Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Crémieux (Adolphe-Isaac-Moïse). Consultation pour M. Jules Mirès, banquier, demeurant à Paris, à l'appui du pourvoi par lui formé le 31 août 1861, contre l'arrêt rendu le 29 août, par la Cour impériale de Paris, Chambre des appels de police correctionnelle [15 septembre 1861], Paris, impr. P. Dupont, 1861, 78 p. Question de droit à propos de l'arrêt rendu par la cour de Douai dans l'affaire Mirès, Paris, Poulet-Malassis, 1862. Jules Mirès à MM. les président et conseillers près la cour de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle, Paris, impr. Vallée, 1862, 16 p. Sénard (Jules). Note à consulter sur la nouvelle plainte en diffamation de MM. Pereire contre M. Mirès, Paris, impr. P. Dupont, 1868, 15 p. Plainte en abus de confiance par la Société anonyme des ports de Marseille, contre M. Mirès. [- Interrogatoire de Mirès.-Plaidoirie de Me Freslon.- Plaidoirie de Me Nouguier.- Conclusions de M. le Substitut Merveilleux-Duvignaux. Jugement], S. l., 1862. Requête en interprétation d'arrêt pour M. J. Mirès, demandeur contre M. le procureur général près la cour impériale de Douai défendeur. À M. le 1er président et à MM. les président et conseillers composant la chambre correctionnelle de la cour impériale de Douai, Paris, impr. Vallée, 1862, 7 p. H Gildas (Louis), Clam (Gérard). L'affaire Mis et Thiennot, Romorantin, Éd. CPE, 2007, 48 p. H Boizeau (Léandre). Ils sont innocents : l'affaire du crime de Saint-Michel-en-Brenne [Indre, l'assassinat de Louis Boistard en 1946], Les Sables-d'Olonne, Ed. Le Cercle d'Or, 1980, 187 p; 1984, 187-8 p. H Boizeau (Léandre). Ils sont innocents !, Châteauroux, la Bouinotte éd., 2010, 185 p. H Derey (Jean-Claude). Les enfants du brouillard : l'affaire Mis et Thiennot, Paris, Phébus, 2002, 344-16 p. H Boizeau (Léandre). Thiennot : l'homme qui hurlait d'innocence, Châteauroux, la Bouinotte éd., 2004, 211 p. H Sarne (Daniel). Le crime des puissants : l'affaire Mis et Thiennot, Paris, J. C. Lattès, 1995, 271 p; France loisirs, 1995, 317 p. H Collard (Gilbert). La prière des juifs [affaire Mis et Thiénnot, 1946], Paris, Denoël, 1991, 240 p. Le crime d'Empouillac. Assassinat de M. le baron de La Tombelle. Cour d'assises de la Haute-Garonne. Affaire Mitron et Lasserie. Complaintes, Carcassonne, Impr. de P. Polère, 1874. L'affaire Aliker. Le jury de Bordeaux acquitte Moffat et Mellon. Exposé de M. H. Darcy Moffat. Présenté et traduit par R. Bilbao, Fort-de-France, impr. T. Marchand, 1936, 32 p. Cour d'appel d'Alger. Chambre des mises en accusation. 29 août 1872. Le procureur général contre Abderrahman ben Mohammed ben Messaoud et 96 autres. Affaire de l'Alma et de Palestro, Alger, Impr. de Aillaud, 1872. Procès du cadi Mohammed bou Abdallah et de ses coaccusés devant la cour d'assises d'Oran, août 1860..., Alger, Dubos frères ; Paris, Challamel, 1860, 103 p. Borniche (Roger). L'affaire de la môme Moineau, Paris, Grasset, 1986, 372 p; 1987, LGF, 1987, 379 p. Arrêt de la cour d'assises de La Meurthe qui condamne à la peine de mort Marie-Catherine Moitrier, veuve Ségard, convaincue d'avoir empoisonné son mari et ses trois enfants, Paris, impr. Chassaignon, 1850, 1 p. plano. Jugement rendu par la cour d'assises de la Meurthe dans son audience du 17 mai 1850, qui condamne à la peine de mort, la nommée Marie-Catherine Moitrier, Vve Ségard, entrepreneuse de broderies, d'abord à Vacqueville et actuellement à Nancy [pour avoir commis un grand nombre de faux et empoisonné son mari et ses trois enfants.- Le volontaire républicain. Signé, Eugène Hermany de Dorval], Charmes, impr. L. Buffet, 1850, 8 p. Cour d'appel d'Alger. Chambre des mises en accusation. 21 septembre 1872. Le procureur général contre Ali Ben Bourenan Mokrani et 212 autres... Pillage, incendies, assassinat et complicité de ces crimes. Renvoi aux assises de Constantine, Alger, Impr. de Aillaud, 1872. Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon. Procès en police correctionnelle contre M. Molin de Chazeuil. Plaidoiries des avocats, réquisitoire du Ministère public et jugement rendu le 16 avril 1847 par la 8e chambre du Tribunal civil de 1ère instance de la Seine, jugeant en police correctionnelle, impr. A. Guyot, 1847, 99 p. Observations de Molin de Chazeuil, sur la plainte formée contre lui en diffamation par MM. du Conseil d'administration du Chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, Lyon, impr. L. Boitel, 1849, 16 p. Conclusions pour M. Charles Homps, docteur-médecin,... demandeur,... contre M. Barthélemy Molinier, docteur-médecin,... défendeur,... Audience du 22 janvier 1855 [Signé : Homps, avocat ; Faure, avoué], Limoux, impr. P. Bernard, 1855, 3 p.