Dufaure (Jules). Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle)... Plaidoirie de M. Dufaure en faveur de MM. Arnoux, Barbier-Sainte-Marie, Bary, Ed. Caillard et Gibiat, fondateurs et anciens gérants de la Compagnie impériale des voitures de Paris, Paris, Impr. de N. Chaix, 1859. Mathieu. Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle)... Plaidoirie de Me Mathieu, en faveur de MM. Arnoux, Barbier-Sainte-Marie, Bary ; Ed. Caillard et Gibiat, fondateurs et anciens gérants de la compagnie impériale des voitures de Paris, Paris, Impr. de N. Chaix, 1859. Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Affaire de la compagnie impériale des voitures de Paris. Observations de MM. Arnoux, Barbier-Ste Marie, Bary, E. Caillard et Gibiat, gérants démissionnaires de la première administration, intimés, Paris, Impr. de N. Chaix, 1859. Limbourg (Henri-François-Gustave). Note pour le syndics et les actionnaires du Comptoir, Metz, impr. J. Mayer, 1867, 4 p. Grévy (Jules), Ballot (Charles-Jean-Bernard). Conclusions motivées pour M. Victor Thierry, avoué à la Cour impériale de Colmar, et M. Frédéric Ehrmann,... Agissant en qualité de syndics définitifs à la faillite de Charles Viboux et Cie, ci-devant banquiers à Colmar, demandeurs, contre 1° M. Jean Kiener fils, manufacturier, demeurant à Günsbach. Tant en son nom personnel qu'en qualité de président du conseil de surveillance établi à la Gérance de la Société Vibaux et Cie, défendeur, et contre 2° Ferdinand Hirn, manufacturier,... et autres ; ledit sieur Hirn, agissant en qualité de vice-président, les autres en qualité de membres dudit Conseil de surveillance établi à la gérance de la Société Ch. Viboux et Cie,... défendeurs, et contre 3° Émile Erlanger, banquier..., défendeur, et contre Charles Viboux, ci-devant banquier à Colmar,... défendeur, et contre Pompée Gallet, ancien avoué..., agissent en qualité de syndic à la faillite dudit Charles Viboux, défendeur, Metz, impr. V. Maline, 1867, 7 p. Cour impériale de Colmar. Mémoire à consulter pour MM. Garnier & Leverne, commissionnaires à Dijon, appelants,... contre les syndics de la faillite Viboux & Cie, intimés,... et contre M. Jean Kiener, manufacturier à Günsbach, intimé,... [Signé : Garnier et Leverne ; J.-B. Fleurent jeune, avocat..., Riber, avoué, juin 1864], Colmar, impr. Ch.-M. Hoffmann, 1864, 32 p. Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 10, 11, 12, 14, 15, 16 janvier et 20 février 1867. Affaire du Comptoir du Haut-Rhin. Jugement, Metz, impr. V. Maline, 1867, 16 p. Grévy (Jules), Ballot (Charles-Jean-Bernard). Conclusions ampliatives au soutien de l'appel du jugement du Tribunal de commerce de Metz du 20 février 1867, pour les Sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de l'union des créanciers de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir,... entre 1° les sieurs Joan Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, Vice-président et membres du Conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin,... 2° le sieur Émile Erlanger, banquier à Paris, Colmar, impr. C. Decker, 1867, 14 p. Réponse de M. J. Kiener fils, manufacturier, à Gunsbach, intimé, au mémoire à consulter présente par MM. Garnier et Leverne, commissionnaires à Dijon, appelants [d'un jugement du tribunal de Commerce de Colmar rendu le 2 avril 1864 [Signé : J. Kiener fils ; Koch, avocat ; Pennarun, avoué], Colmar, impr. Ch.