Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire... Cour impériale de Douai. Chambre des appels correctionnels..., Valenciennes, impr. B. Henry, 1858, 127 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire de M. le procureur impérial d'Hondain et jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai, 21 novembre 1856, Valenciennes, impr. B. Henry, novembre 1856, 43 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle). Audience du 12 mai 1858. Réquisitoire... Arrêt du 21 mai 1858, confirmatif d'un jugement du tribunal correctionnel de Cambrai, du 21 novembre 1856..., Paris, impr. F. Malteste, 1858, 56 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Douai (chambre correctionnelle). Arrêt confirmatif d'un jugement du Tribunal de Lille, du 27 juillet 1857, contre Bériot, Vanderstraten, Droullers frères,... [en tout : 9] contrefacteurs. Audience du 28 avril 1858,..., Paris, impr. F. Malteste, 1858, 32 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle)... Simple note pour M. Dubrunfaut contre Lanfrey, Lefebvre et Cie [Signé : Dubrunfaut ; Guignard ; Hébert], Paris, impr. N. Chaix, 1858, 20 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Réquisitoire... Jugement du Tribunal de première instance de Lille (Chambre correctionnelle), 22 juillet 1857..., Paris, impr. F. Malteste, 1857, 35 p. Rendu (Ambroise), Herold (Ferdinand). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour MM. Lanfrey, Lefebvre et compagnie, contre M. Dubrunfaut, demandeur en cassation d'un arrêt de la cour impériale de Douai, du 31 mars 1857, Paris, Impr. Le Normant, 1857, 29 p. Estabel-Luce. Conclusions pour M. Dubrunfaut, chimiste,... partie civile, intimé, contre les sieurs Lanfrey, Lefebvre et Cie, distillateurs,... appelants d'un jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai, à la date du 11 [sic pour 21] novembre 1856, qui les a déclarés convaincus de contrefaçon, Valenciennes, impr. B. Henry, 1857, 21 p. Procédés Dubrunfaut pour la fabrication des alcools de betteraves. Cour impériale de Paris (Chambre correctionnelle). Arrêt du 21 mai 1858, confirmatif d'un jugement du Tribunal correctionnel de Cambrai du 21 novembre 1856. Dubrunfaut contre Lenfrey, Lefebvre et Cie, distillateurs..., déclarés contrefacteurs..., Valenciennes, impr. B. Henry, 1858, 8 p. Note pour M. Dubuisson, imprimeur [poursuivi pour avoir imprimé une publication jugée diffamatoire par l'abbé], appelant, contre M. l'abbé Migne, plaignant [Signé : Dubuisson, imprimeur], Paris, impr. Dubuisson, 1858, 6 p. Note pour M. Dubuisson, imprimeur à Paris [poursuivi comme imprimeur d'un journal dont un article a été jugé diffamatoire par le sieur Barre] contre M. Barre, avocat [Signé : Dubuisson, imprimeur], Paris, impr. Dubuisson, 1861, 8 p. H Jacquemard (Serge). L'affaire Pauline Dubuisson, Paris, Fleuve noir, 1992, 216 p. H Fitère (Jean-Marie). La ravageuse, le roman vrai de Pauline Dubuisson, Paris, Presses de la Cité, 1991, 243 p. M. L. Lippmann banquier à Sarrebourg contre MM. Bourdon et Dubuit anciens banquiers à Paris [Signé : Bernheim, avoué ; O. Salvetat, avocat...], Paris, impr. N. Chaix, 1859, 35 p. Conclusions et adhésions. Lippmann contre Bourdon et Dubuit [Signé : Bernheim, avoué], Paris, impr. N. Chaix, 1859, 15 p. Affaire Dubus, Héraut, Hallotiez et Coutelet. Parricide, vol qualifié et complicité, Beauvais, impr. A. Desjardins, 1861, 41 p. H Bardy (Gilles M. P. A.). Une affaire criminelle dans la Valachie de 1839 : Nicolas Faustin Ducasse, premier ressortissant français devenu meurtrier d'un Valaque (d'après des documents inédits), Revue roumaine d'histoire, 1999, tome 38, n° 1-4, p. 259-276. Jugement et condamnation à la peine des parricides du nommé Duchié fils, accusé et reconnu le complice d'un horrible assassinat sur la personne de son père qu'il a tué afin qu'il ne se remarie point en seconde noce. Cruauté de l'assassin qui, après avoir commis son crime à l'aide d'une pelle a transporté le cadavre de la victime dans un four, y a mis le feu afin de le faire calciner pour dérober à la justice les preuves de sa culpabilité... Complicité de la femme du coupable et sa disparition... Débats pendant deux jours devant la cour d'assises de la Vendée. Sa condamnation à la peine capitale, Paris, Vente, s. d. Condamnation à mort du nommé Duchié fils, coupable d'un horrible assassinat sur son père, par la cour d'assisses de la Vendée, dans le mois de février dernier. [- Complainte à ce sujet], La Guillotière, impr. J.-M. Bajat, 1849. Duchochois (Karine). Moi, Karine, innocente et cassée, Paris, Plon, 2004, 161 p. Arrêt rendu par la cour d'assises du département du Doubs, qui condamne à la peine de mort, Jean-Antoine Duchon, convaincu d'assassinat avec préméditation sur la personne de Madeleine Piot [sa maîtresse, enceinte.- Complainte nouvelle au sujet du crime commis par le nommé Duchon.- Complainte sur un parricide affreux, commis à Chambéry par le nommé Dumontel, jeune avocat au barreau de cette ville.- Quatre complaintes.-Romance], Epinal, impr. Vautrin, 1829, 16 p. Affaire de la Société des mines de cuivre de Huelva. Détournement de fonds. Abus de confiance. Pot-de-vin. Dividende frauduleux. M. Bouffard, géographe, contre M. E. Duclerc, ex-gérant de la Cie de Huelva, ancien ministre des finances, vice-président du Crédit mobilier espagnol, Sceaux, impr. E. Dépée, 1861, 73 p. Bouffard (L.). Affaire Duclerc, gérant de la Société de commandité par actions des mines de cuivre de Huelva. Mémoire adressé à MM. les députés, à l'appui de la demande faite pour obtenir l'autorisation de poursuivre M. Garnier-Pagès devant le tribunal correctionnel, comme ayant administré, pour le gérant, la Société de Huelva et comme son complice dans : 1° un pot de vin de 15500 actions, 2° un détournement de fonds pour comptes courants et par combinaisons d'écritures ; 3° un dividende fictif... ; 4° une escroquerie, etc, Bruxelles, impr. J. H. Briard, s. d., 48 p. Affaire Bouffard contre Duclerc. Sténographie des plaidoiries de : 1° Me Dufaure, 2° Me Victor Lefranc, avocats de M. Duclerc,... et des conclusions de M. l'avocat impérial Sénart... Jugement correctionnel, Paris, impr. Dubuisson, 1861, 59 p.