Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Seine, qui, sur la déclaration unanime du jury ordinaire de jugement, condamne à la peine de mort Jean-Charles Fressinet, marchand de volailles, âgé de 41 ans,... pour avoir le 8 ventôse [-27 février 1803], commis un assassinat sur la personne du citoyen Leveau, horloger, âgé de 56 ans,... Ledit Jean-Charles Fressinet sera exécuté aujourd'hui 17 prairial [an XI-6 juin 1803], sur la place de grève..., Paris, impr. Renaudière fils, s. d., 4 p. H Quenson de La Hennerie (A.). La révolte des réfractaires et des paysans dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais (novembre 1813-avril 1814). Exécution de Louis-Joseph Fropot à Wavransles-Elnes, Bulletin historique de la Société des antiquaires de la Morinie, tome 14, 1922-1929, p. 728-736. H Sangnier (Georges). Un assassinat politique à Frévent, 29 messidor an V de la République, Arras, Nouvelle société anonyme du Pas-de-Calais, 1944, 28 p. H Hernoud (André). 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Conclusions motivées pour les citoyens Edme-Bonaventure Courtois, ancien négociant, et Louis-Ferdinand Picard, en présence de Nicolas Chevassut, tous plaignans, en date des 29 pluviôse, 3 germinal et 11 floréal an 7 [17 février, 23 mars et 30 avril 1799], contre les citoyens Aimé-Gabriel Fulchiron, Henri Clauses, Alexandre Chevassut, Barthélémi Villot, et J. B. E. Verstraeten, tous accusés, Paris, impr. C. F. Patris, s. d., II-35 p. Courtois (Edme-Bonaventure), Picard (Ferdinand), Becquey-Beaupré. Précis pour le citoyen Courtois et le citoyen Ferdinand Picard, en présence du citoyen Nicolas Chevassut, tous plaignans, en date des 22 pluviôse, 3 germinal et 11 floréal an 7 [10 février, 23 mars et 30 avril 1799] contre Aimé-Gabriel Fulchiron, Henri Clauses, Alexandre Chevassut, Barthélemy Villot, J. B. Emmanuel Verstraeten [sic pour Verstraeten], tous accusés, Paris, impr. Giguet, s. d., 24 p. Fulchiron (Aimé-Gabriel), Bellart (Nicolas-François). Analyse des faits pour le citoyen Fulchiron, banquier, contre le citoyen Courtois [20 ventôse an 8], Paris, impr. P. Sablier, s. d., 12 p. Fulchiron (Aimé-Gabriel), Bellart (Nicolas-François). Preuves de l'aperçu pour le citoyen Fulchiron, banquier, contre le citoyen Courtois, tribun, Paris, impr. P. Sablier, s. d., 11 p. Bruguière (Jean-Joseph-Thomas). Mémoire pour le sieur Fusi, de Milan,... contre le sieur Perret, joaillier-changeur à Paris, Paris, impr. Mame, s. d., 43 p. H Bellart (Nicolas-François de). Éloge de M. Ferey, avocat et membre de la Légion d'honneur, prononcé le... 5 février 1810, Paris, impr. de Demonville, 1810, 43 p. H Roffin (Raymond), Roffin (Françoise). Le procès de Claude-Brice-François Gachet en décembre 1792 : comment la justice criminelle ordinaire de 1791 a-t-elle fonctionné dans des circonstances exceptionnelles ?, Bulletin annuel de la Société d'archéologie et d'histoire du Tonnerrois, n° 49, 1996, p. 25-37. H Roffin (Raymond), Roffin (Françoise). 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