Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Lablée (Jacques). Lettre à M. Boscheron Desportes, avocat-général à la Cour royale d'Orléans, sur son réquisitoire dans le procès concernant l'empoisonnement et le Testament de la comtesse de Lusignan, pouvant servir de nouveau mémoire à consulter, par M. Lablée,...[Signé : Lablée, 15 mai 1829], Paris, 40 p. Nogent-Saint-Laurens (Edme-Jean-Joseph-Jules-Henri). Procès Lutton, accusation de contrefaçon du timbre national, plaidoirie de Me Nogent St-Laurens, Paris, impr. Maistrasse et Wiart, 1846, 10 p. Cour de cassation. Chambre criminelle... Audience du 21 décembre 1855. Arrêt sur le pourvoi du sieur Luzet, directeur de la Société des marais de Saint-Michel, Cosse et Bernay, contre un jugement rendu le 9 août 1855, par le Tribunal de simple police du canton de Marans, qui le condamne à un franc d'amende pour contravention à l'arrêté de M. le préfet de la Charente Inférieure du 13 février 1855 [relatif aux mesures à prendre par les propriétaires des marais pour régulariser le régime des eaux], Paris, impr. Bonaventure et Ducessois, 1856, 8 p. Delacolonge (dame). Notes et renseignements à l'appui de la plainte de la dame Delacolonge, née Bourget à Monsieur le président du Tribunal civil de Lyon (Chambre correctionnelle) [contre la fille Lyon, en présence de laquelle le notaire Jogand avait brûlé le testament de 1839 de Jean-Marie Bourget qui la privait de tous les avantages de celui de 1835], Lyon, impr. Marle, 1843, 7 p. Note pour MM. Leques et Cie, négociants en vins à Celte (Hérault), plaignants et parties civiles, contre 1° M. Bès, se disant commissionnaire en marchandises, à Paris, 2° M. Calmels, banquier à Paris, prévenus, 3° M. le président du Conseil d'administration de la Société générale du crédit industriel et commercial, civilement responsable [Signé : Debladis, avoué ; Julien Larnac, avocat... ; Lèques et Cie,...], Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1863, 15 p. Affaire Léandri. Me Chaix d'Est-Ange, défenseur, Paris, impr. E. Allard, 1858, 32 p. Détails d'un crime horrible commis le 10 août dernier, en la commune d'Esteville, arrondissement d'Etampes, département de Seine-et-Oise, sur la personne d'Aimée-Constance de Bully âgée de 12 ans et demi par le nommé Antoine Léger..., Melun, Lefevre-Comtigny, [avant 1831], 2 p. Boussenot (Georges). Un crime politico-judiciaire. L'affaire Légitimus et la race noire, Paris, Maison des publications littéraires et politiques, 1912, XXXII-399 p. Laffauris (Jean). Précis pour le sieur Jean Laffauris, agent d'affaires, contre le sieur Désiré Léglise,... Cour royale, quatrième Chambre, Bordeaux, impr. Lavignac, 1826, 23 p. À messieurs les président et juges composant la huitième chambre du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, jugeant en matière correctionnelle [Signé : Comte Léon,...], Paris, impr. C. Bajat, 1842, 3 p. Léon (Charles Léon), dit le comte. À messieurs les président et juges composant la huitième Chambre du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, jugeant en matière correctionnelle, Paris, impr. C. Bajat, 1842, 3 p. Jugement rendu par la cour d'assises de Vaucluse, séant à Carpentras, qui condamne à la peine de mort Pierre-Claude Léonard, reconnu coupable d'assassinats sur sa femme et ses deux enfants, suivis d'incendie, Valence, impr. Chaléat, 1862, 7 p; 1863, 12-4 p; Tarbes, impr. J.-A. Lescamela, 1864, 8-4 p. Affaire Léonard. Triple assassinat. Incendie. [- Complainte de Léonard. Signé : J. Queirel], Apt, impr. J.-S. Jean, 1862, 4 p. Affaire Léonard, de Pertuis [Vaucluse, assassin de sa femme enceinte et de leurs enfants], recueillie et éditée par Victor Monard d'Orpierre, qui s'en déclare propriétaire... [- Complainte], Pont-Saint-Esprit, impr. Gros, 1862, 12 p. Arrêt rendu par la cour d'assises de Bourg, qui condamne à la peine de mort le nommé Auguste-Ferdinand, âgé de 20 ans... [- Complainte à ce sujet.- Jugement rendu par la cour d'assises de Vaucluse, séant à Carpentras, qui condamne à la peine de mort le nommé Pierre-Claude Léonard, reconnu coupable d'avoir assassiné sa femme et ses deux enfants. Assassinats suivis d'incendie. Audiences des 28, 29 et 30 janvier.- Complainte à ce sujet], Tarbes, impr. Lescamela, 1864, 11 p. H Tulard (Hélène). Un attentat contre Lépine (13 octobre 1909), Vigilat (Paris), 1965, 14e année, n° 45, p. 3-5. Brugnon (Stanislas). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. L'Épée, fabricant de boîtes à musique à Sainte-Suzanne (Doubs) contre M. Debain et les éditeurs de musique, Paris, impr. A. Guyot et Scribe, 1862, 26 p. Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Debain et les éditeurs de musique contre M. Lépée, fabricant de boîtes à musique à Sainte-Suzanne, Paris, impr. Poitevin, 1862, 32 p. Jacquin (Pierre). Un palais pour les lampistes [Toulon], Justice, n° 159, mars 1999, p. 14-17. Cour d'appel de Paris. Chambre correctionnelle. Conclusions motivées pour M. Désiré Lévy..., Paris, 1876. Précis pour Joseph Lévy,... appelant, contre M. le procureur du Roi de l'arrondissement de Sarrebourg, intimé et appelant incidemment [Signé : Joseph Lévy ; La Flize, avocat], Saint-Nicolas[-du-Port], impr. P. Trenel, s. d., 10 p. Gonet (Gabriel-Édouard de). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de la police correctionnelle. Note pour M. G. de Gonet, éditeur, Contre MM. Michel Lévy & Méry, prévenus de contrefaçon de l'ouvrage : "Les Étoiles", texte par Méry. Illustrations par J.-J. Granville [9 avril 1862], Paris, impr. Dubuisson, 1862, IV-24 p. Cour impériale de Paris. Mémoire pour Gabriel de Gonet, contre Michel Lévy frères, prévenus de débit de contrefaçons et de contrefaçons d'un ouvrage de Méry, appartenant à de Gonet [signé : Dunoyer, avoué ; G. de Gonet... Moulin, avocat), Paris, Impr. de E. Blot, 1861, 31 p. Dumas (Alexandre), père. Observations de M. Alexandre Dumas à MM. les conseillers de la Cour de Paris, sur les conclusions données par M. l'avocat-général dans l'affaire A. Dumas contre MM. Troupenas, Michel Lévy frères et "le Siècle", Paris, impr. de Dubuisson, 1855, 6 p.