À MM. les Président et juges du Tribunal civil de Poitiers. Robert Boncenne demandeur, en présence de ses enfans contre la De Vve Dupont et les époux Lecointre, défendeurs. [Poitiers, 10 mars 1835], S. l., impr. A. Duhot, s. d., 4 p. lithogr. À M. le Ministre de la Justice et à MM. les Président et conseillers de la Cour royale de Bordeaux. Résumé général des faits et moyens à l'appui de l'appel interjeté le 10 janvier 1835, du jugement du tribunal de Ruffec, du 30 décembre 1834, pour M. Boncenne père, contre M. Laurent Grellier,... [Mansle, 14 janvier 1835], Poitiers, impr. F.-A. Saurin, s. d., 8 p. À M. le Ministre de la Justice et à MM. les Président et conseillers de la Cour royale de Bordeaux. Acte d'appel du jugement rendu par le Tribunal civil de Ruffec, le 30 décembre 1834, par M. Boncenne père, pensionné sur l'ancienne liste civile contre M. Laurent Grellier, chirurgien-accoucheur, juge de paix du canton de Mansle [3 janvier 1835], Poitiers, impr. F.-A. Saurin, s. d., 8 p. Horrible parricide. Crime épouvantable commis par le nommé Bonnard, jeune homme de quinze ans qui a horriblement assassiné sa mère en lui tirant un coup de pistolet à bout portant. Arrestation du coupable. Aveu de ce grand criminel. [lettre de H. Fleury père donnant de plus amples détails] Couplets à ce sujet, Paris, Dupont, 1845. Réponse de M. Guillon père aux calomnies dirigées contre lui dans le Mémoire publié par MM. Bonnaric et Usse et Canuet [sic], contre E. Guillon et Cie [Signé : Guillon-Brault, Orléans, 20 décembre 1841], Paris, impr. Vinchon, 1842, 12 p. Explications de E. Guillon et Cie., d'Orléans, par suite de la transaction sur procès, intervenue entre eux et MM. Bonnaric aîné et Cie, et Usse et Canuet de Paris, Paris, impr. Vinchon, 1842, 8-[19] p. Flach (Maurice). Pour Gaston Bonnaure. Plaidoirie prononcée à la cour d'assises de la Seine. (Audience du 13 janvier 1936), Paris (17-18, rue Poissonnière), Impr. du Centre, 12 août 1936, 80 p. Bonneau-Lestang (manufacturier en faïence). Défense de M. Bonneau-Lestang au tribunal de police correctionnelle, Nevers, impr. de Roch, décembre 1822, 30 p. Bonneau-Lestang (manufacturier de faïence). Défense de M. Bonneau-Lestang... sur son pourvoi en cassation, contre un arrêt de la cour royale de Bourges, du 27 février 1823. Audience du 9 mai 1823, Paris, impr. de Chantpie, s. d., 21 p. Crime du Pharo. Assassinat par une femme sur son mari et ses enfants (Affaire Bonnefoy), Marseille, impr. J. Doucet, 1869, 4 p. Bonnel (François-Théophile). Un mot pour M. François-Théophile Bonnel, cultivateur, demeurant à Conches (Eure), contre M. Morin, Marchand de poisson, demeurant à Conches [qui l'a maltraité]... Police correctionnelle. Tribunal d'Evreux. Coups et blessures, Elbeuf, impr. Levasseur et Barbé, 1850, 1 p. Mémoire en réponse pour M. Antoine Bonnet, intimé, contre M. Honoré Tiers, appelant [Signé : Jules Rougemont, avocat ; E. Rigaud, avocat plaidant ; Jourdan, avoué.- Jugement du Tribunal de Marseille du 23 août 1850.- Pièces justificatives], Marseille, impr. Vve M. Olive, 1852, 107 p. Crettiez (Xavier). L'"affaire Bonnet", in Chagnollaud (Dominique) (dir.). Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger, colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Panthéon Assas, Paris, Ed. Panthéon Assas, LGDJ, 2002, p. 127-136. Cour d'assises de la Drôme. Affaires d'avortements contre Bonnet (Claude)-Franquéti, femme Bonnet-Ricou, veuve Rougne et vingt-quatre autres accusés. Audience du lundi 18 août 1856, Valence, impr. M. Aurel, 1856, 64 p. Bonnet (Étienne), chevalier, Bexon (Scipion-Jérôme). Requête et grief d'appel pour M. le chevalier Bonnet, propriétaire, appelant, contre M. J.-F. Lecus-Fercoq, son locataire, marchand mercier, intimé. [À MM. les Présidens et conseillers composant la Cour royale de Paris, en sa Chambre des appels de police correctionnelle.- Conclusions, Paris, impr. Cussac, s. d., 74 p. Bonnet (René-Philibert-Jacques). Plaidoyer pour René-Philibert-Jacques Bonnet, ancien notaire, maire de la commune de Cubjac, et Jacques-Guillaume-Paulin Bonnet, filateur de coton, père et fils, demeurant à Cubjac, département de la Dordogne, contre Jean-Baptiste-Léon-Félix Allard, industriel, demeurant à Bordeaux [qui les avait fait condamner le 21 mars 1849, devant le Tribunal de police correctionnel de Périgueux, pour fraude, dol et simulation, dans un bail à ferme, après les avoir ruinés par un jeu d'hypothèques, Périgueux, impr. Lavertujon, 1849, 54 p. Bonnet (Paul). Mémoire pour M. Paul Bonnet, avocat-notaire à Nègrepelisse, Tarn-et-Garonne [1er décembre 1863], Montauban, impr. V. Bertuot, 1864, 31 p. Bonnetain (Joanny). Plainte en diffamation et en détournement de traitements [devant la Cour impériale de Dijon] par M. Joanny Bonnetain, avocat, contre MM. Bonnet, juge de paix et Noblesse, procureur impérial [qui l'avaient fait révoquer de ses fonctions de juge de paix, sur de faux rapports, Mâcon, impr. Romand, 1850, 14 p. Copie de la lettre de M. Delrobet, conseiller à la cour royale de Metz, à M. Dufaur, à Toulouse [concernant l'attitude de M. de Bonneval dans la succession de Mme de Caldaguès, 1845. Autres lettres de Bonneval au chevalier de Barsa, 1832-1842], Castelnaudary, impr. G. P. Labadie, 1845, 8 p. Cause célèbre. Affaire Bonneville. Assassinat commis à Pougny. Cour d'assises de l'Ain.- Audiences des 25 et 26 novembre 1843. [Arrêt de la cour d'assises de l'Ain qui condamne Joseph Bonneville à la peine de mort pour crime d'assassinat sur la personne d'Héritier]- Opinion de la presse sur la route et le pont de Pougny, Bourg, Lyon et Genève, les principaux libraires, 1843, IV-24 p. Arrêt de la cour d'assises de l'Ain qui condamne Joseph Bonneville à la peine de mort pour crime d'assassinat sur la personne d'Héritier. [- Complainte de Bonneville et Autre complainte par Fabre], Bourg, impr. Milliet-Bottier, 1844, 12 p. Complainte sur la vie et les crimes de Bony, exécuté à Provins, le 22 décembre 1853, Provins, Impr. de Le Heriché, 1854, plano. Compte-rendu du procès de Bony devant la cour d'assises de Seine-et-Marne [Faux, double assassinat du sieur Moreau, banquier à Provins et de sa femme, vol, tentative de viol de leur domestique, Claudette Breunay], Provins, Le Hériché, 1853, 36 p. Exécution de Bony, Provins, Impr. Le Hériché, 1854, 12 p.