Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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H Bénézech (Michel). Un crime d'empoisonnement à Bordeaux : l'affaire Canaby, Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, 1993-2000, nouvelle série, tome 35, p. 209-222. Cannet, fils. Arrêt en police correctionnelle de la Cour royale de Paris, rendu contre le sieur Abraham, [30 novembre 1816], Paris, impr. Delaguette, s. d., 7 p. Cannet des Aulnois. Requête à la Cour royale de Paris, chambre des appels de police correctionnelle contre la Caisse des dépôts et consignations et tous consorts [8 avril 1828], Paris, impr. David, s. d., 3 p. Résumé touchant le jugement du 23 mars 1816, du Tribunal de 1ere instance jugeant en police correctionnelle sur la plainte de M. Cannet des Aulnois contre M. Le comte Otto [avril 1816], Paris, impr. Delaguette, s. d., 2 p. Fairson (Laura), Alauzen Di Genova (André). L'affaire Canson, Paris, Hermé, 1990, 254 p. H Cantat (Xavier). Méfaits divers, Paris, Michalon, 2004, 211 p Paris, Éd. France loisirs, 2005, 211 p. H Cerf (Muriel). Bertrand Cantat ou Le chant des automates, Paris, Écriture, impr. 2005, 151 p. H Bei (Sébastien). Le traitement médiatique de l'affaire Cantat, mémoire, IEP, Toulouse, 2005, dact. Arrêt rendu par la cour d'assises de la Haute-Garonne, séant à Toulouse, le 15 mars 1828, après des débats qui ont duré cinq jours, qui condamne à la peine des parricides, Jean Cantegril père, âgé de 45 ans, et Joseph Cantegril son fils, âgé de 21 ans, garçons bouchers à Toulouse, convaincus d'avoir donné la mort à la veuve Cantegril, née Guelphe, âgée de 80 ans, leur mère et grand'mère, et d'avoir ensuite précipité son cadavre dans la Garonne. [Suivi de :] Complainte sur la mort de la veuve Cantegril, Toulouse, impr. J.-M. Corne, [ca. 1828], 8 p. Simples observations pour MM. Canu, Léger, Pannier-Desrivières, Sinel [etc.] contre MM. Havin, Le Melletier, Deschamps, Tirard [etc., tous membres du Conseil municipal de Torigni, Manche [Signé : Canu, Léger, Pannier-Desrivières, Sinel, etc.], Saint-Lô, impr. Jacqueline, 1868, 18 p. H Goualard (Daniel). L'incendie de la halle aux blés d'Alençon et l'affaire Benjamin Canu, Société historique et archéologique de l'Orne, 2000, n° 3-4, p. 89-96. Parricide. Jugement rendu par la cour d'assises de l'Eure, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean-Pierre Canu, accusé et reconnu coupable de meurtre sur la personne de son père, au moment où il se rendait à son travail. Scène déchirante où la fille de ce vieillard retrouva le cadavre de son malheureux père, au milieu d'une mare de sang. Ruse employée par le coupable pour détourner les soupçons qui planaient sur lui. Preuves irrécusables contre le meurtrier qui avait caché ses vêtements dans une vieille maison non habitée et la trace de ses pas qui furent reconnus sur un chemin de traverse qui aboutissait à l'endroit où la victime avait l'habitude de passer pour se rendre chez son maître, cultivateur à Ecos. Arrestation du coupable. Ses curieux interrogatoires où il accusa de ce méfait un de ses oncles. Déposition de nombreux témoins, presque tous parents proches du coupable et de la victime. Débats devant la cour. L'audition des témoins. Réquisitoire et plaidoyer. Verdict du jury et arrêt de la cour à ce sujet, Paris, Vente, 1847. Champfort. Mémoire pour M. le baron Canuel, lieutenant-général, contre le sieur Joannis, secrétaire du Conseil supérieur de santé au ministère de