Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Dalloz (Désiré). Plaidoyer de Me Dalloz, pour les héritiers Agasse ; contre les sieurs Verdière, Ladrange, Guibert et Lheureux, libraires ; au sujet de l'édition du Cours de littérature de M. de Laharpe, publiée par ces derniers, Paris, impr. Mme Vve Agasse, s. d., 52 p. Pariset (Étienne). Procès de Laignel [ancien capitaine de vaisseau, dont la pension avait été réduite], accusé de menace avec condition d'assassiner un des ministres [de la marine] de S. M. Charles X. [- Rapport sur la situation mentale du sieur Patris-Gaspard Laignel, ancien capitaine de vaisseau, détenu actuellement à La Force], Paris, Warée, fils aîné, 1825, 71 p. Constant (Benjamin). Lettre de M. Benjamin Constant à M. Odilon Barrot, sur le procès de Lainé, serrurier, entraîné au crime de fausse monnaie, par un agent de la gendarmerie, et condamné à mort, [1er octobre 1818], Paris, Béchet, 1818, 10 p. Baraduc (Louis). Relation du procès intenté à Mr. Laissac devant la Cour d'assises de l'Hérault, Montpellier, Impr. de A. Ricard, 1832, 20 p. Précis pour le Sr Marx, marchand forain,... demandeur en opposition à un jugement par défaut rendu par le Tribunal correctionnel de Strasbourg, le trente-un octobre mil huit cent vingt-sept, [qui le condamne, sous prévention d'escroquerie, à un an de prison et trois cents francs d'amende, comme ayant trompé la clientèle sur les mesures et la nature des marchandises vendues] contre M. le procureur du Roi près ledit Tribunal [Signé : Marx Lajeunesse ; Fargès-Méricourt, conseil ; Mayer, avocat...], Strasbourg, impr. Vve Silbermann, 1827, 50 p. Grenier (Victor). Cour d'assises de Saint-Denis. Audience des 11 au 17 octobre 1877. [compte-rendu du procès Lakermance et consorts], Saint-Denis (Réunion), Impr. de Granier, 1877, 2 brochures. Conclusions pour M. F. Bertin, avocat appelant, contre Mme Louise Lalanne, intimée [sa femme]. Demande de séparation de corps après un mariage exécrable [Signé : Bertin, avocat, dans sa cause, 22 juillet 1867], Bordeaux, impr. A. R. Chaynes, 1867, 40 p. Bertin (F.). Préventions et Mémoires pour le sieur Bertin contre M. Lalanne et la dame Gellibert, son épouse, Bordeaux, impr. A. Bord, 1867, 8-24 p. Exposé pour M. F. Bertin, avocat demandeur, contre le sieur Lalanne, commis-greffier et la dame Gellibert, son épouse, défendeurs [qui accablent leur gendre de calomnies odieuses Signé : Bertin, avocat, dans sa cause, 4 juin 1867], Bordeaux, impr. A. R. Chaynes, 1867, 66 p. Réplique pour le sieur Bertin, avocat, contre la dame Louise Lalanne, Bordeaux, impr. A. Bord, 1867, 16 p. Bertin (F.). Précis pour M. F. Bertin, avocat demandeur contre les sieur et dame Lalanne, défendeurs [ses beaux-parents qui veulent faire passer leur gendre pour fou; 15 mai 1867], Bordeaux, impr. A. Lavertujon, 1867, 22 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du département de l'Orne séant à Alençon, le 23 septembre, qui condamne à la peine de mort Mathieu Lalate père, âgé de 75 ans, et ses deux fils,... Tous trois convaincus d'assassinat sur la personne du sieur Lalate, fils et frère des accusés, Bordeaux, Impr. P. Faye, 1842, 4 p. Procès en contrefaçon pour l'emploi d'un ciment nouveau destiné à l'obturation des dents cariées. Rapport adressé aux experts nommés à ce sujet [Signé : Lalement, médecin-dentiste], Paris, impr. Mme Smith, 1857, 7 p. Quelques notes sur la mort et le service anniversaire de N. Lallemand, et sur le procès intenté à son meurtrier. (8 juin), Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1821. H Stefanovitch (Yvan). Un assassin au-dessus de tout soupçon : l'affaire Alain Lamare, Paris, Balland, 1984, 342 p; Paris, J'ai lu, 1993, 310 p. Lamarque (Jean-Baptiste-Émile). Observations pour Émile Lamarque [poursuivi, avec ses frères, et condamné pour délit d'habitude d'usure]. À messieurs les président et conseillers composant la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Paris, impr. G. Gratiot, 1851, 20 p. Le fermier de Bose-Renoult. Assassinat de Alexandre Lambert par Mercier, Lambert et la femme Lambert. Cour d'assises de l'Orne... Condamnation à mort. Compte-rendu donné par le journal "L'avenir de l'Orne et de la Mayenne". Audiences des 18, 19 et 20 janvier 1877, Alençon, impr. E. Pessey, 1877, 16 p. Isambert (François-André). Au roi en son Conseil d'État. Requête pour Marie-Louise Lambert, négresse libre de la Martinique, détenue dans la maison centrale de Rennes, Paris, impr. de E. Duverger, s. d., 48 p. Précis pour M. Parmentier, contre la Société d'avances mutuelles [Lambert] et la commission de censure [Signé : A. Parmentier, avocat et maire de Lure, Haute-Saône], Paris, 24 avril 1829, Paris, impr. Delaforest, s. d., 16 p. H Lagny (Jean). Victor Lambinet et Balzac, L'Année balzacienne, 1974, p. 291-304. Berryer (Pierre Antoine). Plaidoyer de Me Berryer fils, pour M. l'abbé F. de La Mennais, recueilli par le sténographe, à l'audience du tribunal de police correctionnelle, le 21 avril 1826, Paris, Impr. de Gueffier, s. d., 43 p. Affaire Laming contre : 1° de Cavaillon ; 2° Brunton, Pilté et Cie. Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine du 22 août 1854, Paris, impr. Galban, 1854, 6 p. H Tintou (Jules). L'affaire d'empoisonnement de Meymac [empoisonnement d'un enfant par sa mère, Marie Lamoure, 1838], Lemouzi, Revue littéraire...sous l'égide de la Société historique et régionaliste du Bas-Limousin (Tulle), 1977, 58e année, série 5, n° 64, p. 353-364. Verger (Jean-Louis, abbé). Réflexions impartiales d'un auditeur aux débats de la Cour d'assises de Seine-et-Marne séant à Melun le 15 novembre 1856 [affaire Lamy], Paris, Cosse et Dumaine, 1856, 7 p.