Cause instructive pour la France et le continent de l'Europe, soumise en ce moment au jugement de MM. Barthe, avocat à la Cour royale de Paris et Bonnelet, ancien agréé au Tribunal de commerce, juges-arbitres et leurre au moyen duquel on pourrait se promettre d'éluder la condamnation que l'on prévoirait dans des matières de la compétence des juges-arbitres. Eclairage dit portatif, importé en France, autre leurre dévoilé ; par P.-J. Lauze de Peret, avocat à la Cour royale de Nismes, demandeur contre le sieur H.-F. Schmoll, prête-nom des sieurs Hanchette et Smith, Anglais tous les trois. [- Simple exposé des faits prouvés par écrit contre le sieur Schmoll,... base des conclusions prises contre lui en dommages et intérêts ; présenté à MM. les arbitres-juges Barthe et Bonnelet, par P. J. Lauze de Péret,... demandeur, le 27 février dernier], Paris, impr. A. Béraud, 1826, 148 p. Prévarications, déni formel de justice, et leurre, au moyen desquels on pourrait se promettre d'éluder la condamnation que l'on prévoirait dans les matières de la compétence des juges arbitres, dénoncés au garde des sceaux, ministre de la justice, et révélés à la France ; publiés par P.-J. Lauze de Peret,... plaignant et demandeur originaire contre le sieur Schmoll associé de la maison Ternaux, Gandolphe et comp., l'un des directeurs de la compagnie "Inter-national gaz London" et prête-nom des sieurs Hanchette et Smith, anglais tous les trois... [- Exposition et développemens des griefs prouvés par acte authentique, et dénoncés en vertu de l'art. 486 du code d'instruction criminelle à S. E. le Ministre de la justice, publié à l'appui des conclusions à prendre], Paris, impr. Fain, 1827, 83 p. Hubbard (Arthur). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Alex. Schoenfeld,... contre M. le prince Léon Radziwill et M. Faïtel Rabinowicz, Paris, impr. de Renou et Maulde, 1864, 20 p. Englehard (Maurice). Consultation pour M. Mathieu Schohn, cultivateur, maire de Herrlisheim (Bas-Rhin), plaignant en diffamation, demandeur en opposition ; contre les sieurs Édouard Huder, rédacteur et F. Sturm, gérant du journal "L'Alsacien", prévenus, défendeurs éventuels, par M Maurice Engelhard,... avocat à Strasbourg, suivie des adhésions motivées de 7 avocats, Strasbourg, impr. G. Silbermann, 1851, 16 p. Procès entre chien et chat. Affaire sérieuse et bouffonne. Question littéraire. Il ne faut pas réveiller le chien qui dort. Est-il permis de parodier un ouvrage sérieux ou bouffon, sans commettre le délit de contrefaçon ? Oui. Précis pour Madame Beaucé-Porro, compositeur de musique,... se défendant contre les attaques de M. Schonenberger, marchand de musique. [Signé : Beaucé-Porro], Paris, Audin, s. d., 18 p. H Jérôme (Claude). Histoire d'une enquête : l'assassinat de Saint-Gorgon [à Ottrot, Bas-Rhin, Catherine Schott, 1840], Société d'histoire et d'archéologie de Dambach-la-Ville, 1988, tome 22, p. 45-49. Maurras (Charles). Lettre à Schrameck, Paris, Ed. du Capitole, 1929, 252 p. Jouanne (Jean-Philippe). Justification de M. Jean-Philippe Jouanne,... contre les calomnies du sieur Jules Sebire,... [25 octobre 1831], Paris, impr. Belle[...]ain, 1831, 6 p. Métivier (Thomas-Jules). Parquet de la cour impériale d'Angers. Acte d'accusation contre Secrétain, Attibert et autres, 25 septembre 1855, Angers, impr. de Laîné frères, 1855, 23 p. Renault (Léon). Conseil de guerre de Saint-Louis du Sénégal. Affaire Quiquerez-Segonzac. Plaidoirie pour M. Edmond-Marie-René de Segonzac, par Me Léon Renault, Paris, Pedone-Lauriel, 1893. Moussoir (F.), Dr. Côté médico-légal de l'affaire de Ségonzac, Paris, G. Steinheil, 1893, 15 p. Seguin (Paulin). Machinations dévoilées en réponse aux diffamations et à d'odieux procès suggérés à M. Paulin Seguin, d'Angoulême, pour le ruiner en cherchant à le perdre de réputation [Extrait d'une lettre