Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2 — Révolution et Empire
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Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire) sur le vagabondage. Séance du 11 vendémiaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 14 p.
Gautret (Jacques). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J. Gautret (de Maine-et-Loire), sur la résolution du 22 messidor an VII, relative aux assassinats et aux brigandages qui se commettent dans plusieurs départemens... Séance du 22 messidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
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Gawelik (Katy). Les sources de la codification pénale napoléonienne à la lueur des observations des tribunaux sur le projet de code criminel de l'an IX, thèse de doctorat, histoire du droit, Lille 2, 2002, dact., 1150 f°.
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Gawelik (Katy). Religion et morale dans les observations des tribunaux "nordistes" sur le projet de code criminel de l'an IX, Revue du Nord, tome 86, n° 354, janvier-mars 2004, p. 193-194.
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Gawelik (Katy). Religion et morale dans les observations des tribunaux « nordistes » sur le projet de Code criminel de l’an IX, in Demars-Sion (Véronique), Martinage (Renée) (éd.). Églises et justices. Actes des Journées internationales tenues à Saint-Riquier du 29 mai au 1er juin 2003, Lille, Centre d’Histoire judiciaire, 2005, p. 179-199.
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