Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur la question de savoir par laquelle des deux voies, de l'appel ou de la cassation, peuvent être attaqués les jugemens qualifiés "en dernier ressort" et que l'on soutient avoir ainsi prononcé au-delà de leur compétence. Séance du 27 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, thermidor an VI, 6 p. Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le mode de compléter le Tribunal de cassation. Séance du 17 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, messidor an VI, 14 p. Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Berlier sur le projet de Chasset relatif à la remise des peines en faveur des prévenus révélateurs de leurs complices. Séance du 7 ventôse an V, Paris, Impr. nationale, ventôse an V, 6 p. Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom d'une commission spéciale, sur un message du Directoire exécutif tendant à faire juger par les commissions militaires les prévenus d'embauchage, d'assassinat, de brigandage et d'espionnage. Séance du 3 fructidor an VII, Paris, Impr. nationale, fructidor an VII, 11 p. Berlier (Théophile), comte. Corps législatif. Exposé des motifs du livre Ier de la deuxième partie du projet de Code de procédure civile, présenté au Corps législatif par M Berlier. Séance du 12 avril 1806, s. l. n. d. Berlier (Théophile), comte. Motifs du cinquième projet de loi intitulé "Code d'instruction criminelle" (titre 4 du livre 2), présenté au Corps législatif par M. le Comte Berlier, orateur du Gouvernement, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 20 p. Berlier (Théophile), comte. Motifs du quatrième projet de loi intitulé "Code d'instruction criminelle" (des manières de se pourvoir contre les arrêts et jugemens), présenté au Corps législatif par M. le comte Berlier, orateur du Gouvernement, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 19 p. Berlier (Théophile), comte. Opinion de Berlier sur le jury constitutionnaire, prononcé dans la séance du 24 thermidor l'an troisième, Paris, Impr. nationale, fructidor an III, 14 p. H Berlière (Jean-Marc). Un "modèle napoléonien" de police, in Ordre et désordre dans le système napoléonien, colloque du 22-23 juin 2000, organisé par le Centre Georges Chevrier, Paris, la Mémoire du droit, 2003, p. 177-186. H Berlière (Justine). <em><strong>L’activité d’un commissaire-enquêteur au Châtelet dans le Paris de la seconde moitié du XVIIIe siècle : l’exemple de Pierre Chénon dans le quartier du Louvre (1751-1791)</em></strong>, mémoire de master 2, Université de Caen <strong>2007, dact</strong>. H Alton (Aymeric d'). Une manifestation de l'idéologie révolutionnaire : la transformation de maisons religieuses en lieux d'incarcération durant la période intermédiaire (1789-1815), mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Bordeaux 4, 2001, dact., 170 f°. H Besson (Jean), Rosière (Pierre). Force à la loi ou Sur les pas de la gendarmerie impériale, d'après "La Gendarmerie nationale", Montmirail, [les Hussards de Lasalle], 1996, 28 p. H Bernabé (Boris). La récusation des juges : étude doctrinale autour du code de 1806, mémoire de D.E.A., Histoire du droit et des institutions, Toulouse 1, 2000, dact., 129 f°. H Berlière (Justine). Du magistrat de quartier au policier spécialisé : Pierre Chénon, commissaire du quartier du Louvre (1751-1791), in Berlière (Jean-Marc), Denys (Catherine), Kalifa (Dominique), Milliot (Vincent) (dir.). Métiers de police. Être policier en Europe, XVIIIe-XXe siècle, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, p. 315-331. H Alvazzi del Frate (Paolo). 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