Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
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Paillot (François-Edmond). Un procès littéraire en 1830 [l'avocat Jean-François Pellet, plagié par l'avocat Massey de Tyrone au barreau de Paris], discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Nancy, 16 octobre 1890, Nancy, Vagner, 1890, 37 p.
Ma réponse aux calomnies de Me Pelloux, notaire à Barraux [Isère] [Signé : Burlet huissier], Grenoble, impr. F. Allier, s. d., 35 p.
Le Bourdais (Al.). Mémoire et conclusions dans l'intérêt de M. Lucien Peltier, appelant d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle de Nantes, Nantes, impr. de V. Forest et E. Grimaud, 1869, 23 p.
Détails exacts sur un crime épouvantable commis par le nommé Peny, père dénaturé, qui a eu la cruauté d'assassiner ses enfants à coups de hache ; arrestation du coupable et son interrogatoire par le juge de paix..., Paris, Impr. de Chassaignon, 1840.
Perdrix (Joseph). Mémoire explicatif de Perdrix faussement accusé de vol [de 13000 frs] et d'empoisonnement [à l'arsenic], par M. et Mme Callou et M. Callou, fils, qu'il a cités devant le tribunal pour dénonciation calomnieuse, Paris, impr. Cosson, 1850, 20 p.
Lasnier (Jules). Mémoire pour M. J. Lasnier tant en son nom personnel, que comme ancien gérant des maisons Chatelain-Lasnier et Cie et J. Lasnier et Cie, contre les sieurs Monnot et consorts en présence des sieurs Pereire et consorts, Paris, impr. Renou et Maulde, 1870, 16 p.
Perenon (Louis-Marie). Plaidoyer politique d'un vrai patriote lyonnais, en vers avec notes très curieuses, tel qu'il a été lu à la cour d'assises de Riom (Puy-de-Dôme), le 26 novembre 1832, dédié à M. l'avocat Bayle, défenseur d'office de L. M. Perenon, homme de lettres accusé d'être seul auteur de la Proclamation lyonnaise, improvisée au 23 novembre 1831, Lyon, impr. de J. Perret, 1833, 32 p.
Jousselin (Alexandre-Louis), Morandière (Romain). Rapport à MM. les président et conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle de la cour impériale de Paris (Seine)... ; par MM. Jousselin et Morandière, composant la majorité des experts nommés d'office par les arrêts de la cour impériale des 27 juin et 16 septembre 1857 [20 janvier 1858], Belleville, impr. Prissette, 1858, 24 p., pl., fig.
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L'affaire Fauche-Borel et Charles Perlet, Liaisons. Bulletin d'information de la Préfecture de police, n° 185, décembre 1971, p. 23-31; n° 187, février 1972, p. 20-31.
Fauche-Borel (Louis de). Mémoire pour L. Fauche Borel, contre Charles Perlet, ancien journaliste. 2nde édition, revue, corrigée et augmentée par Lombard de Langres, avocat, Paris, Gide fils, 1816, 188 p.
Fauche-Borel (Louis de). Réponse de Fauche-Borel à M. Riffe, substitut de M. le procureur du roi, et en cette qualité ayant porté la parole dans l'affaire contre Perlet, suivie du jugement rendu contre ce dernier, Paris, L.-G. Michaud, 1816, 32 p.
Condamnation à la peine de mort de Laurent-François-Grégoire Perminjat [Complainte], Lyon, impr. J.-B. Rodanet, 1847.
Fratricide, parricide, infanticide. Condamnation à mort du nommé Grégoire Perminjat, âgé de 24 ans, reconnu coupable d'assassinat et d'empoisonnement, sur sa soeur, sa mère et ses enfants. Acte d'accusation donnant tous les détails de ces crimes. Interrogatoires de l'accusé. Arrêt de la cour d'assises de la Drôme, Paris, impr. Chassaignon, 1847.
Arrêt de la cour d'assises de la Drôme, séant à Valence, en date du 7 juin 1847, qui condamne à la peine des parricides le nommé Laurent-François-Grégoire Perminjat, né à Vaunaveys, département de la Drôme, comme coupable de l'assassinat de sa soeur et de l'empoisonnement de sa mère et de ses deux filles. [- Complainte à ce sujet.- Arrêt rendu par la cour d'assises du département des Pyrénées-Orientales, séant à Perpignan, qui condamne à la peine de mort le nommé Jacques Montfort et ses complices, convaincus de plusieurs assassinats et vols à main armée. Complainte, Lyon, impr. Boursy fils, 1847, 8-4 p.
Précis présenté à la Cour royale de Paris par le Dr Mène, partie civile, contre le sieur Pernot, maire à Vaugirard, Paris, impr. Ducessois, s. d., 8 p.
Réponse de Monsieur Bretin-Philippe [agréé à Autun, Saône-et-Loire] à la lettre de Monsieur E. Pernot du 12 octobre 1853 [à propos d'un billet de 1500 fr. souscrit solidairement par Jovet, père et fils], Autun, impr. M. Dejussieu et L. Villeday, 1853, 8 p.
Le crime de Monplaisir. Jugement et condamnation des assassins Vulliard et Perret à la peine de mort, Nuée aux travaux forcés à perpétuité, Paris, Vve Roger, 1872, 8 p.
Perret (Étienne). Mémoire pour les époux Perret prévenus de l'empoisonnement du sieur Lavernier décédé le 14 avril 1836, Lyon, impr. G. Rossary, s. d., 21 p.
Grand arrêt rendu par la justice criminelle du département de l'Isère, séant à Grenoble, qui condamne à la peine de mort 19 individus très connus, atteints et convaincus d'avoir porté la torche incendiaire dans plusieurs départements français, se servant du fer, du vol et d'assassinats. Barbarie de leur chef [Jean Perret]. Ses dernières paroles. [- Complainte], Lons-le-Saunier, impr. F. Gauthier, 1826, 4 p.
Berryer (Pierre Nicolas). Conclusions motivées pour le sieur Perret père, joaillier à Paris, accusé, contre le sieur Antoine Fusi, Paris, Impr. de Porthmann, s. d., 18 p.
Causes célèbres du nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises du Nord (Douai). Le crime de Cambrai. Affaire Perrette Assassinat. Condamnation, vingt ans de travaux forcés, Douai, Crépin, 1876.
Epoux Louvel contre Perrier [accusé par eux d'outrage public à la pudeur sur la personne de la fille naturelle de la dame Louvel, la Cour déclarant Perrier seulement coupable de violences ou voies de fait sur ladite demoiselle Gambu], Rouen, impr. A. Blondel, 1873, 6 p.
Affaire Perrin. Assassinat [de sa cousine Félicité Monnet, domestique de Mme Vve Julien]. Condamnation à mort, Lyon, impr. Boursy fils, 1840, 4 p.
Arrêt rendu par la cour d'assises du département de l'Ain, séant à Bourg, le 20 février 1829, qui condamne à la peine de mort la nommée Marie-Rose Perrin, femme Mathieu, âgée de 32 ans, convaincue du crime de parricide [sur la personne de son père, Sébastien Perrin.- Complainte de Rose Perrin], Lyon, impr. D.L. Ayné, s. d., 4 p.