-M. Hoffmann, 1864, 6 p. Réponse à la note des syndics [Signé : A. de Faultrier, avocat ; Fournier ; Bertrand, avoués], Metz, impr. F. Blanc, 1867, 9 p. Tribunal de police correctionnelle de Nancy. Audience du 2 mars 1866. Affaire Kiener. Jugement et pièces justificatives, Paris, impr. A. Chaix, 1866, 56 p. Rapport sur la situation de la faillite Ch. Viboux et Cie au 31 juillet 1864, présenté par les syndics à M. le juge-commissaire [Signé : Thierry ; Ehrmann, 1er août 1864], Colmar, Impr. de C. Decher, 1864, 3 p. Dufaure (Jules), Faultrier (Alfred de). Cour impériale de Metz. Affaire du Comptoir commercial du Haut-Rhin. Mémoire pour M. Jean Kiener, Metz, impr. F. Blanc, 1867, 68-LXXVI p. Cour impériale de Metz. Les syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin contre M. d'Erlanger. Arrêt du 14 août 1867, Paris, impr. Poitevin, 1867, 6 p. Pièces et documents à consulter pour les sieurs Thierry et Ehrmann, appelants,... entre 1° les sieurs Kiener, Hirn, Kress, Grollemund, Heylandt, Bloch, Adam et Ostermeyer, intimés,... 2° le sieur Erlanger, intimé..., Colmar, impr. C. Decker, 1867, 114 p. Koch (A.). Mémoire pour Monsieur Jean Kiener, de Gunsbach [octobre 1865], Colmar, impr. Ch.-M. Hoffmann, 1865, 35 p. Allou (Édouard). Tribunal de commerce de Metz... Audiences des 15 et 16 janvier 1867. Plaidoirie et réplique de Me Allou pour M. d'Erlanger, Paris, impr. Renou et Maulde, 1867, 91 p. Affaire des syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin,... contre les président, vice-président, et membres du Conseil de surveillance du Comptoir et M. d'Erlanger... Arrêt. 14 Août 1867, Metz, impr. J. Mayer, 1867, 24 p. Allou (Édouard). Pièces à consulter pour M. Frédéric-Émile d'Erlanger, intimé et défendeur, contre M. Henri-Émile-Victor Thierry et M. Frédéric Ehrmann, agissant tous deux au nom et comme syndics définitifs du Comptoir commercial du Haut-Rhin, connue sous la Maison sociale Viboux et Cie, dont le siège est à Colmar, appelants et demandeurs, Paris, impr. Renou et Maulde, 1867, 119 p. Ballot (Charles-Jean-Bernard), Grévy (Jules). Note sommaire sous forme de conclusions pour les sieurs Thierry et Ehrmann, syndics de la faillite du Comptoir commercial du Haut-Rhin, agissant au nom des créanciers dudit Comptoir, contre 1° les sieurs Jean Kiener, Hirn, Heylandt, Kress, Grollemund, Bloch, Ostermeyer et Adam, président, vice-président et membres du conseil de surveillance dudit Comptoir commercial du Haut-Rhin, 2° le sieur Émile d'Erlanger, banquier à Paris [Signé : Grévy, avocat ; Ballot, avocat ; Noizet, avoué], Metz, impr. V. Maline, 1867, 16 p. Dufaure (Jules-Armand-Stanislas), Faultrier (Alfred de). Note pour M. Kiener en réponse à la note, sous forme de conclusions, produite au nom des syndics de la faillite du Comptoir du Haut-Rhin, Metz, impr. F. Blanc, 1867, 10 p. Mémoire justificatif. Comptoir général du commerce et de l'industrie [dont la déconfiture a entraîné pour son fondateur et gérant une condamnation à trois mois de prison pour escroquerie], Paris, impr. Schneider et Langrand, 1843, 134 p. Favre (Jules-Gabriel-Claude). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Comte, ancien caissier de M. Laforest, notaire à Lyon [Signé : Jules Favre, 25 mai 1865], Paris, Impr. de Dubuisson, s. d., 30 p. Rappet. Mémoire pour M. Comte, ancien caissier de M. Laforest, notaire [15 mars 1865], Lyon, impr. Vingtrinier, 1865, 57 p.