Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2 — Révolution et Empire
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Barennes (Raymond). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes sur la résolution du 26 ventôse an VII, relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 8 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 12 p.
Barennes (Raymond). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes sur la résolution du 9 pluviôse, relativement au traitement des juges. Séance du 8 ventôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 4 p.
Barennes (Raymond). Opinion de Barennes (de la Gironde) sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile, Conseil des Anciens, séance du 29 ventôse an 7, Paris, de l'Impr. nationale, 1799, 23 p.
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