Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
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Chaudron-Junot (Claude-Edme-Joseph). Monsieur le président et messieurs les conseillers composant la chambre des appels de police correctionnelle [10 février 1853], Paris, impr. Guiraudet et Jouaust, 1853, 12 p.
Procédure criminelle instruite à la cour d'assises de Seine-et-Oise contre une bande de chauffeurs, surnommés les Chauffeurs de Chevreuse... Tourmens et souffrances qu'ils ont fait endurer à un vénérable vieillard [Levacher], âgé de 81 ans, lui ayant enfoncé, à coups de marteau, une enclume sur la poitrine, afin de lui faire avouer où était son argent. Condamnation, à la peine de mort, du nommé François Lamy père, de ses deux fils [Charles et Denis], aux travaux forcés à perpétuité et le nommé Meunier, leur complice, Paris, impr. Chassaignon, s. d.
Chaumel (Jean-Pierre). Mémoire pour P.-J. Chaumel de Bordeaux contre la Compagnie du chemin de fer des Charentes..., Bordeaux, impr. E. Crugy, 1873, 34 p.
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Barbanel (Alain). L'affaire Chaumet : un dossier sous haute surveillance, Paris, Balland, 1988, 273 p.
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Miramende (Jacques). Un grand procès à Agen : le sénateur Joseph Chaumié contre Le Matin [1907], Revue de l'Agenais, 1987, 114e année, n° 54, p. 363-368.
Arrêt de la cour d'assises d'Indre-et-Loire, qui condamne aux travaux forcés à perpétuité le nommé Chaumont, et à 15 années de la même peine Douaidy, et tous deux à l'exposition publique, pour s'être rendus coupables de violences envers la demoiselle Julie Pinard, de l'avoir enfermée dans un coffre qu'ils venaient de vider, contenant 34 000 frs dans des sacs et menaçant de la tuer au moindre cri... [- Suivi de la relation d'une tentative de meurtre par deux Maltais, en rade d'Alger, sur deux passagères françaises, venues récupérer leurs effets sur le Pharamond], Paris, impr. Chassaignon, 1842.
Procès des chaussures à vis. M. Sylvain Dupuis et M. Duméry, intervenant contre M. Lemercier et autres, Paris, impr. A. Appert, 1860, 30 p.
Procès des chaussures à vis et des machines à visser. Système S.L. et Lemercier. Dernière réponse à la note in extremis adressée par MM. Dupuis et Dumery à MM. les Conseillers composant la Chambre des appels de police correctionnelle, Paris, impr. A. Appert, 1860, 6 p.
Procès des chaussures à vis. Système Sellier-hélice Dumery... Jugement... Plaidoirie de Me Calmels, avocat de M. Lemercier, cessionnaire des héritiers Sellier [attaqué en contrefaçon par Sylvain Dupuis qui avait acheté en 1854, le brevet obtenu en 1844 par Dumery, pour 15 ans, pour la substitution des vis à hélices aux vis à bois ordinaires pour les chaussures], Paris, impr. A. Appert, 1860, 15 p.
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Monpied (Ernest). De Blot-l'Église à Saint-Myon et à Riom en Cour d'assises du Puy-de-Dôme : l'affaire de Chauvigny [assassin de sa femme, 1844-1848], Brayauds et Combrailles, 1992, n° 65, p. 24-29.
Cour d'appel de Poitiers. Chambre correctionnelle. Audience du 10 février 1905. Affaire Chauvin (Victor), Paris, Société française d'imprimerie et de librairie, 1905, 10 p.
Chauvin-Beillard (Auguste). Discours de M. Chauvin-Beillard devant la cour d'assises de la Seine, à l'audience du 29 avril 1831, Paris, G.-A. Dentu, 25 mai 1831, 32 p.
Roujansky (Olivier). L'affaire Chavoix, Schiltigheim, chez l'auteur, 1979, 4 f°.
Jugement du Tribunal correctionnel d'Avignon qui, le 18 novembre 1868, donne satisfaction à Gérard, mais déboute Chemallé comme n'ayant jamais été nommément mis en cause par Chabaud et Dalby, S. l., S. n., 1869, Paginé 25-27.
Chemineau (Jean). Erreur judiciaire : affaire Paul Chemineau, Paris, la Pensée universelle, 1983, 283-29 p.
Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Conclusions pour M. Chenon contre les administrateurs du crédit mobilier..., Paris, Impr. de Chaix, 1886.
Chevalier, le braconnier de Belgeard. Compte-rendu complet des débats de la cour d'assises, Laval, Impr. de L. Moreau, 1884.
Chevalier (Fulgence). Précis des motifs de la condamnation, par le Tribunal de police correctionnelle de Paris, de Fulgence-Théodore Chevalier, négociant, qui vient d'obtenir du Roi remise pleine et entière de la peine, de l'amende et des frais d'un procès où il s'était trouvé impliqué [sur la plainte d'un nommé Pinchon, qui avait essayé de lui faire extorquer pour 15 000 frs de marchandise, en lui faisant remettre 5 000 frs par un individu douteux [mars 1822], S. l., impr. P. Dupont, 1822, 8 p.
Mémoire justificatif pour Victor Chevalier, contre Ranselant-Danneville, Paris, impr. Pollet, 1844, 42 p.
Ranselant-Danneville (Auguste). Mémoire justificatif pour Ranselant-Danneville (Faillite Victor Chevalier) [15 septembre 1843], Paris, impr. Pollet, 1843, 20 p.
Métivier (Thomas-Jules). Parquet de la cour impériale d'Angers. Acte d'accusation contre Chevret, Chotard et autres, 3 octobre 1856, Angers, impr. de Laîné frères, 1856, 12 p.
Jugement rendu par la cour d'assises de la Seine qui condamne à la peine de mort, le nommé Étienne Chevreuil, demeurant rue Aumaire, comme coupable d'avoir horriblement étouffé sa maîtresse [Coelina-Annette Bronn], en lui appliquant de la poix fondue sur la bouche et les narines ; la visite qu'il fit avec elle à la morgue, la veille de son crime ; les moyens qu'il a employés pour accomplir son abominable projet ; lettre curieuse écrite par le meurtrier avant de donner la mort à sa malheureuse victime.- Détails d'un crime épouvantable commis au hameau de Longvillers, Seine-et-Oise, par le sieur François Grasset, forçat libéré, sur la personne de la veuve Hue, âgée de soixante-dix ans ; arrestation de l'assassin ; son jugement et sa condamnation à la peine de mort par la cour d'assises de Versailles, Paris, Dupont, 1844, Plano à 5 col.
Collet (Nicolas), Crémieux (Isaac-Adolphe-Moïse). Réfutation des textes comparatifs produits par M. et Madame Chevé, intimés, contre M. Collet, appelant, Paris, impr. Poupart-Davyl, 1861, 92 p.
Note pour M. et Mme Chevé, intimés, contre M. Collet, appelant, Paris, impr. L. Tinterlin, 1861, 15 p., [7] pl.