Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2 — Révolution et Empire

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Daubanton (Antoine-Grégoire). Formulaire général des actes ministériels extrajudiciaires et de procédure, impérieusement commandés par les Code civil et de procédure aux juges de paix, arbitres, avoués, Paris, F. Buisson, 1807, IV-649 p; 2e éd., 1811, XL-550 p. Daubanton (Antoine-Grégoire). Manuel et nouveau style des huissiers contenant dans l'ordre alphabétique l'analyse des lois relatives à leurs fonctions, Paris, Garnery, an IX-1801, IV-226 p. Daubanton (Antoine-Grégoire). Manuel judiciaire journalier du citoyen. De l'arbitrage, des tribunaux de famille et domestiques, des bureaux de paix, Paris, Prault, 1792, XI-400 p. Daubanton (Antoine-Grégoire). Mémoire sur la demande en réhabilitation de Joseph Lesurques, condamné et exécuté à mort par erreur de ressemblance avec l'un assassins du courrier de la malle de Lyon...jugé et condamné depuis, présenté le 7 mars 1806, Paris, Chaigneau jeune, s. d., 20 p. Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien). De la magistrature en France considérée dans ce qu'elle fut et dans ce qu'elle doit être, Paris, L. Collin, 1807, 202 p. Daubanton (Antoine-Grégoire). Nouveau Manuel ou style des huissiers, exactement conforme aux textes du Code civil et à celui de la Procédure pour tous les actes de leur ministère, Paris, F. Buisson, 1807, 341 p; 2e éd., 1807, 342 p; 3e éd., 1808, 341 p. Daubanton (Antoine-Grégoire). Nouveau Manuel pratique des juges de paix, de leurs greffiers et huissiers, contenant tous les actes ordinaires de cette juridiction, Paris, F. Buisson, 1807, II-269 p. Daubanton (Antoine-Grégoire). Principes, objets et motifs généraux de la police, Paris, Impr. de Testu, an XIII-1805, 322 p. Daubanton (Antoine-Grégoire). Traité pratique du Code d'instruction criminelle, Paris, S.-C. L'Huillier, 1809-1810, 2 vol. H Daubresse (Sylvie), Morgat-Bonnet (Monique), Storez-Brancourt (Isabelle). Le Parlement en exil ou Histoire politique et judiciaire des translations du Parlement de Paris, XVe-XVIIIe siècle, Paris, H. Champion, 2007, 841 p. H Daubresse (Sylvie). Les parlementaires parisiens à Tours face à la rébellion (fin 1590-début 1591), in Daussy (Hugues), Pitou (Frédérique) (dir.). Hommes de loi et politique, XVIe-XVIIIe siècles, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2007, p. 53-73. H Dauchy (Serge), Demars-Sion (Véronique). La non-motivation des décisions judiciaires dans l'ancien droit principe ou usage, Revue historique de droit français et étranger, année 82, 2004, n° 2, p. 223-239. H Dauchy (Serge). La conception du procès civil dans le Code de procédure civile de 1806, in Cadiet (Loïc), Canivet (Guy) (dir.). 1806-1976-2006, de la commémoration d’un code à l’autre. 200 ans de procédure civile en France, Paris, Litec, 2006, p. 77-90. H Daumas (Philippe). Familles en Révolution : vie et relations familiales en Ile-de-France, changements et continuités 1775-1825, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2003, 337 p. H Dauchy (Serge). Les formes sont à la justice de la République ce que la pendule est à l'horloge ! Les observations des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile de l'an XIII, in Lorgnier (Jacques), Martinage (Renée), Royer (Jean-Pierre) (dir.). Justice et République (s), Lille, Ester éditions, 1993, p. 289-297. Daugis. Observations sur l'état actuel de la police générale de la République, ses vices d'organisation, moyens de la restaurer et de la perfectionner, Paris, Impr. de Testu, an VIII, 47 p. Bouron (ingénieur des ponts et chaussées). Mémoire sur les moyens de détruire la mendicité dans la ville de Perpignan, lu dans une séance de la Société des Amis de la constitution, Perpignan, impr. de J.-F. Reynier, 1790, 16 p. H Daumas (Philippe). Familles en Révolution (1775-1825). Recherches sur les comportements familiaux des populations rurales d'Ile-de-France, de l'Ancien Régime à la Révolution, thèse de doctorat, Histoire, Université de Rennes 2, 2002, dact., 2 vol., 504 f°. Daupeley. Sommaires du Code de procédure civile, par ordre alphabétique..., Paris, Garnery, 1806, 115 p. H Bourrel (Vincent). Napoléon et la Cour des comptes, Souvenir napoléonien, 1971, 34e année, n° 259, p. 18-22. Bourru (Edme-Charles). Discours prononcé le 28 mars 1814 jour des obsèques de M. Guillotin, Paris, Impr. de Plassan, 1814, 8 p. H Demars-Sion (Véronique). L'enfermement par forme de correction paternelle dans les provinces du Nord au XVIIIe siècle, Revue historique de droit français et étranger, 2000, année 78, n° 3, p. 429-472. H Berbouche (Alain). La justice criminelle de la Marine royale sous le règne de Louis XVI, Revue historique de Droit français et étranger, tome 75, avril-juin 1997, p. 215-236. H Garnot (Benoît). Justice et société en France aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles, Collection Synthèse & Histoire, Gap, Ophrys, 2000, 250 p.