H Gomila (Patricia). Les interventions du Parlement de Toulouse dans le pouvoir municipal (1750-1790), mémoire de maîtrise, Histoire, Toulouse 2 Le Mirail, 1995, dact. H Gondal (Urbain). Lois révolutionnaires et propriétés d'autrui. Vingt crêtes pour son ânesse [condamnation d'un paysan pour vol en 1798], Archistra. Archives, histoire, traditions. Journal d'information, études et recherches sur l'histoire de la France méridionale (Toulouse), 1975, n° 18, p. 41. Gorjy (Jean-Claude). Mémoire sur les dépôts de mendicité..., Paris, Guillot, 1789, 34 p. Collin (Antoine). Réflexions sur quelques articles du Code de police correctionnelle, ainsi que sur l'organisation du Bureau central et le tribunal de police correctionnelle, par Antoine Collin jeune, Paris, impr. du Cercle social, 1792, 32 p. Collection des ordres généraux donnés par S. Exc. le premier inspecteur-général de la Gendarmerie impériale (maréchal Moncey, duc de Conegliano) depuis leur formation jusqu'au 1er janvier 1810, Paris, impr. de Lefebvre, s. d. H Guérin (Edmond-Jean). Le docteur Joseph-Ignace Guillotin [1738-1814], Publication de la Société des archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, La Rochelle, Impr. N. Texier et fils, 1908, 84 p. Gossuin (Constant-Joseph-Eugène). Convention nationale. Projet de décret sur les divisions de gendarmerie à cheval organisées en guerre, Paris, Impr. nationale, germinal an III. Gossuin (Constant-Joseph-Eugène). Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la gendarmerie servant près les tribunaux et à la garde des maisons d'arrêt et de justice du département de Paris, présentés au nom du comité militaire (le 17 nivôse an III), Paris, impr. nationale, nivôse an III. Gossuin (Constant-Joseph-Eugène). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur la gendarmerie nationale, présentés au nom d'une commission, Séance du 15 prairial an IV, Paris, Impr. nationale, prairial an IV. H Collet. Condamnation d'un conscrit réfractaire en l'an XIII [à Soissons], Bulletin de la Société archéologique, historique et scientifique de Soissons, 3e série, tome 7, 1897, p. 66. Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got (de l'Orne) sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 26 floréal an 7, Paris, Impr. nationale, an VII, 23 p. Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got (de l'Orne) sur les jugements mal à propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, thermidor an VI, 7 p. Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels. Séance du 26 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 8 p. Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, prairial an VII, 10 p. H Gotteri (Nicole). La mission de Lagarde, policier de l'Empereur, pendant la guerre d'Espagne (1809-1811). Édition des dépêches concernant la péninsule ibérique, Paris, Publisud, 1990, 421 p. H Gotteri (Nicole). La police secrète du Premier Empire. Bulletins quotidiens adressés par Savary à l'Empereur de juin à décembre 1810, Paris, Champion, 1997, 847 p; Tome 2. De janvier à juin 1811, 1998, 657 p; Tome 3. De juillet à décembre 1811, 1999, 574 p; Tome 4. De janvier à juin 1812, 2000, 687 p; Tome 5. De juillet à décembre 1812, 2001, 573 p; Tome 6. De janvier à juin 1813, 2003, 707 p. H Colombet (Albert). Les parlementaires bourguignons à la fin du XVIIIe siècle, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Lyon, Bosc frères, M. et L. Riou, 1936, XV-407 p. H Gotteri (Nicole). Les bulletins quotidiens du ministère Savary, Histoire et archives, 1999, n° 6, p. 25-57. H Gouaille (Maurice). Le bagne [pour Jean-Baptiste Sauvageot en 1790-1791], Bulletin de liaison du Centre généalogique de Champagne, Châlons-sur-Marne, 1988, n° 38, p. 21-22. H Colombet (Albert). Un parlementaire libéral à la fin du XVIIIe siècle : Bégin d'Orgeux, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, tome 6, 1939, p. 231-237. H Colombet (Albert). Une justice seigneuriale à la fin de l'ancien régime. Vantoux et ses grands jours, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, tome 3, 1936, p. 195-207. Gouges (Olympe de). Projet sur la formation d'un tribunal populaire et suprême en matière criminelle, présenté par Madame de Gouges, le 26 mai 1790, à l'Assemblée nationale, Paris, Impr. du Patriote français, s.d., 8 p. H Colpin (Denis). Les divorces à Compiègne de l'an II à l'an XIV, Compendium. Bulletin de l'Association généalogique de l'Oise, 1983, n° 2, p. 23-33. Méquillet (Louis). Procès d'outre-tombe. Joseph Lesurques devant la Chambre des pairs et devant le Sénat, 1821-1862, simple rapprochement, Paris, E. Dentu, 1862, 55 p.