H Delahaye (Pierre). Vols avec attroupement en Bretagne à la veille de la Révolution, mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 1991, dact. H Delaigue (Philippe), Evrard (Sébastien), Richard (Hugues). L'administration du district de Chalon-sur-Saône et les autorisations de plaider aux communes (1790-1794), Mémoires de la Société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons, comtois et romands, vol. 56, 1999, p. 217-244. H Delaigue (Philippe). Le traitement du contentieux administratif sous la Révolution. De la loi de septembre 1790 à l'an VIII, Revue administrative, n° 342, novembre 2004, p. 641-649. H Delaigue (Philippe). Un exemple de justice administrative sous la Révolution, thèse de doctorat, Histoire du droit, Lyon 3, 1993, dact., 428 f°. H Delaigue (Philippe). Une justice de proximité : création et installation des juges de paix (1790-1814), Histoire de la Justice, n° 8-9, 1995-1996, p. 31-47. Delaistre (Guillaume-Joseph-Norbert). Tribunat. Opinion de Delaistre sur le projet de loi relatif à la fixation de l'âge auquel on pourra être membre d'un tribunal de première instance, ou substitut du commissaire près les tribunaux de première instance et d'appel. Séance du 13 ventôse an X, Paris, Impr. nationale, an X, 10 p. Delamalle (Gaspard-Gilbert). Considérations sur le projet de faire juger les procès sur rapport, dans les tribunaux civils, Paris, An VIII-1799, 24 p. H Branlard (Jean-Paul). Le tribunal de famille sous la Révolution française, Paris, Service des publications de la Sorbonne nouvelle-Censier, 1984, 54 p. Delangle (Claude-Alphonse). Affaire Lesurques. Réquisitoire de M. le procureur général Delangle. Audience du 11 décembre 1868, Paris, Impr. de C. Lahure, 1869, 71 p. H Brault (Franck). Les troubles en France vus à travers les Archives parlementaires (5 mai 1789-10 août 1792), mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 1992, dact. H Bredin (Jean-Denis). Sieyès et le "juri" civil, in Badinter (Robert) (dir.). Une autre justice 1789-1799, Paris, Fayard, 1989, p. 189-203. Delaporte (Jean-Baptiste-François). Conseil des Cinq-Cents. Motion faite par Delaporte relative à l'état des prisons et à celui des prisonniers, séance du 29 prairial an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p. Delaporte (Jean-Baptiste-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Delaporte, sur le mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels lorsque deux délits déclarés constans il y en a un qui n'a pu être commis. Séance du 6 nivôse an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 2 p. H Berger (Emmanuel). La justice pénale sous la Révolution. Les enjeux d'un modèle judiciaire libéral, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2008, 290 p. H Delasselle (Nicolas). Le personnel des justices de paix dans l'Yonne pendant la Révolution (1790-an XI), mémoire de D.E.A., Histoire, Dijon, 1992, dact. H Delasselle (Nicolas). Les coups et blessures dans la délinquance traitée par les justices seigneuriales au XVIIIe siècle : le passage du criminel au civil, in Garnot (Benoît) (dir.). La petite délinquance du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Actes du colloque de Dijon 9 & 10 octobre 1997, Dijon, E. U. D., 1998, p. 465-477. H Berger (Emmanuel). La répression du vagabondage sous le Directoire (1795-1799) face à l'absence de normes juridiques, in Garnot (Benoît) (dir.). Normes juridiques et pratiques judiciaires du Moyen âge à l'époque contemporaine, Dijon, Éd. universitaires de Dijon, 2007, p. 203-211. Barbé-Marbois (François, marquis de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barbé-Marbois sur la résolution relative à la gendarmerie. Séance du 30 thermidor an V, Paris, Impr. nationale, fructidor an V, 6 p. H Delayen (Gaston). L'affaire du Courrier de Lyon, les procès Lesurques, Durochat, Vidal, Dubosq et Béroldy d'après les dossiers criminels et les documents inédits..., Paris, Librairie d'éducation nationale, édition Picard, 1905, 430 p; 1926, Justitia, 327 p; nouv. éd. revue et corrigée, A. Michel, 1935, 319 p. H Delbac (Thérèse). Une justice criminelle seigneuriale de Haute-Auvergne : celle de Saint-Urcize [Cantal] au XVIIIe siècle, in La justice en Haute-Auvergne. Actes de la Journée d’études du 8 octobre 2005 à Aurillac, Revue de la Haute-Auvergne, 2008, tome 70, octobre-décembre, p. 487-494. H Delbeke (Francis). L'action politique et sociale des avocats au XVIIIe siècle, leur part dans la préparation de la Révolution française, Louvain, Paris, Sirey, 1927, XXVII-303 p. Delbrel (Pierre). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Delbrel sur le projet de résolution présenté au nom d'une commission spéciale par Poullain-Grandprey sur la durée de fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 brumaire an 6, Paris, Impr. nationale, an VI, 6 p. H Bréhéret (Anatole). Copie du jugement du Conseil de révision d'Angers du 20 prairial an IV ordonnant la mise en liberté de Michel Grolot, condamné à mort par jugement du Conseil de guerre du 16 ventôse an IV, Bulletin de la Société des sciences, lettres et beaux-arts de Cholet et de l'arrondissement, tome 2, 1892-1900, p. 173. Gillet (Jean-Claude-Michel). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J.-C.-M. Gillet sur l'organisation des tribunaux de commerce. Séance du 16 prairial an VII, Paris, impr. nationale, an VII, 12 p.