Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2 — Révolution et Empire
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Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got (de l'Orne) sur les jugements mal à propos qualifiés en dernier ressort. Séance du 24 messidor an VI, Paris, Impr. nationale, thermidor an VI, 7 p.
Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le mouvement des juges des tribunaux civils, criminels et correctionnels. Séance du 26 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 8 p.
Got (Jacques-François-Louis). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Got, de l'Orne, sur le projet relatif au mode de révision des jugements rendus par les tribunaux criminels sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 3 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, prairial an VII, 10 p.
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