Porte (Jean-Gilles-Denis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Porte, au nom d'une commission militaire, composée des représentans du peuple Jourdan,..., Joseph Martin, Talot, Savary, Eschassériaux aîné, Ludo et Porte, sur l'organisation de la gendarmerie de l'isle de Corse. Séance du 5 frimaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 8 p. H Thiers (Vincent). La Cour d'appel de la Corse en 1814, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bastia, 2 octobre 1950, Bastia, Le "Petit Bastiais", 1950, 17 p. H Dasso (Marie Josée) épouse Cesarini Dassomarie. La criminalité féminine dans la société corse de 1768 a 1789, à travers les archives judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Nice, 1993, dact., 350 f°. H Rivière (René, dr.). Contribution à l'étude des marques postales de la Corse, marques postales et marques administratives des prisons révolutionnaires, Paris, Le Monde des Philatélistes, 1962, 20 p. H Sourdat (Michel). Un souvenir de 1813 de Toussaint-Ange Cotelle, Souvenir napoléonien, 2004, 66e année, n° 450, p. 50-55. H Dejouy (André). Querelles et justice à Coubron [Seine-et-Oise] sous la Révolution, Le Vieux Montfermeil, 1971, n° 53, p. 12. H Provost (Denis). Une affaire sous la Révolution, an II. Une "querelle après boire" [à Coudray, Charente-Maritime] qui se termine mal. Tribunal criminel de Xantes (Saintes), Généalogie en Charente-Maritime. Revue trimestrielle du Cercle généalogique d'Aunis et Saintonge, 2001, n° 49, p. 20-25; 2002, n° 51, p. 8-16. H Biraud (Alain). Un vol à Pégon [commune de Courdault, Vendée] en 1791, Bulletin de la société mauzéenne d'histoire locale, 1994, n° 94, p. 18-21. Affaire Courtois. Copie de la déclaration faite le 3 germinal an VIII, par le citoyen Verstraeten, devant le juge de paix de la division de la place Vendôme, et déposée au greffe du Tribunal de police correctionnelle, Paris, impr. Testu, s. d., 7 p. Chauveau-Lagarde (Claude-François). Plaidoyer pour le citoyen B. Villot, contre le citoyen Courtois, tribun, et contre le commissaire du Gouvernement. Extrait du "Sténographe", Paris, impr. Testu, s. d., 47 p. Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de Paris, qui, sur la déclaration du juré de jugement, condamne Nicolas Courtois, dit Dupré à la peine des fers pendant 12 années et à l'exposition préalable, pendant 6 heures, relative à cette peine : convaincu d'avoir méchamment et dans le dessein du crime, brisé des scellés et d'avoir, dans l'intention de voler, pris des bijoux qui existaient sous lesdits scellés. Du 18 messidor, an 2 [- 6 juillet 1794], S. l., Impr. du Tribunal criminel du département, s. d., 8 p. H Legrand (Marie-Hélène). Clément Couvez et Pierre Provins, gendarmes napoléoniens 1792-1814, Maisons-Alfort, Service historique de la Gendarmerie nationale, 2002, 312 p. Cour impériale de Paris. Actes d'accusation contre les 23 individus mis en jugement à la cour d'assises (vol commis chez le sieur Craufurd), Paris, P. Didot l'aîné, 1812. H Pageot (Pierre). Aperçu sur les prisons de la Creuse durant la période napoléonienne, in Glanes d'archéologie, d'histoire et de littérature creusoises offertes à Amédée Carriat et à Andrée Louradour, Guéret, Société des sciences naturelles et archéologiques de la Creuse, 1987, p. 77-80. H Péju (Michel). En 1813, une exécution faite à Crémieu, Evocations, 1970, 26e année, nouvelle série, 13e année, n° 2, p. 78-80. H Viard (Pierre-Paul). L'administration préfectorale dans le département de la Côte-d'Or sous le Consulat et le Premier Empire, thèse de doctorat, Lettres, Paris, E. Champion, 1914, 390 p. H Allen (Robert). The criminal court of the Côte-d'Or, 1792-1811, thèse, New-York, Columbia University, 1991, 475 p. H Copier (Sylvain). 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