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Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de justice, à Paris, qui, sur la déclaration unanime du jury de jugement, condamne François Dufour, employé au Bureau des domaines,... à la peine de mort, qu'il subira aujourd'hui 24 Nivôse, an 6 [- 13 janvier 1798], sur la place de la Maison commune de Paris, (dite de Grève) ; convaincu d'assassinat non-consommé envers la citoyenne Bornet, dans une maison, sise rue Honoré n° 16 [Paris Ier]... près l'Oratoire, à laquelle citoyenne Bornet, ledit Dufour a coupé le col avec un rasoir, Paris, impr. Fauvelle et Sagnier, s. d., 4 p. H Briegel (Françoise). Le Code pénal de Charles-Éléonor Dufriche de Valazé (1784), L'IRASCible, Revue de l'Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles, n° 1 « Les Lumières du pénal », Paris, L’Harmattan, 2011, p. 35-58. H Chabrefy (Marie-France). Didactique de l'histoire pénale révolutionnaire. 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Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de justice à Paris, qui, sur la déclaration du Jury de jugement, condamne Charles Durand, Abraham-Nunès Dacosta, Joseph Fraumont, à la peine des fers pendant 18 années et Marie-Louise Lelièvre, à la peine de la réclusion dans la maison de force du département, aussi pendant 18 années et à l'exposition préalable pendant 6 heures, relative à ces peines, aussi chacun, convaincus d'avoir méchamment et dans le dessein du crime, recélé partie d'effets volés, sachant qu'ils provenaient d'un vol, commis à l'aide d'effraction, faite aux portes et clôtures extérieures d'un bâtiment servant à habitation, la nuit et en escaladant les clôtures extérieures dudit bâtiment [du garde-meuble] et les coupables étaient porteurs d'armes meurtrières. Du 19 Floréal, an IVe... [- 8 mai 1796], Paris, impr. Fauvelle et Sagnier, s. d., 34 p. Procès de François Duval, sourd et muet de naissance, accusé de vol avec effraction et attroupement, jugé et acquitté par le deuxième Conseil de guerre de la dix-septième division, sous la curatelle du citoyen Sicard, recueilli littéralement par J. B. J. Breton, sténographe, Paris, Desenne, an VIII-1800, 48 p. H Foucart (Jacques). Le représentant du peuple André Dumont et l'accusateur public Duval, Société d'histoire et d'archéologie de Saint-Valéry-sur-Somme. Bulletin, 1992, n° 23, p. 39-49. H Thuau (Paul). Julien Duval (1740-1814), notaire lavallois et fonctionnaire sous trois régimes, La Province du Maine, 1989, tome 91, série 5, tome 3, fascicule 9, p. 77-104; fascicule 12, p. 395-402. H Poupé (Edmond). Honoré Duveyrier, de Pignans, membre du tribunal de l'an VIII à 1807 (1753-1839), Le Var historique et géographique, vol. 4, 1933-1936, p. 289-300. H Logie (Jacques). 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