Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

2 — Révolution et Empire

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Decomberousse (Benoît-Michel). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de B.-M. Decomberousse sur la résolution relative aux arbitrages. Séance du 19 ventôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p. Decomberousse (Benoît-Michel). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport de B.-M. Decomberousse sur la résolution relative à la répression du brigandage et des assassinats dans l'intérieur de la République. Séance du 24 messidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p. H Decourt Hollender (Bénédicte). Les attributions normatives du Sénat de Nice au XVIIIème siècle, 1700-1792, Montpellier, Mémoire de notre temps, 2008, 803 p. H Decroix (Arnaud). Les Parlements, la réforme fiscale et l’opinion publique dans les dernières décennies de l’Ancien régime, Parlement[s]. Revue d’histoire politique, n° 15, 2011/1, p. 92-104. H Decupère (Véronique), Kruijt (Sandra). Les tribunaux de simple police en Hollande de 1811 à 1817. Un exemple : Zierikzee, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1991, dact. H Dedieu (Gwenaël). Le Traité de la Police de Nicolas Delamarre, mémoire de DEA, Histoire du droit et des institutions, Université de Bordeaux IV, 2003, dact., 88 f°. H Dee (Darryl). Judicial politics, war finance and absolutism : the parlement of Besançon and venality of office, 1699-1705, French history, 2005, vol. 19, n° 4, p. 441-462. H Dereix (F.). Les premiers juges de paix de Paris, Pouvoir judiciaire, 5e année, n° 47, juin 1950, p. 5. Dejean (Jean-François-Aimé, comte). Justice des vaisseaux, des arsenaux et des chiourmes, Paris, Imprimerie nationale, 1790, 18 p. Dejean (Jean-François-Aimé, comte). Second mémoire de M. Dejean qui concilie les principes de l'Assemblée nationale, la constitution du pouvoir judiciaire avec la jurisdiction des armées navales, des arsenaux et des galères, Paris, Imprimerie nationale, 1790, 7 p. Dejoly, ministre de la Justice. Compte-rendu à l'Assemblée nationale, le 9 juillet 1792, sur l'état actuel des tribunaux et l'administration générale de la justice dans le royaume, Paris, Impr. Royale, 1792. H Delagneau (lieutenant). Hondschoote : première bataille inscrite au drapeau de l'arme, Gendarmerie nationale. Revue d'études et d'informations, octobre 1982, n° 133, p. 54-55. H Delagrange (Roger). Le premier Comité de Constitution de la Constituante (1789), ses vues et ses projets. Un moment d'éclat du parti royaliste libéral en 1789, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1899, 233 p. H Delahaye (Pierre). Vols avec attroupement en Bretagne à la veille de la Révolution, mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 1991, dact. H Delaigue (Philippe), Evrard (Sébastien), Richard (Hugues). L'administration du district de Chalon-sur-Saône et les autorisations de plaider aux communes (1790-1794), Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 56, 1999, p. 217-244. H Delaigue (Philippe). Le traitement du contentieux administratif sous la Révolution. De la loi de septembre 1790 à l'an VIII, Revue administrative, n° 342, novembre 2004, p. 641-649. H Delaigue (Philippe). Un exemple de justice administrative sous la Révolution, thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon 3, 1993, dact., 428 f°. H Delaigue (Philippe). Une justice de proximité : création et installation des juges de paix (1790-1814), Histoire de la Justice, n° 8-9, 1995-1996, p. 31-47. Delaistre (Guillaume-Joseph-Norbert). Tribunat. Opinion de Delaistre sur le projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance, ou substitut du commissaire près les tribunaux de première instance et d'appel. Séance du 13 ventôse an X, Paris, Impr. nationale, an X, 10 p. Delamalle (Gaspard-Gilbert). Considérations sur le projet de faire juger les procès sur rapport, dans les tribunaux civils, Paris, An VIII-1799, 24 p. Delangle (Claude-Alphonse). Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868, Paris, Impr. de C. Lahure, 1869, 71 p. Delaporte (Jean-Baptiste-François). Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Delaporte relative à l'état des prisons et à celui des prisonniers, séance du 29 prairial an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p. Delaporte (Jean-Baptiste-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels lorsque deux délits déclarés constans il y en a un qui n'a pu être commis. Séance du 6 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 2 p. H Delasselle (Nicolas). Le personnel des justices de paix dans l'Yonne pendant la Révolution (1790-an XI), mémoire de D.E.A., Histoire, Dijon, 1992, dact.