Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Duclos. Plaidoyer de M. Duclos, dans le procès qui lui a été intenté par le ministère public devant le tribunal de police correctionnelle de Provins, le 12 novembre 1823. Ensemble quelques pièces relatives à la même affaire, Provins, l'auteur, 1824, 43 p. Plaidoyer de M. Bonneau-Lestang, propriétaire, appelant d'un jugement du Tribunal civil de Nevers, contre le sieur Norbert Duclos, rédacteur-gérant du journal "L'Écho de la Nièvre", intimé..., Nevers, impr. J. Pinet, 1841, 9 p. Arrêt rendu par la cour d'assises de Lyon, département du Rhône, qui condamne à la peine de mort Célestine Duclot, âgée de 24 ans, dont l'innocence fut reconnue sur l'échafaud, au moment où elle allait être exécutée [pour le meurtre d'Eléonore Bonet, qui allait épouser son ex-fiancé Théodore Gauthier], Noyon, impr. Cottu-Harlay, 1848, 4 p. Extrait du jugement rendu par la cour d'assises du département de l'Orne, qui condamne à la peine de mort la nommée Victoire Ducoudray, âgée de 19 ans ; sa tante Eugénie Lefranc, âgée de 41 ans et son amant Jacques Damer. [Complainte à ce sujet. Lettre de l'Empereur Napoléon aux braves Parisiens et à Louis-Philippe, roi des français, écrite du séjour des morts], S. l., S. n., 1831, 8 p. Extrait du jugement rendu par la cour d'assises du département de l'Orne, séant à Alençon, qui condamne la nommée Victoire Ducoudray, âgée de 19 ans, à avoir le poing droit coupé, et la tête tranchée, pour crime de parricide [sur la personne de François Ducoudray, son père] et sa tante Eugénie Lefranc âgée de 41 ans, et son amant Jacques Damer, à la peine de mort, comme complices de cet horrible attentat. Ils ont été exécutés le 6 août 1828 [Complainte à ce sujet], S. l., impr. J. Alzine, 1829, 4 p. Ducoux (F.). À messieurs les président et conseillers composant la Chambre des mises en accusation près la cour d'appel de Bordeaux, Bordeaux, impr. Delmas, 1874, 8 p. Arrêt de la cour d'assises de la Seine, qui condamne à la peine de mort le nommé Honoré Ducros, âgé de 21 ans, atteint et convaincu d'assassinat, suivi de vol, sur la personne de la veuve Sénepart, ancienne directrice du Théâtre de l'Ambigu... Lecture d'une lettre adressée au beau-frère de la victime par l'accusé. Arrêt de la cour, qui le condamne à la peine de mort, son assurance en quittant l'audience, Paris, impr. Chassaignon, 1844. Ducros (Jean-Sébastien-Victor). À monsieur le président et à messieurs les conseillers de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Le sieur Ducros, capitaine du génie,... [poursuivi pour contravention à la salubrité publique en enterrant des bêtes mortes sur un terrain lui appartenant] contre M. le vicomte Turpin Crissé de Montigny, commissaire de police de la ville de Castres, qui s'est pourvu en cassation contre un jugement du Tribunal de simple police, rendu le 24 septembre [1857] dernier, Paris, impr. Beaulé, 1858, 8 p. Procès du général Ducrot contre "L'Émancipation", compte-rendu complet des débats..., Paris, Armand Le Chevalier, 1872. Note pour M. Capefigue sur l'affaire de M. le baron Dudon (Histoire de la Restauration), Paris, impr. J. Belin-Leprieur fils, 1842, 4 p. À MM. les président et conseillers tenant la première chambre. Requête et conclusions motivées pour M. le baron Dudon, ancien ministre d'État, appelant, contre M. Capefigue, auteur de l'"Histoire de la Restauration, par un homme d'État", M. Dufey, éditeur, et M. Lenormand, imprimeur dudit ouvrage, intimés, Paris, impr. Cosse et J. Dumaine, 1843, 19 p. Observations, pour Jean Bieil, boulanger, habitant de Boulogne (Haute-Garonne), contre Marc Dufaur, marchand, habitant et maire de cette commune. [Les habitants de Boulogne ont adressé une pétition au préfet pour lui demander la destitution du maire qui, pour se défendre, diffama et calomnia ses adversaires et particulièrement Jean Bieil. Signé : Cargue, avoué ; T. Pelleport, avocat], Saint-Gaudens, J.-J. Tajan, s. d., 12 p. Réponse de la municipalité de Vonnas [Ain] aux faits et moyens publiés par M. J. C. Villiers, contre le maire [Duffour] et le Conseil municipal de cette commune [Signé : Duffour, le 1er mars 1842], Mâcon, impr. Dejussieu, 1842, 31 p. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises du Pas-de-Calais (Saint-Omer). Affaire Duflos, d'Havrincourt, Douai, impr. de L. Crépin, 1869. Sède (G. de). Affaire Duflos. Assassinat du garde [- forestier du marquis d'Havrincourt,] Godon [par le braconnier Duflos]. Compte-rendu des débats, Arras, impr. de Sède, 1869, 30 p. Grand jugement rendu par la cour d'assises de la Loire (Montbrison), qui condamne à la peine de mort, la nommée Annette Dufour, âgée de vingt ans, accusée et reconnue coupable de parricide, commis avec préméditation et guet-apens sur la personne de son père, âgé de soixante-quatorze ans, qu'elle a eu la cruauté de tuer à coups de fusil. Elle sera conduite au lieu du supplice, la tête couverte d'un voile noir, les pieds nus et à faire amende honorable. Complicité, dans ce crime, du nommé Claude Bouffaron, âgé de trente-cinq ans, mari de la coupable, condamné, par la même cour, aux travaux forcés à perpétuité. Tous deux habitant le village du Four, commune d'Arcon. Audience du 29 février 1840, Paris, impr. Chassaignon, s. d. Perbost (Ars.). Affaire Dufour [février 1861], Largentière, impr. Grobon, 1861, 14 p. MM. Mayeur frères... contre les sieurs : Dufourcq fils aîné,... et Delsahut,... Note en réponse à un travail d'un sieur Queno,... [Signé : Mayeur frères ; Marie, Desboudet, avocats... ; Mavré, avoué], Paris, impr. Morris, 1858, 22 p. Mémoire en défense pour MM. Mayeur frères,... Contre les sieurs Dufourcq fils aîné,... et Delsahut,... [Signé : Mayeur frères ; Marie, Desboudet, avocats... ; Mavré, avoué], Paris, impr. Morris, 1858, 187 p. Jugement qui condamne à la peine du parricide le nommé Léonard Dugenest, reconnu coupable de ce crime sur la personne de Castel-Dugenest, son père vieillard septuagénaire. [- Complainte à ce sujet], Limoges, impr. Ducourtieux, 1854, 2 p. Alt (Éric). Affaire Dujardin : l'injustice plutôt que le désordre, Justice, n° 164, juin 2000, p. 18-19. Hennequin. Mémoire pour le sieur Hennequin, contre le sieur Dulin, ou la vérité toute nue [mars 1830], impr. Pihan Delaforest, s. d., 23 p. Moulin (Léon). Dumas Louis âgé de 28 ans, l'homme parricide et fratricide. Meurtrier de son père, de sa mère et tentatives d'assassinat sur son beau-frère, sa femme et ses trois enfants, Perpignan, impr. J. Rondony, [c. 1881], 16 p. Cotelle. Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Auguste Dumolin, banquier à Bellay [sic], contre les sieurs Charnal, Gallay et autres, parties civiles, Paris, impr. Fain, s. d., 12 p.