Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

4671 résultats

Dechezelle. Mémoire pour M. Ch. Bérard, appelant. Escroquerie. Appel d'un jugement de la 6e chambre du Tribunal de police correctionnelle de la Seine qui condamne Ch. Bérard à 5 ans de prison, etc., Paris, impr. Marchand frères, 1862, 56 p. Mémoire de Bérard aîné, ancien notaire à Marmande (Lot-et-Garonne), ex-président de la Chambre de garantie de cette ville, contre la Caisse hypothécaire. [La faillite de cette Caisse gérée par Bérard a entraîné son dépôt de bilan, sa diffamation et son incarcération à Ste-Pélagie Signé : Bérard aîné, Paris, 22 février 1832], Paris, A. Mie, s. d., 18 p. Procès de M. Cabet contre "le National", au sujet des bastilles, et duel proposé, Paris, Prévôt, juin 1841. Cabet (Étienne). Défense du citoyen Cabet, accusé d'escroquerie, devant la cour d'appel de Paris, 11 décembre 1850, Paris, impr. de F. Malteste, 1850, 54 p. Cabibel-Labecède (Jean-Jacques). XXXIVe avis au sieur Benezech-Cormouls, du Fourchat, accompagné d'observations sur un arrêt de la Cour d'assises du département du Tarn, relativement à une plainte portée par le sieur F. Houlès-Cormouls, contre le sieur Cabibel-Labecède, de Mazamet, Toulouse, impr. A. de Labouïsse-Rochefort, 1847, 19 p. Observations pour le sieur Jean-Jacques Cabibel-Labécède, géomètre-arpenteur... sur une plainte en diffamation portée contre lui devant le tribunal de police correctionnelle de Castres [Tarn] par la dame Louise-Charlotte Cabibel-Cormouls... des [sic] sieurs Pierre Benezech-Cormouls, François Houlès, Elie ou Louis Houlès,... et Jeanti Cabibel-Cormouls,... [- Assignation du 24 mars 1838], Toulouse, impr. J.-P. Froment, s. d., 55 p. Observations relatives à l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, rendu sur la plainte du sieur François Houlès-Cormouls, contre Cabidel-Labecède de Mazamet, Toulouse, Impr. de A. de Labouïsse-Rochefort, 1846. Extrait de diverses pièces relatives à l'arrêt rendu par la cour d'assises du Tarn, du 22 août 1845, sur la plainte du sieur F. Houlès-Cormouls, contre le sieur Jean-Jacques Cabibel-Labecède, habitant de Mazamet [pour écrits diffamatoires], Toulouse, impr. A. de Labouïsse-Rochefort, 1846, 8 p. Villet-Collignon. Mémoire pour M. Villet-Collignon, représentant de la typographie départementale, rédacteur en chef du "Gutenberg", demandeur en révision du procès correctionnel qui lui a été intenté par un de ses ex-employés [Cabournot] à la suite duquel il a été condamné à quinze jours de prison pour un délit imaginaire, Paris, Impr. de E. Voitelain, (1868), 24 p. Histoire et aventures de Cadet l'Argoté ou Le brigand célèbre par ses talents et par ses crimes par T. de M...., Paris, L.-P. Setier, 1816, 12 p. Lemoine (Ch.). Arrêt de la cour d'assises de l'Aisne qui condamne à la peine de mort Louise-Adèle Cadinot,... domestique chez le sieur Quenon, boulanger à Saint-Quentin, pour tentative d'assassinat sur la personne du jeune Quenon, âgé de 11 ans. [Suivi de :] Complainte à ce sujet [et suivie d'une autre pièce de la cour d'assises de l'Aisne : Bande de voleurs de Vorges, près de Laon, 52 vols qualifiés. Tentative de meurtre, condamnation à mort de Labare [sic], âgé de 29 ans, suivie de : Complainte à ce sujet, signée : Ch. Lemoine], Laon, impr. E. Fleury et A. Cheverny, 1851, 12 p. H Duplan (Caroline). L'affaire Cadiou, mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 2002, dact., 100 f°. Bernède (Arthur). L'introuvable assassin. L'affaire Cadiou, Paris, Tallandier, 1933, 32 p. Assassinat des époux Chardel, vieillards de plus de 70 ans, demeurant à Vingt-Hanaps (Orne), par le sieur Caignard, dit Joyeux, chiffonnier à Alençon, âgé de 58 ans. Condamnation à la peine de mort, Alençon, impr. E. De Broise, 1863, 2 p. Affaire Caignard. Assassinat des époux Chardel de Vingt-Hanaps [Orne]. Condamnation à la peine de mort, Alençon, impr. E. de Broise, mai 1863, 15 p. Procès en contrefaçon des procédés de carbonatation de MM. A. Périer, L. Possoz et J.-F. Cail. Compte-rendu (Extrait du "Journal des fabricants de sucre", nos 43 et 44 des 6 et 13 février 1868), Paris, impr. J. Bonaventure, 1868, 43 p. Degrand (E.). Mémoire pour M. Degrand, contre MM. Ch. Derosne et Cail [qui n'avaient pas respecté dans leurs ventes à l'étranger les clauses du contrat conclu après un procès en contrefaçon de 1834, pour leur laisser fabriquer un condensateur destiné aux sucreries, dont il était l'inventeur], Paris, impr. Firmin-Didot frères, 1845, 31 p. H Le Naour (Jean-Yves). Meurtre au "Figaro". L'affaire Caillaux, Paris, Larousse, 2007, 254 p. H Dumarcet (Lionel). L'affaire Caillaux, Paris, De Vecchi, 1999, 142 p; nouv. éd., 2006, 173 p. Raphael (John N.). The Caillaux drama, London, M. Goschen, 1914, 323 p. H Berenson (Edward). The trial of Madame Caillaux, Berkeley, University of California Press, 1992, XII-296 p. H Martin (Benjamin F.). The Caillaux affair : justice as a political statement, Laurels, American Society of the Legion Honor Magazine, New-York, 1981-1982, vol. 52, n° 3, p. 143-162. H Floriot (René). Juillet 1914 : le procès de Madame Caillaux, Ecrivains contemporains, 1962, n° 83, 34 p. H Dominique (Pierre). Le procès de Madame Caillaux, Miroir de l'Histoire, 1954, n° 54, p. 39-48.