Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2 — Révolution et Empire
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Analyse raisonnée et conférence des opinions des commentateurs de la loi organisatrice du notariat, Fontenay-le-Comte, 1812.
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Antoine (Michel). Sens et portée des réformes du chancelier de Maupeou, Revue historique, n° 583, juillet-septembre 1992, p. 39-59.
Appel à la liberté, au bon sens et à la vérité, ou Réponse au projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression... présentée à tout un peuple libre, le 4 février 1790, par un philosophe typographe, A Sardis : de l'imprimerie de Raison à la source des lumières, 1790, 30 p.
Aubry (François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Aubry sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers... prévenus de délits militaires. Séance du 7 germinal an V, Paris, impr . Nationale, an V, 11 p.