Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Cour d'assises de la Seine. Affaire de la Varenne Saint-Hilaire. Accusation d'assassinat [sur la personne de la demoiselle Chantereau], suivi de vol domestique. Cadavre brûlé. Maison incendiée. Deux accusées, Marseille, impr. F. Canquoin, 1868, 8 p. Récit exact et véritable aux habitants de Belleville des faits contenus dans deux plaintes adressées en mars et août derniers à M. le Procureur du Roi du Tribunal civil et correctionnel de Paris, par M. Marie [sic] Ginguais, rentier, demeurant à Belleville, rue de Paris, 107 ; contre le Sr Adolphe Chapsal fils, ex entrepreneur des voitures et déménagements publics à Belleville, rue de Paris 102... banqueroutier frauduleux... [auquel il avait eu l'imprudence de céder une maison à Ménilmontant et de lui prêter de l'argent], Saint-Denis, impr. Prévot, s. d., 4 p. Lafargue (E.), Dr. Cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle. Affaire Delle Chapus. Suppression d'enfant. Rapport médico-légal, par M. le Dr Lafargue, Bordeaux, impr. de J. Lamarque, 1875, 12 p. H Karlin (Daniel), Laîné (Tony). L'affaire Chara : un innocent meurt en prison, Paris, Seuil, 1992, 314 p. Fontaine (avocat). Plaidoyer de Me Fontaine pour M. Charbonnier de La Guesnerie, commandant démissionnaire du 4e régiment de la garde royale. Conspiration dite de la rue des Prouvaires, Paris, Impr. de A. Auffray, 1832, 25 p. Détails sur l'affreux assassinat qui vient d'être commis rue Saint-Martin, passage du Cheval-Rouge, sur les personnes d'une mère et de son fils [Chardon] ; manière dont ces deux cadavres ont été trouvés baignant dans leur sang, Paris, Garson, s. d. Arnoul (Albert). Mémoire pour un homme [Charles] condamné à 20 ans de travaux forcés par arrêt de la cour d'assises de Seine-et-Marne du 25 mai 1838 [pour un vol qu'il n'a pas commis Signé : Albert Arnoul, avocat, 2 novembre 1839], Melun, impr. Desrues, s. d., 11 p. Boissat. Exposé pour M. Boissat, propriétaire rentier, demeurant à la Guillotière, lieu des Broteaux, cours Morand, contre M. Jean Charlet [son locataire], négociant en la même ville, Place Louis XVI, Lyon, impr. Pélagand et Lesne, [c. 1838], 10 p. Leblanc (Urbain), vétérinaire. Réponse à une accusation de contrefaçon de la ferrure dite périplantaire, portée devant la 8e chambre du tribunal de la Seine, jugeant en police correctionnelle, par M. Charlier contre M. Leblanc, Paris, impr. de F. Malteste, 1867, 50 p. Dubuisson. À messieurs les président et juges composant la 7e chambre de police correctionnelle de Paris, Paris, impr. Dubuisson, 1859, 4 p. Histoire d'une femme criminelle. Détails d'un crime affreux et sans exemple qui vient de jeter la consternation dans la ville de Compiègne (Oise), commis par la nommée Geneviève Charpentier, femme Dupain, sur la personne de son mari, qu'elle a horriblement assassiné ; manière miraculeuse comme on a découvert le cadavre de la victime, qui était caché dans un four depuis cinq ans. Jugement et condamnation de cette femme coupable par la Cour d'assises de Beauvais, Paris, Dupont, 1842, Plano à 2 col., grav. sur bois. Arrêt de la cour d'assises de la Seine. Affaire des 79 voleurs..., Paris, impr. Chassaignon, 1842, Plano à 4 col., grav. sur bois. H Charrier (Pierre). La main de justice [Affaire Charrier, 1944-1965], Bordeaux, Impr. Delmas, 1968, 32 p. Ménager (Georges). Les quatre vérités de Papillon, Paris, la Table ronde, 1970, 237 p. H Pierre (Michel). Papillon ou les raisons d'un best-seller, Histoire de la justice, n° 15, 2003, p. 251-259. Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Un mot pour Alain Chartier et Cie contre Tronchet, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1882. Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Arrêt du 3 mai 1882. Entre Alain Chartier et Tronchet, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1882. Paignon (Eugène). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Charton, accusé de forfaiture, demandeur, contre M. le procureur général près la cour impériale de Nancy, défendeur et demandeur en renvoi pour cause de suspicion légitime, Paris, impr. Thunot, s. d., 10 p. Procès des nommés Chassereau et Crouail, assassins de Madame Lachenaye et de sa domestique Pauline Furiany, Saintes, Lacroix, 1841, 18 p. Exécution de Joseph Chassereau, boucher à Soubise, condamné à mort, par arrêt de la cour d'assises de la Charente-Inférieure, séant à Saintes du 20 juin 1841, Marennes, Impr. J. S. Raissac, 1841, 2 p. Cour d'appel de Poitiers. Note pour les consorts Chastang. Affaire civile contre M. Rousseau. Affaire correctionnelle contre M. Millet, Bordeaux, impr. de G. Gounouilhou, 1890. Château (Paul). Développement donné à l'audience du Tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Montauban, du 13 juin 1828, par M. Chateau, conseiller de Préfecture,... à l'appui de la plainte pour délit d'injures publiques contre M. Paul Chateau, chef du bureau militaire de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, Toulouse, impr. J.-M. Douladane, s. d., 16 p. H Escanecrabe (Christiane). Recel et évasion : les s?urs Chatillon et le chanoine Chambelan, Revue d'histoire du pays châtelleraudais (Châtellerault), 2004, n° 1, p. 55-79. Chaudron-Junot (Claude-Edme-Joseph). Monsieur le président et messieurs les conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle [10 février 1853], Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, 1853, 12 p.