Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Delauney (Pierre-Adrien). Précis justificatif pour Pierre-Adrien Delauney, Paris, impr. J.-S. Cordier fils, s. d., 14 p. Delavallade (Joseph). Notice adressée à ses juges par J. Delavallade, docteur-médecin de la Faculté de médecine de Paris, ancien élève de l'École pratique et des hôpitaux civils et militaires de la même ville ; ex-chirurgien à la grande armée ; membre du Conseil d'arrondissement... d'Aubusson, membre du Conseil municipal... [diffamé au cours d'une campagne électorale], Clermont-Ferrand, impr. Perol, 1846, 30 p. Cellier (H.). Observations sur un procès intenté par Mme Reine-Élisabeth-Charlotte Delavigne, épouse de Jules-Auguste Simonnet, ancien notaire à Rouen [après la disparition de celui-ci et la découverte de faux dans la constitution d'une rente viagère de 4 000 fr. au profit de M. Pinart de Boishébert], Rouen, impr. B. Brière, s. d., 35 p. Procès du Dr Delay et de la Veuve Heutte, de Carvin [Pas-de-Calais, accusée d'avoir rédigé des faux testaments de C.-J. Thobois et de A. Choquet], Douai, impr. L. Crépin, 1863, 10 p. Leroux (Émile). Cour de Rouen. Affaire des bulletins électoraux. Plaidoirie de Me Émile Leroux, avocat de M. Delayen. Extrait du "Siècle", 1er juin 1856, Paris, Impr. de J. Voisvenel, s. d. Justice criminelle. Quatre assassinats. Jugement rendu qui condamne à la peine de mort le nommé Delcouderc et la femme Marie Grolhier, et Thibald aux travaux forcés, comme coupables d'avoir commis quatre assassinats : 1° sur la personne du sieur Henri Brochard, vieux soldat de la république et de l'empire ; 2° sur les époux Desplat ; sur le sieur Reynaud. Moyens atroces employés par les assassins pour mutiler leurs victimes, Paris, Dupont, 1845. Détails curieux sur l'évasion du condamné Pierre Delcouderc, atteint et convaincu de deux assassinats et de deux tentatives d'assassinat. Comment il est parvenu à s'évader en s'entendant avec le factionnaire placé à la porte de son cachot... Autres détails sur la capture de ce grand coupable... Troupes de paysans armés arrivant et le cernant de toutes parts. Comment il fut ramené à sa prison... Son exécution, Paris, impr. Chassaignon, s. d. Procès de Delcouderc [assassin de Reynaud, jardinier des époux Desplat] et de ses complices Marie Grolhier et Thibald [dans l'assassinat d'Henri Brochard, patron de Marie Grolhier]. Pierre Delcouderc et Marie Grolhier condamnés à mort et Léonard Thibald à dix ans de travaux forcés et à une heure d'exposition, le 24 décembre 1844, Bordeaux, Impr. H. Gazay, 1844, 22 p. Consultation pour les sieurs Delebecque et Dubois, appelants d'un jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Douai, le 4 août 1838 [qui les condamnait chacun à six mois de prison et 10000 frs d'amende pour délit d'imprimerie clandestine, après l'achat successif de la librairie Jacquart qui en gardait la responsabilité et dont ils ne purent obtenir le brevet], Paris, impr. Duverger, s. d., 15 p. H Mayeur (Pierre). Une curieuse affaire de bigamie [Pierre-Joseph Delecroix, à la cour d'assises de Douai], Nord généalogie. Bulletin du groupement généalogique de la région du Nord. Flandre, Hainaut, Artois, 2003, n° 180, p. 67-69. Perrier (Charles). L'affaire Deleuze. Assassinat commis par un jeune homme sur la personne de son beau-frère [assises du Gard, 1906], Archives de l'anthropologie criminelle, tome XXII, 1907, p. 456-481. Serbat (L.). Cour d'appel de Douai. Chambre de police correctionnelle. Mémoire pour Serbat contre Delgrange et Deudon..., Valenciennes, Impr. de A. Prignet, 1848. Bonjean (Louis-Bernard). Cour