Extrait des registres du Tribunal criminel du département du Bas-Rhin, comme tribunal d'appel... pour le fait de police correctionnelle. Séance du 14 pluviôse an II [-3 février 1803], Strasbourg, impr. F. G. Levrault, s. d. H Dupont-Bouchat (Marie-Sylvie). Prisons et prisonniers à Namur sous le Régime français in Juges, délinquants et prisonniers dans le département de Sambre-et-Meuse (1794-1814), in Annales de la Société archéologique de Namur, tome 72, 1998, p. 343-388. H Thiébault (Edmond-Lucien). La juridiction d'appel de Nancy de 1800 à 1810, thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Nancy II, 1999, dact., 424 f°. H Thiebault (Edmond). Du Parlement de 1789 à la Cour d'appel de 1804, Mémoires de l'Académie de Stanislas, 1996-1997, série 8, tome 11, p. 253-265. H Martin (Eugène). Broutilles nancéiennes. Comment la municipalité et le Tribunal du district de Nancy étaient plutôt en froid en l'année 1791, Le Pays lorrain, 1906, p. 97-103. H Mathieu (Geneviève). Le statut juridique de la famille d'après la jurisprudence du Tribunal de district de Nancy (de 1790 à l'an III), thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1953, dact., 371 f°. H Thiébault (Edmond). L'activité du nouveau tribunal d'appel de Nancy dans la première année de sa création (an VIII-an IX), Histoire de la Justice, n° 10, 1997, p. 99-124. H Allemand-Gay (Marie-Thérèse). Le lieutenant général de police de Nancy, agent d'ordre, Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, 2004, vol. 61, p. 121-136. H Danet (Vincent). Les commissaires de police de la ville de Nantes au XVIIIe siècle (1720-1792), Annales de Bretagne et des Pays de l'Ouest, n° 116, 4, 2009, p. 39-72 mis en ligne le 30 décembre 2010 H Bourdeaut (A.). Documents sur la guillotine à Nantes (1793), Bulletin de la Société archéologique et historique de Nantes et de la Loire-Inférieure, tome LXVI, 1926, p. XL. Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes, qui condamne : 1° Jeanne Dazin, femme de Furielle, filassier, rue Caton à Nantes à trois décades d'emprisonnement, à compter du jour de son arrestation ; 2° Louis Gacouin, jardinier à La Gaudinière, commune de Rezé [Loire-Atlantique], à deux mois d'emprisonnement, aussi à compter du jour de son arrestation et en cent francs d'amende, au profit de la République ; 3° qui les condamne solidairement au paiement et remboursement, tant du procès-verbal rapporté par l'officier de santé, que de ce qui sera dû pour les soins et pansements des blessures reçues par le citoyen Delaporte, un des receveurs de la barrière de Pont-Rousseau ; 4° qui les condamne tous deux solidairement... pour avoir, la première étant enceinte d'environ sept mois, portant un enfant sur les bras, le 23 vendémiaire dernier...pris part à un rassemblement qui eut lieu ce jour là, rue Caton, comme le citoyen Delaporte exigeait le droit de passe d'un roulier qui avait passé la barrière de Pont-Rousseau, sans l'acquitter et d'avoir frappé ce dernier avec un bâton dont elle s'était armée ; le second pour avoir provoqué sans raison et avec un acharnement violent ce rassemblement composé en majeure partie de femmes de tous états ; pour s'être opposé par menaces et violences à l'exercice des fonctions dudit receveur ; enfin, pour l'avoir frappé et blessé jusqu'à effusion de sang. Du 27 brumaire au VII de la République française..., Nantes, impr. Brun, an VII[-1799]. H Dusard-Schmidt (Catherine). De la maréchaussée de Nantes à la Gendarmerie nationale 1792-1795, mémoire de master 2, Paris I, 2010, dact. H Defois (Serge). Violences et vie quotidienne à Nantes sous la Révolution : étude sur le meurtre, le vol, l'infanticide et les autres crimes de 1790 à l'an 3, mémoire de maîtrise, Histoire, Nantes, 1998, dact., 166 f°. H Naux (Roger). Les prisons de Nantes pendant la Révolution française et les concierges du Bouffay, des Saintes-Claires et du Bon Pasteur, Bulletin de Liaison. Centre généalogique de l'Ouest, 1981, série 7, n° 29, p. 229-233; 1982, série 8, n° 30, p. 4-27. H Levasseur (Georges). Napoléon et l'élaboration des Codes répressifs, in Haruel (Jean-Louis) (dir.). Histoire du droit social : Mélanges en hommage à Jean Imbert, Paris, P. U. F., 1989, p. 371-384. H Bourdon (Jean). Les idées de Napoléon sur la législation criminelle, Revue des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1964, 117e année, série 4, premier semestre, p. 104-118. H Escorbiac (Jacques). À propos de la réforme de la procédure criminelle. Bonaparte criminaliste, Paris, A. Chevalier-Marescq, 1883, 61 p. H Sabatier (Maurice). Napoléon et les Codes criminels. Conférence, Revue pénitentiaire et de droit pénal. Bulletin de la Société générale des prisons, tome 34, 1910, n° 7-10, juillet-octobre, p. 905-925. H Desplat (Christian). Criminalité et délinquance dans le ressort du Parlement de Navarre (1786-1790) : une pathologie pré-révolutionnaire ? in Terres et hommes du Sud. Hommage à Pierre Tucoo-Chala, Pau, J. et D., 1992, p. 307-324. H Nolin (E.). Correspondance de l'avocat dijonnais Claude-Bernard Navier (1789-1791), La Révolution en Côte-d'Or, nouvelle série, fascicule 6, 1930, p. 1-57. H Claude (André). L'administration du district de Neufchâteau-Mouzon-Meuse (juin 1790-novembre 1795), thèse de doctorat, Lettres, Nancy; Clamecy, A. Fournier, 1933, XV-247 p. H Taverna (Général). La prison de Nevers en 1790, Mémoires de la Société académique du Nivernais, vol. 42, 1940, p. 19-22. H Ortolani (Marc). Les conséquences de l'occupation française du Comté de Nice (1792-1814). Aspects d'une crise de la justice pénale, Cahiers de la Méditerranée, vol. 74, 2007, p. 39-71 H Bouloiseau (Marc). La délinquance pénale à Nice sous le régime napoléonien, d'après les dossiers du Tribunal correctionnel (1800-1814), thèse de doctorat, Droit et sociologie judiciaire, Nice, 1976, dact., 232 f°; Délinquance et répression. Le tribunal correctionnel de Nice (1800-1814). Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française, XXXVIII, Paris, 1979, 313 p.