l'Intérieur, et les sieurs Roehn et Cie, banquiers, Paris, impr. A. Henry, s. d., 23 p. Canuet de Lonjon. Exposé par M. Canuet de Lonjon, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Nantes du 14 juillet 1847, Nantes, impr. V. Mangin, août 1847, 28 p. Mémoire, notes et renseignements avec pièces justificatives pour le Sr Canuet de Lonjon dans son affaire avec le Sr Pinson et la dame Cordeiro, de Tours, Nantes, impr V. Mangin et W. Busseuil, juin 1843, 30 p. Cour d'assises de la Seine (14 mars). Prévention d'offenses envers la personne du roi des Français, puisée dans un écrit consacré aux intérêts de la colonie d'Alger, poursuivie contre M. Cappé, croix de juillet, avocat et député de cette colonie. Débats recueillis à l'audience, et publiés par un sténographe ; précédés de l'exposition d'un exemple sur mille des crimes, attentats commis dans la gestion de la régence par M. Genty, se disant de Bussy, intendant civil, et consorts, Paris, Impr. de Goetschy fils, 1834. Détails curieux sur l'événement déplorable arrivé rue d'Anjou Saint-Honoré [où Calixte Caraby, poursuivant l'amant de sa femme, blesse un visiteur sortant de chez sa voisine, Joseph Borgognon], Paris, Vente, 1849. Affaire Caraby. 1° Procès devant la cour d'assises (audience des 14 et 15 mai 1849), accusés : MM. Calixte Caraby, Coëtlogon et Mme Caraby ; [ces deux derniers surpris en flagrant délit d'adultère par Calixte Caraby ; Coëtlogon tire sur celui-ci qui riposte et poursuit l'agresseur avec ses frères, croyant le reconnaître, il tire sur un visiteur voisin, Bergognon]. 2° Procès devant le tribunal correctionnel (audience du 21 juin 1849), prévenus : MM. Étienne et Antony Caraby, MM. Flaguet et Billard [de coups et blessures contre Bergognon], Paris, impr. Mme de Lacombe, 1849, 72 p. Godefroy. Cour d'appel de Paris. Appel du jugement du 31 mars 1922 de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de la Seine. Ministère public contre Carbonel. Conclusions de M. l'avocat général Godefroy, Paris, impr. de Chaix, 1922, 34 p. Cour d'appel de Paris. Appel du jugement du 31 mars 1922 de la 11e chambre correctionnelle du tribunal de la Seine (ministère public contre Carbonnel). Arrêt de la cour rendu le 17 juillet 1922, Paris, impr. de Chaix, 1922, 8 p. Chauveau-Lagarde (Claude-François). Mémoire pour le sieur Léorier-Delille [sic], propriétaire des manufactures de papeterie de Buges et Langlée, près Montargis [Loiret], intimé, contre le sieur Jean-Baptiste [sic] Cardon, négociant à Paris... appelant des jugemens rendus à la police correctionnelle du Tribunal de première instance... du Loiret... les 2, 4 et 23 avril 1807, et contre Me Berryer, avocat à Paris, aussi appellant, Orléans, impr. Jacob l'aîné, s. d., 35 p. Conclusions pour 1° M. Cariven ; 2° Mme Carmant, appelants d'un jugement rendu par le Tribunal correctionnel de Paris, le 13 décembre 1861, contre 1° M. le procureur général ; 2° MM. Aubert et consorts. [- Instruction], Paris, impr. Renou et Maulde, 1862, 11-24 p. Carla (Jean-Pierre-Victor). Mémoire présenté à MM. le président et les juges composant le Tribunal de 1ere instance de Toulouse, par Jean-Pierre-Victor Carla, contre dame Marie-Catherine-Laure de Roger, son épouse séparée de corps [10 juin 1863], Toulouse, impr. A. Chauvin, 1863, 20 p. Liberté de l'enseignement. Police correctionnelle de Confolens. Audiences des 18, 25 et 26 juillet 1844. Affaire du curé de Chasseneuil (l'abbé Carle), Angoulême, Impr. de E. et J.-B. Ardant, 1844.