de cassation. Chambre criminelle. Défense pour le sieur Dulaurier, défendeur, contre le sieur Delisle, demandeur, Paris, impr. Bénard, 1844, 8-4 p. Pavage en bois. De Lisle contre Dulaurier. Note pour Dulaurier, appelant d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle (7e chambre), du 26 janvier 1843. Question d'invention, Paris, impr. Vassal frères, 1843, 8 p. Delmas (Émile). Mémoire et pièces relatives à l'affaire Emile Delmas, Guittard et Delfour, adressés à MM. le président et conseillers de la Cour de cassation (Chambre correctionnelle). Appel d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Gourdon, le 20 juillet dernier, et confirmé par la cour impériale d'Agen (chambre correctionnelle) le 5 août courant, par M. Emile Delmas, d'Agen, inculpé du délit de diffamations et outrages publics envers deux magistrats en fonctions, MM. Delfour et Guittard, de Labastide-Murat (Lot) [15 août 1863], Toulouse, impr. Troyes Ouvriers Réunis, 1863, 44 p. Procès des prévenus de l'assassinat de P. Delmas, aubergiste à Mauriac (Cantal), Riom, Thibaud, 1826, 144 p. Cour royale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire à consulter [Signé : Delon, de Nemours] et consultation pour Monsieur Delon, fils aîné, négociant à Nemours. [Signé : Delacroix-Frainville ; P. A. Beguin, avocat...], Paris, impr. Moreau, [s. d.], 68 p. Détails intéressants au sujet de grands crimes et assassinats. Condamnation de Delouard, ex-curé de Duclair [Seine-Maritime, aux travaux forcés, pour pédérastie.- Chanson nouvelle.-Exécution de Suard.- Exécution de Dugard], Toulouse, impr. J.-P. Froment, 1842, 1 p. Mémoire pour le sieur Philippe Allou, cultivateur, à Abancourt, appelant, contre le sieur Delouard père, le sieur Jean-Baptiste Delouard fils, et le sieur Marc-Antoine Dinouard, de la Motte-en-Santerre, intimés [qu'il soupçonne être les auteurs d'un incendie criminel de ses meules en décembre 1823], Paris, impr. Carpentier-Méricourt, s. d., 46 p. Affaire de la Prunarède [ca. du Bugue, Dordogne]. Viol, assassinats, vol et incendie [commis chez la Vve Mercié, aubergiste, par Antoine Delpeyrac, Antoine Rouziès, Jean Mergues, Jean Bouyssou et Baptiste Landré], Périgueux, Baylé, 1848, 70 p. Grand jugement rendu par la cour d'assises de la Dordogne contre les nommés Antoine Delpeyrac, Antoine Rouziès, Jean Mergues et Jean Bouyssou, accusés d'assassinat suivi de vol sur la personne de la veuve Mercié, aubergiste, et de sa fille, d'avoir, après la perpétration de cet horrible attentat, commis celui de viol sur cette dernière, et incendié leur maison pour en faire disparaître les traces... Détails curieux sur ces quatre assassins. La condamnation de l'un d'eux à la peine de mort, Paris, impr. Chassaignon, 1846. Vinck (Napoléon). Mémoire pour M. Napoléon Vinck,... demandeur en 50.000 francs de dommages-intérêts, contre M. Delpon, pour diffamations, Paris, impr. W. Remquet, 1856, 27 p. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises du Nord (Douai). Affaire Demarcq. Tentative d'assassinat sur Melle Bombard et vol qualifié. Condamnation aux travaux forcés à perpétuité, Douai, impr. L. Crépin, 1876], 8 p. Dalloz. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Demande en renvoi pour suspicion légitime. Mémoire pour MM. Legoués, Thuret, Rollac, banquiers à Paris, Cotman [et 4 autres négociants],... tous demandeurs en renvoi pour suspicion légitime, contre M. le procureur général près la Cour royale de Rouen, et contre le sieur Demiannay aîné, ex-banquier, à Rouen, et les syndics de sa faillite, parties civiles, par M. Dalloz, avocat..., S. l. n. d., 45 p.