judiciaires, contenant les extraits de nombreux jugements rendus par les Tribunaux de 1ère instance des département [sic] de l'Aisne, de la Seine et de la Corrèze, les extraits des cours royales de Paris, Limoges et Amiens, et ceux de la Cour de Cassation, le tout pour obtenir la restitution de plus d'un demi-million qui est maintenant dans les poches d'une foule de fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois, comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry, et reconnu par jugements et arrêts, Tulle, impr J.-M. Drappeau, 1838, 86 p. Coin-Delisle (Jean-Baptiste-César). Précis pour le sieur James, intimé, contre M. le procureur-général, appelant, et le sieur Touquet,... partie civile, Paris, impr. Carpentier-Méricourt, s. d., 15 p. Fait arrivé sur le versant d'une des plus hautes montagnes de France. Jugement rendu par la cour d'assises des Pyrénnées [sic] orientales, qui condamne le nommé Stanislas Jamson, chef de brigands, surnommé par les gens de sa bande l'Enfant de la mort [- Vie de Stanislas Jamson, ou l'Enfant de la mort. Détails de la mère.- Complainte à ce sujet.- Chant plaintif], Tarbes, impr. Perrot-Prat, 1863, 8 p; Nice, Impr. A. Gilletta, 1865, 8 p. M. Jules Janin jugé par lui-même. Pouvoir en cassation de M. Félix Pyat, Paris, Riche, 1844, 63 p. Procès en diffamation. M. J. Janin contre M. F. Pyat. Condamnation [de F. Pyat à six mois de prison et 1.000 frs d'amende pour articles dans le journal "La Réforme" ou sous forme de brochures], incidents, protestations et réflexions de plusieurs avocats à ce sujet, Paris, Galeries de l'Odéon, 1844, 8 p. Le double crime de Grattières-Hautmont. L'exécution de l'assassin, condamné à mort le 20 décembre 1893, Roubaix, Impr. de J. Lobel, 1894, In-fol. Plano. Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure. Audiences des 26, 27, 27, 29 février, 1er, 2, 3 et 4 mars 1872, Evreux, chez tous les libraires, 1872. MM. Champonnois frères contre MM. Japy frères et Cie. Exposé des faits [Signé : Champonnois (Hugues, Hippolyte et Léon)], Chaumont, impr. C. Cavaniol, 1868, 29 p. Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire à l'appui des pourvois formés par MM. Vincent-Sulpice Jarry, Marc Lévy-Crémieu, Charles Labrousse,... [en tout : 14], contre l'arrêt de la Cour impériale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle, en date du 2 août 1859, qui les a condamnés à 10.500 fr. d'amende chacun pour "immixtion dans les fonctions d'agent de change", Paris, impr. E. Thunot, 1859, 48 p. Jugement rendu par la cour d'assises de Valence (Drôme), qui condamne le nommé Jasset aux travaux forcés à perpétuité [pour le meurtre de sa concubine Julie Monique et une tentative de suicide.- Affaire Baudinaud : un homme coupé en morceaux, sic par sa femme. Cour d'assises de la Haute-Vienne.-Complainte], Avignon, M. Offray fils, 1869, 8 p. Costa (P.-F.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Louis Jausty, fabricant de feutres à Toulon, à l'appui du pourvoi qu'il a formé, en qualité de partie civile, contre un arrêt de la cour impériale d'Aix, Chambre des appels de police correctionnelle, en date du 9 juin 1858, ledit arrêt rendu à son préjudice, et au profit de M. François Martin, fabricant de feutres,... prévenu de contrefaçon, Paris, impr. S. Raçon, 1858, 18 p. Réponse de Henri Joubert, maréchal-expert-équarrisseur, aux Batignolles, au libellé diffamatoire publié contre lui par le Sr Jauze, ancien maréchal-ferrant, officier de santé, artiste vétérinaire, Paris, impr. Dondey-Dupré, 1830, 15 p. H Pauze (André). L'assassinat du sieur Javelle, Saint-Étienne. Histoire et mémoire. Bulletin du vieux Saint-Étienne, 2002, n° 204, p. 7-11. Jean (Pierre). Pétition à la Chambre des députés [mars 1829], Paris, impr. A. Coniam, s. d., 45 p. Assassinat de l'administrateur Jeandet, s. l., n. d., 1 p. Fumouze contre époux Jeannet-Delisle et Maillé. Déconfiture de Me Coulaud, notaire à Nangis [Signé : Fumouze, 5 novembre 1868], Paris, impr. F. Malteste, 1868, 25 p. Anglars (Jean-Joseph-Pierre-Victor-Marie Castanié, dit Victor d'). Mes relations avec MM. Jeannole et Duval [8 octobre 1840], Rouen, impr. Vve F. Marie, s. d., 16 p. Bulard (Jules-Amédée), Dr, Bonnet (Henry-François-Auguste), Dr. Rapport médico-légal sur l'état mental du nommé Théophile-François Jeanson, accusé d'incendie et d'assassinat volontaire, Nancy, impr. de Sordoillet, 1869, 120 p. Morel (Benedict-Auguste). Le procès Jeanson (incendie et homicide), réponse à M. le Dr Bonnet, Paris, impr. de E. Donnaud, 1870, 29 p. Exécution d'Hélène Jegado, Nantes, impr. de V. Mangin, 1852.