Favre (Jules-Gabriel-Claude). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Comte, ancien caissier de M. Laforest, notaire à Lyon [Signé : Jules Favre, 25 mai 1865], Paris, Impr. de Dubuisson, s. d., 30 p. Rappet. Simples notes pour M. G. Comte, ancien caissier de M. Laforest, adressées à ses juges, aux créanciers de M. Laforest, au public [2 décembre 1864], Lyon, impr. Vve Mougin-Rusand, 1864, 35 p. Cour d'appel de Lyon. M. le Préfet de Police. Procès de M. Andrieux contre la Comédie Politique. Audiences des 5, 6, 10 et 19 juin 1879..., Paris, 13 rue du Croissant, 1879. Rassat (Aimé), Ponet (Adolphe). La Ligue des malfaiteurs et de la juiverie contre la "Comédie politique", premier mémoire par les prévenus Adolphe Ponet, Aimé Rassat, Lyon, les auteurs, 1888, IX-67 p. Andrieux (Louis-Martin-Joseph-Antoine). Procès en diffamation de M. Andrieux, ancien procureur de la république, contre M. Ponet, directeur de la "Comédie politique". Compte-rendu sténographique des débats. (23-26 mai) Dernières explications à mes concitoyens, par M. Andrieux père, Paris, Le Chevalier, 1872. Adhésions aux résolutions développées dans le mémoire à consulter, par Me F. Béchard, avocat à la Cour de cassation, à l'appui du pourvoi de MM. Onfroy et Mouchel, prêtres, contre un arrêt de la Cour de Caen, rendu le 20 juillet 1846 ; suivies d'une sur le même sujet, par M. Henry de Riancey,... [30 décembre 1847], L'Aigle, impr. de P.-E. Brédif, 1849, 47 p. Jugement rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine, 9e Chambre, le 29 janvier 1879. Congrégations religieuses. Droits individuels de leurs membres. Action en Justice. Liqueurs de la Grande-Chartreuse, Lyon, Impr. de J.-E. Albert, 1879. Perrot (Carole). Journal inconsolé, Paris, F. Massot, 1994, 149 p. Raffy (Serge). La veuve. Un roman vrai : l'affaire Boutboul, Paris, Fayard, 1994, 321 p. Cour d'assises du Var. Affaire Consauve-Samson, Toulon, Impr. J. Laurent, 1869, Fol., 2 p. Le drame de Toulon. Affaire Samson. Assassinat suivi de vol [commis par Consauve], Marseille, impr. J. Doucet, 1869, 8 p. Affaire Consauve [vol et assassinat du sieur Samson, ancien patron et amant de sa maîtresse Marie Maxime], Marseille, impr. Clappier, 1869. Constant (J.-B.-J.). Exposé appréciatif des faits du procès de J.-B.-J. Constant, graveur et lithographe, à Bordeaux [condamné le 9 septembre 1843 à 5 ans de réclusion pour complicité de contrefaçon des sceaux de l'État sur des lettres de voiture, qui réclame sa réhabilitation, estimant avoir été victime d'une erreur judiciaire [20 octobre 1847], Bordeaux, impr. P. Faye, 1848, 78 p. Avignon de Morlac. Réponse de M. Labarthe aux calomnies de M. Constantin de Châteauneuf [Ordonnance de la chambre du tribunal civil de la Seine, signifiée le 15 juin 1825 aux sieurs Labarthe et Châteauneuf par Guillaume, huissier], Paris, impr. A. Conian, s. d., 14 p. Avignon de Morlac. Mémoire pour M. Le comte de Constantin-Châteauneuf contre les sieurs Labarthe et de Chalabre sur l'assassinat du 31 mars dernier, Paris, impr. Lachevardière fils, 1825, 128 p. Avignon de Morlac. Examen et réfutation de l'ordonnance rendue, le 15 juin courant, par la chambre du conseil du tribunal de première instance de la Seine, qui non seulement renvoie les sieurs Labarthe et Chalabre de la plainte portée contre eux comme auteurs de l'assassinat commis, le 31 mars dernier, sur la personne de M. le comte de Constantin-Châteauneuf, mais qui met encore ce dernier en accusation devant le tribunal de police correctionnelle, comme ayant frappé "avec préméditation" le sieur Labarthe au moment où celui-ci "lui a porte trois coups de poignard" !, Paris, Impr. Lachevardière fils, s. d., 42 p. Mémoire de l'abbé J. Contrafatto prêtre sicilien, à l'opinion publique, Paris, J.-G. Dentu, 1827, 96 p. Caille (Louis). Affaire Contrafatto. Protestation adressée au conseil de l'ordre des avocats à Paris, contre le refus de M. le président de la cour d'assises du département de la Seine d'admettre le barreau dans l'affaire de l'accusé Contrafatto, aux débats à huis clos, le 15 octobre 1827, [par L. Caille]..., Paris, A. Dupont, 1827, 27 p. Mystères du procès de l'abbé Contrafatto. Révélations de 1827.- Opinions de M. de Montmerqué et de la presse.- Procès.- Incident.- Contrafatto au carcan. 20 ans de bagne.- Lettres de M. Charles Ledru en 1846.- Madame Lebon au lit de mort.- Ses aveux.- De la réhabilitation devant la justice, Paris, A. Albert, 1846, 19 p. Plainte de madame veuve Le Bon contre le sieur Contrafato, adressée à monsieur le procureur du Roi auprès le Tribunal de première instance de la Seine, Paris, impr. H. Fournier, s. d., 4 p. Mystères du procès de l'abbé Contrafatto. Révélations de 1827.- Opinions de la presse.- Procès complet.- Incident.- Interrogatoire à huis clos.- Plaidoyers de M. Charles Ledru.- De M. de Vaufreland.- de M. Saumières.- Résumé de M. de Montmerqué.- Contrafatto au carcan.- 20 ans de bagne.- Lettres de M. Charles Ledru en 1846.- Madame Lebon au lit de mort. - Ses aveux.- De la réhabilitation devant la justice.- M. Ledru et l'Ordre des avocats, Paris, A. Albert, 1846, 44 p. Réponse de Mme Vve Le Bon au libelle de Contrafatto, Paris, chez tous les marchands de nouveautés, 1828, 13 p. Affaire du prêtre sicilien Contrafatto [accusé d'attentat à la pudeur sur la personne d'Hortense Lebon, âgée de cinq ans], Paris, B. Warée fils aîné, 1827, 58 p. Épitre à Contrafatto, Paris, tous les marchands de nouveautés, 1827.