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Rapport fait par Faure sur le projet de loi relatif à la suppression des assesseurs de juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 8 p. Faure (Louis-Joseph). Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur le projet de loi concernant le remplacement des juges de paix et de leurs suppléants. Séance du 14 ventôse an XII, Paris, Impr. nationale, an XII, 4 p. Faure (Louis-Joseph). Rapport fait par Faure, au nom de la section de législation, sur un projet de loi concernant les justices de paix. Séance du 25 floréal an X, Paris, Impr. nationale, an X, 16 p. Faure (Louis-Joseph). Tribunat. Opinion de Faure,... sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 9 pluviôse an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 24 p. Faure (Louis-Joseph). Tribunat. Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 24 p. Faure (Louis-Joseph). Tribunat. Rapport fait par Faure au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges de paix. Séance du 25 ventôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 10 p. Faure (Louis-Joseph). Tribunat. Rapport fait par Faure... sur le projet de loi portant attribution au tribunal criminel de la Seine de la connaissance exclusive de tous les crimes de faux relatifs au timbre national etc. Séance du 22 ventôse an XII, Paris, Impr. nationale, an XII, 7 p. H Faure (Maurice-Henri). Les rapports du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire, de la fin de l'ancien régime à la promulgation du code civil, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1949, dact., 118 f°. H Faure (Patrick). 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