à Mme Delahoussaye, sa belle-mère], Paris, impr. Schneider et Laugrand, 1842, 87 p. Nicolet (Jules). Plaidoirie de Me Nicolet (appels correctionnels). Janvier 1874, Paris, Impr. de A. Pougin, 1874. Nicolet (Jules), Vallée (Oscar de). Mémoire pour la chambre des mises en accusation (signé : Jules Nicolet, Oscar de Vallée), Paris, impr de Pougin, 1873, 30 p. Nicolet (Jules). Affaire des marchés de la gendarmerie. Plaidoirie de Me Nicole [pour Rouquayrol]. Audience du 25 juillet, Paris, impr. A. Pougin, 1873, 56 p. Extrait du journal "La Propriété industrielle" du 12 décembre 1861. Tribunal correctionnel de la Seine (6e Chambre). Présidence de M. Massé. Audience du 22 Août 1861. Appareils à eaux de Seltz. Système de Bouchage Rouget de Lisle contre Nicolle Hefty, Ozouf et autres, Paris, Impr. de Dubuisson, 1861. Monnier-Petit du Laussaie, Leroy (maître), Selves (Jean-Baptiste). Renvoi de la Cour de cassation à juger par la Cour royale de Rouen, sur quelques-unes des plus importantes questions en matière de frais et dépens des procès, pour M. Selves, ancien magistrat ; contre Me Boudard, avoué à Paris, S. l. n. d., 29 p. Selves (Jean-Baptiste). Avis désespérant pour les moeurs et pour l'humanité : sur l'article "Variétés", qui tient trois colonnes de la "Gazette de France", du 5 mai 1817, signé Colnet, intitulé : "Selves, malheurs et ses procès", Paris, impr. Cussac, 1817, 4 p. Selves (Jean-Baptiste). À la Cour des Pairs. Requête pour J.-Bte Selves, à cause de la suite de plainte pendante devant la noble Cour, contre sa seigneurie le baron Séguier, premier président de la Cour royale de Paris et pair de France. [21 juillet 1821], Paris, impr. de Doublet, s. d., 6 p. Selves (Jean-Baptiste). À la Cour de cassation, chambre criminelle. Quatrième pourvoi contre un quatrième arrêt de la Cour royale de Paris, à raison de la plainte, première suite et seconde suite de plainte, portées contre M. Chrétien de Poly, vice-président de première instance et nouvelle demande en renvoi pour cause de suspicion légitime [Signé : Selves, 20 septembre 1821], Paris, impr. Doublet, s. d., 16 p. Appel à Sa Majesté, à ses ministres et aux Français et réimpression du Mémoire du sieur Daurimont, précédé d'une explication préliminaire sur quelques faits antérieurs. Le tout faisant suite au "Tableau des désordres de l'administration de la justice" et contenant des nouvelles preuves, surtout par une soustraction faite au sieur Selves d'une somme de 98 940 francs, par le partage commencé entre des avoués et leurs clients et par le brûlement clandestin, fait par eux d'une délégation de 54 800 francs que le sieur Daurimont devait recevoir, par J.-B. Selves. [- Mémoire pour le sieur Daurimont, docteur en chirurgie, demandeur, tant en principal qu'en garantie ; contre les sieurs Burgraf et Bosset, anciens fournisseurs, défendeurs à l'action principale ; contre Me Bourdon et Me Lefèvre-Daumale [sic] avoués, défendeurs à l'action principale ; et le sieur Herbelin, jeune, ancien notaire, défendeur en garantie ; en présence des sieurs et dame Selves, parties intervenantes ; en présence de M. le Procureur du Roi [Signé : Daurimont ; Me Caille, avocat ; Dumont, avoué.-Pièce justificative], Paris, impr. Cussac, 1817, 16-65 p. Bonnet (Henry). Plaidoirie, affaire Sempé, liquidateur de la congrégation des Carmélites de Versailles, contre M. H. de Vergès, de la Société immobilière de Saint-Denis, Paris, Pedone, 1903, 63 p. H Bousquet (Évelyne). Procédure criminelle contre Jacques Senaux dit Bétirac de Nages, 1832-1833, accusé de tentative d'assassinat sur Joseph Vidal de Fraisse, Nages, Centre de recherches du patrimoine de Rieumontagné, 2010, 38 p. Senaux Lafondé. À messieurs les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle près la cour royale de Paris. [18 octobre 1838], Paris, Impr. de E.-B. Delanchy, s. d.