La Rue Du Can (A. de). Affaire des Prouvaires. Cour d'assises de Versailles. Défense de Dutillet, ancien sous-officier de la garde, par Me de La Rue Du Can, Versailles, impr. de Montalant-Bougleux, 1833, 11 p. Crime affreux commis par un garde national, qui, muni de son sabre et de deux pistolets s'est introduit au conseil de discipline, a tué le président, blessé dangereusement un huissier qui voulait l'arrêter... [Douai, 1816], Troyes, Impr. Gobelet, 1816, 4 p. Durand Saint-Amand (A.), Fabre (Paul), Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable). Consultation pour la compagnie des courtiers de commerce et des courtiers d'assurances près la Bourse de Paris, appelante, d'un jugement de la septième chambre du Tribunal de police correctionnelle de la Seine, rendu le 19 juillet 1844, contre le sieur Duval [19 août 1844], Paris, impr. Mme de Lacombe, 1844, 26 p. H Bouscayrol (René). Un pittoresque conflit à Saint-Myon en 1804 [entre Alexis Duval et le garde champêtre Jean Chemin], Brayauds et Combrailles. Bulletin d'histoire et d'archéologie, 1979, n° 23, nouvelle série, n° 5, p. 25-28. Réplique de F.-V. Raspail au sieur Léon Duval, avocat de la liste civile [qu'il accuse de calomnie et de diffamation], Paris, impr. Schneider, 1846, 8 p. Fournier (Prince-Charles). Succession de M. Guillaume-Louis-Jame de Givry. Mémoire pour M. Prince-Charles Fournier, fondé de pouvoir à cet effet, et dame Marie-Françoise Duval, épouse de M. Alexis Borie, pharmacien à Tulles, ladite dame aussi fondée de pouvoir, contre 1° Me Nusse, notaire royal à Chateau-Thierry (Aisne), 2° Me Villacrose père, avocat audit lieu, 3° Me Villacrose fils, avocat à la Cour royale de Paris, 4° M. Delizy, cultivateur, demeurant à Courchamps, arrondissement de Château-Thierry, 5° M. Fournier employé, demeurant à Paris, 5, rue Bailleul, 6° Me Louradou [sic, pour Louradour], notaire à St-Fortunade arrondissement de Tulles, 7° M. Audubert, percepteur des contributions audit St-Fortunade, 8° M. Teyssier, secrétaire de la mairie de Tulles, adressé à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre Secrétaire d'État, au département de la Justice [14 juin 1834], Paris, impr. Sétier, s. d., 28 p. Contrefaçon d'éventail par procédés mécaniques. Duvelleroy contre Grandmaison, Petit, Aubert et Veuve Petit. Pièces relatives aux divers procès soutenus en première instance et en Cour royale, Paris, impr. Lacrampe, 1846, 54 p. Conclusions pour M. le baron Duveyrier, contre Mme la comtesse de Puget [Signé : Richard, avoué, 13 août 1836], Tours, impr. Raverot, s. d., 8 p. Réponse de Duvigneul, marchand de cachemires, rue des colonnes, n° 7, à la plainte en calomnie portée contre lui par G., grand dignitaire de l'Ordre de la Girouette. 2nde édition, revue, corrigée et augmentée, Paris, Delaunay, 1817, 20 p. Réponse de Duvigneul, marchand de cachemires, rue des colonnes, n° 7, à la plainte en calomnie portée contre lui par le sieur Gabriel, Paris, impr. C.-F. Patris, 1817, 15 p. Cretté de Palluel (Ernest). Note pour le sieur Duvivier, défendeur ; contre le sieur Cournollet, demandeur [en restitution de 1000 actions de la Compagnie anonyme de l'"Alliance des gaz" que sa femme aurait livrées à Duvivier, malgré sa défense [mai 1861], Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1861, 8 p. Celliez (Henry). Cour impériale de Paris, Chambre correctionnelle... Audience du... 11 novembre 1863. Pièces et notes pour Meurs contre Dècla, Paris, Impr. de A. Augros, s. d. Procès de la "Démocratie pacifique" contre la "Presse" [qui avait publié une circulaire adressée par la "Démocratie pacifique" à ses abonnés et actionnaires], Paris, impr. Lang, 1846, 2 p. Groualle (Victor-François). Cour de cassation. Chambre criminelle. Observations à l'appui du pourvoi de M. Déperrois représentant de commerce, contre les courtiers de Paris, Paris, impr. Dupray de la Mahérie, 1862, 16 p. Cour d'assises de la Seine-Inférieure. Assassinats. Condamnation à mort. Affaire Déporte, Rouen, Impr. Lapierre, 1879, Fol., 1 p. Hermite (A.). À messieurs les président et juges composant le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Note pour M. Dérua [marchand de faïence et de verrerie poursuivi pour diverses contraventions relatives au poids des marchandises déclarées] contre l'administration de l'octroi de Bordeaux [8 février 1869], Bordeaux, impr. E. Bissei, s. d., 9 p. Désirabode (Antoine-Malagou). Je ne puis me taire, ou Mémoire de M. Désirabode, dentiste au Palais-Royal, n° 154, Paris, l'auteur et tous les marchands de nouveautés, 1823, 16 p. Affaire Détailleur [entrepreneur de bâtiments] et des frères Mathon, Banqueroute frauduleuse. Faux en écriture. Complicité [de la femme Détailleur et des frères Mathon], Douai, impr. L. Crépin, 1867, 2 p. Jugement rendu par la cour d'assises des Vosges, dans ses audiences des 9 et 10 juin 1841, qui condamne à la peine de mort, les nommés Eber et Muller [coupables de vol dans l'église de Ramonchamp (Vosges) et de tentative de meurtre du sacristain, Luc Souvay.- Complainte], Nancy, impr. Hinzelin, 1841, 8 p. H Lahuec (Soazic). Tentative d'assassinat d'Isabelle Eberhardt : un dossier judiciaire qui interroge, Cahiers de la Méditerranée, vol. 78 | 2009, p. 307-316, mis en ligne le 15 février 2010. Cour royale de Paris... Acte d'accusation contre Jacques Éberlé, Jean-Bapt. Roquette de Kerguidec, Benoît Bonneville, Joseph Guérin, dit Marengo, Robert-Thomas Wilson, John-Ély Hutchinson, et Michel Bruce. (30 mars). Cour royale de Paris. Arrêt de la cour d'assises... de la Seine... qui condamne à 2 années d'emprisonnement... le nommé Jacques Éberlé,... Du 24 avril 1816. N° 4 et dernier, Paris, Impr. de Didot aîné, s. d. Arrêt rendu le 19 novembre 1840, par la cour d'assises de Pau (Basses-Pyrénées), qui condamne à la peine de mort le nommé Jean Elichalt, dit Briquet, convaincu d'assassinat sur la personne de M. Larrandart, de Domezain. [Suivi de : Complainte à ce sujet], Orthez, impr. Dumesnil et Aubouin, s. d., 4 p. H Quand "Casque d'or" inquiétait le préfet de police (1902), Liaisons. Bulletin d'information de la Préfecture de police, n° 123, 20 juin 1966, p. 1-7. H Normand (Jean). Casque d'or, Paris, Éditions La Fétiche, 1953, 256 p.