Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
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À MM. les président et conseillers en la Cour de cassation composant la section criminelle. Mémoire pour les sieurs Guilloré, de Clairvaux, Mosset et Cavalin, demandeurs, poursuivant la cassation d'un jugement rendu sur appel par le Tribunal de police correctionnelle, séant à Nantes, le 25 juin 1836 [les condamnant pour avoir, par contrat passé en juin 1835 devant Me Méresse, notaire et maire de Guérande (Loire-Atlantique), incité les pêcheurs des ports de La Turbale, Trescalan et Piriac, à ne pas vendre de sardines aux presseurs de l'usine des sieurs Baratoux, qui entravaient leurs salaisons Signé : Guilloré, de Clairvaux, Mosset et Cavalin ; A. Lorieux, avocat], Nantes, impr. Mellinet, 1836, 54 p.
Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions en défense pour M. Guillot... contre M. Charles Torchon... agissant comme gérant de la société Torchon, en présence de M. Charles Cathrin, droguiste, Paris, impr. V. Goupy, 1873, 16 p.
Cour d'appel de Bordeaux. 4me Chambre. Guillot contre Torchon. Notes d'audience [devant le même Tribunal correctionnel]...Bordeaux, impr. A. Bellier, 1872, 19 p.
Réponse pour MM. Guillot frères & Ce et M. Bujard au résumé présenté par MM. Jouet frères et V. Fère [Signé : J.-L. Bujard ; Guillot frères & Ce ; Peulevey, avocat], Havre, impr. Lenormand de l'Osier, 1860, 16 p.
Chaillant (Georges). Paule Guillou devant ses juges. Avec le compte-rendu intégral du procès par Gaston Mizoule, Bordeaux, Clèdes, 1946, 215 p.
Lacassagne (Alexandre). L'affaire Guindrand-Jouve, Archives de l'anthropologie criminelle, tome X, 1895, p. 544-569.
Cour d'assises de l'Isère. Le crime du chemin Nicolas. Affaire Guittard, Grenoble, Impr. de Breynat, 1883.
Arrêt qui condamne les nommés Gury, Guillemin père et Guillemin fils, à la peine de mort [pour assassinats et vols de la Vve Gardeur, de Nicolas Drouard, de Marie Nicot et de Frizon père] et à être exécutés sur la place publique d'Olley [Meurthe-et-Moselle], où ils étaient résidants. Par lettres de grâce, entérinée le 10 février 1847, la peine de mort prononcée contre Guillemin père a été commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. Il a été exposé sur la place publique, devant l'échafaud, une heure avant l'exécution [Cour d'assises de la Moselle. Extrait des journaux de la Moselle], Metz, impr. Dembour et Gangel, 1847.
Arrêt de la cour d'assises de la Moselle condamnant à la peine de mort les nommés François Gury, savetier ; Nicolas Guillemin, scieur de long et Jean-François Guillemin, son père, tous trois convaincus des meurtres, suivis de vols, commis à Olley, le 23 février 1846, sur la veuve Gardeur et à Buzy, le 27 du même mois, sur le sieur Nicolas Drouard et Marie Nicot, sa servante, Briey, Blanchard, 1847, 8 p.
Kessel (Joseph). Le procès des enfants perdus, Paris, R. Julliard, 1951, 167 p.
Billy (André). L'assassinat d'Alain Guyader [Affaire 1948-1951], Paris, Flammarion, 1951, 233 p.
Arrêt rendu par la cour d'assises de la Meuse, en juin 1839, siégeant à Saint-Michel [sic], condamnant à la peine de mort les époux Guyot, cultivateurs à Gérauvilliers [Meuse] convaincus d'avoir exercé des horribles tortures sur la personne de leur fille Françoise-Sidonie Guyot, âgée de 15 ans, de l'avoir séquestrée dans une écurie et, par suite de leurs mauvais traitemens, d'avoir causé sa mort. [- Complainte à ce sujet], Mortagne, impr. Glaçon, 1841, 8 p; Valence, impr. Vve Joland, 1852, 8 p; Narbonne, impr. Caillard, 1852, 8 p; Narbonne, impr. Maisonville, 1852, 8 p; La Rochelle, impr. A. Siret, 1851, 8 p.
Mémoire pour Louis Lebègue,... contre Armand Guyot-Dervaud [Signé : Lebègue], Angoulême, impr. Bachelier, Grobot fils et Cie, 1843, 18 p.
Relation de l'exécution qui a eu lieu à Dijon, le 13 octobre 1838, des époux Guéneau-Sordot, condamnés à... mort pour crime d'incendie, Dijon, Impr. de Mme Brugnot, s. d.
Sisteray (Prosper), Dr. Rapports médico-légaux sur l'état mental de Guérard (Nicolas) accusé de vol, d'outrages à un agent de la force publique et de port d'arme prohibée... et de Gérard (Louis) accusé d'incendie volontaire d'une maison habitée... par MM. les Dr Sisteray et Delaporte, Paris, impr. de E. Donnaud, 1876, 24 p.
Troisième circonscription des Deux-Sèvres. Procès intenté par le marquis de la Rochejaquelein, le 12 août 1869. Diffamation Guérin. Tribunal de Bressuire..., Paris, Impr. de A. Wittersheim, 1869.
Boyard (Nicolas-Jean-Baptiste). Mémoire à MM. les Présidents et conseillers composant la première Chambre civile de la Cour d'appel de Paris ; en réponse à une plainte rendue contre M. Boyard, Président honoraire de la Cour d'Orléans, Propriétaire à Fontainebleau, par M. le Maire de Fontainebleau, Guérin, Melun, impr. A.-C. Michelin, 1850, 24 p.
Observations sur le débat devant la Cour de Paris, dans la séance du 30 novembre 1850, entre MM. Guérin et Boyard, Melun, impr. A.-C. Michelin, 1850, 4 p.
Breugnot (Claude-Joseph). Claude-Joseph Breugnot, ingénieur-géographe et zincographe du roi, contre Guérin (Charles-Auguste), ex-commis de 2e classe auxiliaire des subsistances militaires, et dame Rose-Antoinette Masson, épouse de Guérin [avec lequel il s'était associé pour publier un géorama, mais qui s'était emparé des planches et de la presse pour le publier à son compte], Paris, impr. Beaulé, 1844, 38 p.
Articles incriminés du journal de M. Malgaigne, Paris, impr. E. Thunot, 1853, 12 p.
Appel en Cour impériale. M. Malgaigne contre M. J. Guérin, Paris, impr. P. Dupont, 1853, 14 p.
Mémoire à consulter pour M. Jules Guérin, contre MM. Malgaigne, Vidal (de Cassis) et Henroz, Paris, impr. F. Malteste, 1844, IV-362 p.
Guérin (Louis). Défense de M. Louis Guérin présentée par lui-même devant le tribunal correctionnel d'Avignon, dans la séance du 24 janvier 1877, Carpentras, Impr. de P. Tourrette, 1877, 18 p.
Roger (Elzéar). À la Cour de cassation. Chambre Criminelle. Mémoire pour le sieur Raymond Guérin, bijoutier, demandeur en cassation d'un arrêt rendu [le 12 février 1827] par la cour d'assises du département du Vaucluse, qui le condamne à la peine des travaux forcés à perpétuité], Paris, impr. Lachevardière fils, s. d., 10 p.