Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
2 — Révolution et Empire
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Alexandre (Guillaume). Les crimes contre les assignats au tribunal criminel du Pas-de-Calais, mémoire de DEA, Théorie du droit et de sciences judiciaires, Lille, Université de Lille II, 1993, dact.
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution présentés par Trumeau (François-Augustin). Trumeau, au nom d'une commission spéciale, sur la pétition du citoyen Pille présentant la question de savoir si les jugements par défaut en matière correctionnelle sont susceptibles d'opposition. Séance du 19 ventôse an VI, Paris, Impr. nationale, ventôse an VI, 6 p.
Corps législatif. Discours prononcé par M. Duveyrier, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif à la diminution des frais de justice en matière criminelle ou de police correctionnelle. Séance du 5 pluviôse an XIII, Paris, Rondonneau, s. d., 24 p.
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Belbeoc'h (Tanguy). L'affaire La Chalotais ou les incidences d'une crise institutionnelle sur un procès au XVIIIe siècle, mémoire de DEA, Histoire du droit et des institutions, Université de Bordeaux IV, 1996, dact., 96 f°.
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Costa (A.). Le premier jury criminel de la Corse (1792), Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de la Corse, Bastia, tome 18, 46e-49e années, 1930, n° 489, p. 99-111.
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Coste (Laurent). Un procureur général et ses réseaux au tournant des XVIe et XVIIe siècles: Jacques Desaigues, in Le Mao (Caroline) (dir.). Hommes et gens du roi dans les parlements de France à l'époque moderne, Pessac, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2011, p. 127-136.
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Costard (Malorie). Le divorce en Ille-et-Vilaine sous la Révolution et l'Empire (1793-1816), mémoire de maîtrise, Histoire, Rennes 2, 2000, dact, 192 f°.
Costaz (Louis). Tribunat. Opinion de Costaz sur la peine à infliger pour le crime de faux monnayage. Séance du 12 germinal an XI, Paris, Impr. nationale, an XI, 6 p.
Costé (Jean-Charles-Marie). Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi concernant la poursuite des délits dont la connaissance appartient aux tribunaux de police correctionnelle et aux tribunaux criminels. Séance du 1er pluviôse an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 16 p.
Costé (Jean-Charles-Marie). Tribunat. Opinion de Costé sur le projet de loi relatif à la formation de la liste des jurés. Séance du 4 germinal an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 11 p.
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Andrieux (Charles). L'organisation de la justice militaire sous l'Ancien régime, Clermont-Ferrand, Impr. de Bussac, 1930, 15 p.
Cotterel (François-Frédéric). Tableau historique du procès des fabricateurs des faux billets de la banque de Vienne, et autres valeurs réelles ou représentatives de la plupart des gouvernements d'Europe, instruit devant la Cour de justice criminelle et spéciale du département du Bas-Rhin... sur la demande de la Cour de Vienne, Strasbourg, impr. de F.-G. Levrault, 1807, 148 p.
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Boucher (Philippe) (dir.). La Révolution de la justice. Des lois du roi au droit moderne, Paris, J.-P. De Monza, 1989, 273 p.
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Couderc (Jean-Mary). Une lettre anonyme postée à Amboise le 13 janvier 1796, adressée au ministre de la Police, Bulletin de la Société archéologique de Touraine, tome 50, 2004, p. 239-248.
Boucher (Pierre-B.). Manuel des arbitres ou Traité complet de l'arbitrage tant en matière de commerce qu'en matière civile, Paris, Arthus Bertrand, 1807, XXII-607 p.
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Bélissa (Marc). La guerre de course et le droit des gens dans les débats parlementaires (1792-1795), in La Révolution française, la guerre et la frontière, Actes des 119e et 121e Congrès des sociétés historiques et scientifiques, Amiens, 26-30 octobre 1994 et Nice, 26-31 octobre 1996, sous la dir. de Monique Cubells, Paris, Éd. du CTHS, 2000, p. 399-412.
Boucher (Pierre-B.). Traité de la procédure civile et des tribunaux de commerce, Amsterdam, J. Doll, 1811, X-278-70 p.
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Damien (André). Le personnel révolutionnaire, Souvenir napoléonien, 1970, 33e année, n° 256, p. 28-35.
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Coulom (Clarisse). Des parlements dévots. L'exemple de Grenoble au XVIIIe siècle, in Chaline (Olivier), Sassier (Yves) (dir.). Les parlements et la vie de la cité (XVIe-XVIIIe siècles). Actes des premières Journées d'études de l'Association du palais du Parlement de Normandie, Rouen, 7-8 novembre 2002, Mont-Saint-Aignan, Publications de l'Université de Rouen, 2004, p. 301-321.
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Coulomb (Clarisse). Écrits et prestige des gens de justice sous l'ancien régime, in Humbert (Sylvie), Salas (Denis) (dir.). La chronique judiciaire. Mille ans d'histoire, Paris, La documentation Française, collection Histoire de la Justice, n° 20, 2010, p. 43-56.
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Coulomb (Clarisse). L'échec d'un serviteur du roi Vidaud de La Tour, premier président du parlement Maupeou à Grenoble, Histoire, économie et société, 2006, n° 3, p. 371-383.
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Coulomb (Clarisse). La fabrique de l’homme politique. L’avocat général dans l’espace public (1760-1789), in Le Mao (Caroline) (dir.). Hommes et gens du roi dans les parlements de France à l'époque moderne, Pessac, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2011, p. 39-54.
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Coulomb (Clarisse). Qui doit faire la police à Grenoble ? Autour du mémoire de P.-J. Vallet. « Les sieurs Consuls ne doivent point se mêler de la police », 1759, in Milliot (Vincent) (dir.). Les mémoires policiers, 1750-1850. Écritures et pratiques policières du siècle des Lumières au Second Empire, Rennes, Presses universitaires de Rennes, Caen, Maison de la recherche en sciences humaines de l'Université de Caen Basse-Normandie, 2006, p. 67-86.
Faure (Louis-Joseph). Tribunat. Rapport de Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux justices de paix. Séance du 12 frimaire an IX, Paris, Impr. nationale, an IX, 24 p.