Groualle (Victor-François). Cour de cassation. Contrefaçon littéraire. La "Biographie universelle" contre le "Dictionnaire de la conversation". Motifs et moyens de pourvoi de Madame Thoisnier Desplaces contre l'arrêt de la Cour impériale de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle) en date du 24 mars 1855, Poissy, impr. Arbieu, 1855, 68 p. Chauvelot, Bethmont (Eugène). Cour impériale de Paris. Contrefaçon littéraire. Discussion pour Madame Thoisnier Desplaces du jugement du Tribunal de police correctionnelle de la Seine en date du 25 octobre 1854 précédée du texte de ce jugement, Paris, impr. Ch. Lahure, janvier 1855, IV-34 p. Firmin-Didot (Ambroise). Cour impériale d'Amiens. Question de propriété littéraire concernant la publication de la "Nouvelle biographie universelle" publiée par MM. Didot frères. Mémoire présenté à la cour impériale d'Amiens, Paris, impr. Firmin Didot frères, 1853, 120 p. Fisch (Rémy), Stoerkel (Jean-Marie). L'affaire Isabelle Fisch, Mulhouse, Éd. du Rhin, 1991, 151 p. Procès de M. le marquis de Fitz-James, extrait de"La Gazette de Normandie" du 1er janvier 1834, Paris, Impr. de Decourchand, 1834. Epouvantable infanticide. La cour d'assises du Nord, séant à Douai, vient, par son arrêt, de condamner à la peine de mort la nommée Célestine Fiévet, âgée de 28 ans, native de Solre-le-Château (Nord), accusée et convaincue d'avoir assassiné ses onze enfants... [- Complainte.- Jugement du nommé Loubier (Louis-Auguste), âgé de 24 ans, garde-chiourme à Toulon natif de Trescléoux (Hautes-Alpes), convaincu d'assassinat avec préméditation sur la nommée Miette Ortigues, sa maîtresse.- Complainte...], Lyon, impr. Boursy fils, s. d. 8 p. Epouvantable infanticide. La cour d'assises du Nord, séant à Douai, vien[t] par son arrêt du 20 octobre 1847, de condamner à la peine de mort la nommée Célestine Fiévet, âgée de 32 ans, native de Solre-le-Château (Nord), accusée et convaincue d'avoir assassiné ses onze enfants. Aux termes de l'arrêt, elle a été exécutée sur la place publique de Solre-le-Château, lieu de son domicile et de sa naissance, le 20 janvier 1848. [- Complainte à ce sujet. Vendu par Lallemand et sa femme], Vienne, impr. Timon frères, 1848, 4 p. Marchangy (Louis-Antoine-François de). Police correctionnelle, séance du 25 avril. Réplique de M. Marchangy, dans l'affaire du Sr Fiévée [relative à ses écrits sur un discours de lord Stanhope contre les Bourbons et à la session de 1818, en France], S. l., S. n., 1818, 2 p. sur 2 col. H Kelly (Christine). L'affaire Flactif : enquête sur la tuerie du Grand Bornand, Paris, Calmann-Lévy, 2006, 224 p. Un crime monstrueux, viol et assassinat d'un enfant, par un frère de la doctrine chrétienne [Gaston Foveau et le frère Flamidiers], derniers détails, découverte du cadavre, la chambre du crime, les parents... manifestations anticléricales, Paris, Arnaud, 1889. Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre). Cour de cassation. Chambre criminelle. Audience des 19-20-21 septembre. Affaire Flavencourt, Castera et autres (de la Guadeloupe), Paris, Impr. de Duverger, 1850, 23 p. Fleury (Louis-Joseph-Désiré). À monsieur le président et à messieurs les juges de la sixième chambre du tribunal de première instance, Paris, impr. W. Remquet, 1859, 4 p. Heurteloup (Charles-Louis-Stanislas (médecin, Baron). M. le baron Heurteloup contre M. Louis Fleury, propriétaire-rédacteur du journal "Le Progrès" [auquel il réclame des dommages-intérêts pour avoir publié dans ce journal des articles diffamatoires], Paris, impr. Firmin Didot frères, fils et Cie, 1858, 16 p. Flippes (Alexandre-Joseph). Pour M. Alexandre Joseph Flippes, géomètre et agent d'affaires à Abbeville, appelant [d'un jugement du Tribunal de police correctionnelle d'Abbeville qui le condamne à un mois d'emprisonnement pour outrage à magistrat], contre M. le procureur général près la cour royale d'Amiens, intimé, Paris, impr. Dondey-Dupré, s. d., 11 p. Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour Fontaine et cie contre 1° Jackson, Petin, Gaudet et Cie, 2° Lasalle, Paris, Impr. de Normant, 1857, 36 p. Arrêt rendu pour la cour d'assises de Draguignan, département du Var, qui condamne à la peine de mort les nommés François Fontaine, âgé de 48 ans, natif du bourg de St-Laurent et son fils Antoine Fontaine, âgé de 23 ans, natif du même bourg [pour avoir assassiné tous les membres de leur famille et le curé de la paroisse.- Exécution de François Fontaine et d'Antoine Fontaine, son fils.- Complainte, composée par Bernard], Angers, impr. Cosnier et Lachèse, 1850, 4 p. Grenier (Victor). Cour d'assises de Saint-Denis. Audience des 15, 16 et 17 avril 1878. Procès de Gabriel Fontaine, Saint-Denis (Réunion), Impr. de Granier, 1878. Billout. À la Cour de cassation, Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Philippe-François Fontenilliat, ancien maire de la commune du Vast,... demandeur en cassation de deux jugements interlocutoires rendus, l'un par défaut le 10 février, et le second contradictoirement, le 28 avril 1827, par le Tribunal de Coutances, Chambre des appels de police correctionnelle, Paris, impr. Lachevardière, s. d., 8 p. Forbin-Janson (Tertulis, comte de), Barrot (Odilon). Requête en prise à partie, de M. le comte de Forbin-Janson, contre la 1re et la 3e chambre de la Cour royale de Paris, Paris, impr. Lachevardière fils, s. d., 52 p. H Wright (Vincent). L'affaire de l'archevêque d'Aix [Théodore-Augustin Forcade] devant le Conseil d'État en 1879, Revue d'histoire de l'Église de France, 1972, tome 57, n° 161, p. 259-289. Affaire Polycarpe Forest. Jugement. Audience publique du 27 juin 1863, Nîmes, impr. Lafarc et Attenoux, 1863, 26 p. Nouvelle intéressante [assassinat de Mme Forestier au retour de la foire de Saint-Aubin du Cormier (Ille-et-Vilaine) et tentative d'assassinat de sa fillette à qui elle avait confié un porte-monnaie contenant 2 000 frs, celle-ci réussit à fuir la maison des bandits et à les faire arrêter. Propriété de Charles Dujardin], Arras, impr. le Mâle, 1858, 4 p. À Monsieur le Procureur général près la Cour impériale de Toulouse. Humble et juste requête [de Caroline Forgues, Veuve Rousse, contre divers hommes d'affaires, lors de la succession de son mari, feu François Rousse, en particulier contre Me Henri Tournamille, son avoué et Me Cavalié, avoué des autres héritiers [Signé : Veuve Rousse, née Forgues, Foix, le 15 novembre 1868], Paris, impr. A. Parent, 1869, 40 p. À Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers de la Cour de Cassation, La Dame Caroline Forgues, Veuve Rousse, propriétaire demeurant à Foix [Signé : Veuve Rousse, née Forgues], Paris, impr. Ferrey, 1870, 37 p.