Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Gallois (Léonard-Charles-André-Gustave). Notes pour M. Léonard Gallois pour expliquer l'état où se trouve le procès en contrefaçon intenté par M. Lecointe, libraire-éditeur, à MM. Léonard Gallois, Dubosc et A. Robert, au moment où cette cause se présente en appel devant la Cour royale. [27 mai 1840], Paris, impr. A. René, s. d., 19 p. Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Pour le sieur Galoffre aîné, négociant [poursuivi pour diverses escroqueries et abus de confiance], appelant et intimé, contre le ministère public [Signé : Ad. Crémieux, avocat ; Galoffre aîné, partie], Paris, Impr. E. Thunot, 1862, 107 p. Affaire Rachel Galtié. L'empoisonneuse de Saint-Clar, jugée aux assises d'Auch, Archives de l'anthropologie criminelle, tome XX, 1905, p. 81-143. Allou (Édouard). Tribunal correctionnel de la Seine. 10e chambre. Audience du 22 septembre 1877. Présidence de M. le vice-président Grattery. Plaidoyer pour M. Gambetta (par Me Allou), Paris, impr. de Renou, 1878. H Gambier (Jacques). Jacques Gambier à 55 millions de jurés : destin enchaîné à Xavier [procès-verbaux d'interrogatoires réunis et présentés par Jacques Gambier], Meaux, Comité de soutien à J. G., 1985, 268 p. Mémoire pour M. Louis-Joseph Menghi,... sur la plainte portée contre lui par Jean Gamet,... À monsieur le procureur du Roi, près le Tribunal correctionnel d'Avignon [Signé : Valladier, avocat... ; Menghi, prêtre], Nismes, impr. Durand-Belle, s. d., 44 p. Lebec (Armand-François). Notice sur le procès-monstre édifié par Hippolyte Ganilh jeune contre MM. Lebec et Allegret. [30 septembre 1848], Nantes, impr. W. Bussenil, 1848, 4 p. Garat (Paul). Coup d'oeil de M. Paul Garat sur son appel à la cour royale d'un jugement en police correctionnelle rendu contre lui dans son affaire avec M. Deschamp par la 7e chambre des tribunaux de 1ère instance, Paris, impr. A. Béraud, s. d., 14 p. Garaudy (Roger), Vergès (Jacques). Le procès de la liberté, Paris, Ed. Vent du large, 1998, 143 p. Procès de M. Charles Garbé, avocat..., contre MM. d'Esclaibes, avocat..., et Céret-Carpentier, imprimeur, à Douai..., Paris, impr. E. Duverger, 1841, VIII-23 p. Garcet (Paul-Augustin-Victor). Mémoire du sieur Garcet, ancien notaire à Provins, sur le faux incident civil Griés-Bré [24 juin 1830], Paris, impr. A. Mie, s. d., 42 p. Garcet (Paul-Augustin-Victor). Dernier avis du sieur Garcet, ancien notaire à Provins, à ses créanciers, à ses cliens [8 décembre 1829], Paris, impr. A. Mie, s. d., 8 p. Mattelin. L'un des syndics provisoires de la faillite du sieur Garcet, à M. Demeufve [25 mai 1827], Paris, impr. le Normant fils, s. d., 21 p. Garnier (François-Xavier-Paul). Notice préliminaire. Mémoire complet du sieur Garcet, ancien notaire à Provins [14 février 1829], Paris, impr. Decourchant, s. d., XIV-105 p. Garcet (Paul-Augustin-Victor). Mémoire justificatif pour le sieur Garcet, de Provins [30 avril 1827], Paris, impr. Duverger, s. d., 51 p. À messieurs les premier président, présidens et conseillers de la cour royale de Paris, les syndics provisoires de la faillite du sieur Garcet [Signé : Dibos ; Mattelin ; Bourguelot], Paris, impr. Guiraudet, s. d., 18 p. Faillite Garcet. MM. Dibos, Bourquelot et Mattelin, Syndics provisoires de la faillite du sieur Garcet, ex-notaire, banquier, à Provins, à M. le procureur du Roi près le Tribunal civil de Provins, au Tribunal de commerce de cette Ville, à MM. les créanciers de la faillite [Signé : Dibos ; Bouquelot [sic] ; Mattelin], Troyes, impr. Cardon, s. d., 30 p. Garnier (François-Xavier-Paul). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour Paul-Augustin-Victor Garcet, ex-notaire à Provins, demandeur en cassation d'un arrêt de la Chambre des mises en accusation de la Cour royale de Paris, en date du 11 avril 1828, Paris, impr. Decourchant, s. d., 22 p. Garnier (François-Xavier-Paul). Nouveau mémoire du sieur Garcet, ancien notaire à Provins, pour servir à éclairer la religion de ses juges [27 juillet 1827], Paris, impr. Duverger, s. d., 68 p. Garcet (Paul-Augustin-Victor). Second mémoire justificatif du sieur Garcet, ancien notaire à Provins [17 avril 1828], Paris, impr. Decourchant, s. d., 87 p. Garcet (Paul-Augustin-Victor). Complément nécessaire aux mémoires du sieur Garcet, ancien notaire à Provins [13 mars 1830], Paris, impr. A. Mie, s. d., 12 p. Affaire Garcia ou le drame de Boisseul [Haute-Vienne. Assassinat et vol d'un vieillard de 77 ans, le sieur Caillaud, avec la complicité de la femme Longequeue.- Complainte], Limoges, impr. Chatras, 1878, 4 p. Désaveu, par Narcisse Dupont, notaire à Thouarcé (Maine-et-Loire), des imputations calomnieuses dirigées contre Gardais, Angers, impr. Cosnier et Lachèze, 1854, 1 p. Gardey (Matthieu). À messieurs les président et juges composant le Tribunal de police correctionnelle de Lyon, Lyon, impr. A. Vingtrinier, 1854, 23 p.