Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2 — Révolution et Empire

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Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport du citoyen François Aubry, au nom de la commission chargée de la révision de toutes les lois criminelles militaires. Séance du 25 fructidor an IV, Paris, impr . Nationale, an IV, 12 p. Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Aubry sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal an V, Paris, impr . Nationale, an V, 11 p. H Adam (Annick). Un procès pour une prééminence seigneuriale en l'église de Pléhédel au XVIIe siècle, Actes du Congrès de Lannion, 7-8-9 septembre 2007, Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Bretagne, 2008, tome 86, p. 179-200. Bannefroy. Mémoire sur la mendicité, Paris, impr. du tribunal du 4e arrondissement du département de Paris, 1791, 40 p. H Andress (David). 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