Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Mémoire pour les actionnaires du Montet-aux-Moines, contre MM. Gillet de Grandmont, Vandermarq, Juteau, de Concy et consorts [Signé : de Tholozé], Paris, impr. A. Saintin, 1843, 32 p. Cour de cassation. Chambre criminelle. Affaire des mines de houille du Montet-aux-Moines (Allier). Récitatif succinct pour MM. Roze, Laffisse, Bronner, Lausin, Mignardet, Dumont, Breton, Vizet-Sallé, Verheyder et Mortegoutte, demandeurs en cassation, contre MM. Vandermarq, syndic des agents de change, Gillet de Grandmont, médecin, Juteau, ancien agent de change et Dupras, ancien avoué [Signé : de Tholozé,...], Paris, impr. Pollet, 1843], 8 p. Affaire de Meylan. Procès de M. le marquis de Monteynard d'après les notes sténographiques de M. Henry Vincent, Grenoble, Impr. de Vve Rigaudin, 1880. M. Henri de Montgomery contre le gérant du "Courrier de Paris". Demande en 10 000 francs de dommages-intérêts [pour la publication dans ce journal sous le nom d'Henri Montgomery de la lettre d'un faussaire protestant contre le titre de comte donné à Alfred de Montgomery, frère du plaignant, à propos de son mariage avec Mlle Blanche de Portes.- Plaidoirie de Me Berryer.- Réplique de Me Sorel.- Réplique de Me Berryer.- Conclusions de M. l'avocat impérial Sallantin.- Jugement condamnant Le Rousseau, gérant du journal à l'insertion dans celui-ci et dans le "Galignanis Messager", et aux dépens], Paris, impr. L. Martinet, 1859, 22 p. Johanet (Auguste). Appel à la bienfaisance, ou compte-rendu du procès de M. le prince de Montmorency-Robecq, devant la cour d'assises de Paris; par M. Aug. Johanet, Paris, aux bureaux de la France, 1844, 32 p. Détails circonstanciés d'un crime inouï et sans exemple qui vient de jeter la consternation dans la ville d'Orléans, commis par le nommé Montely (François), habitant de la ville de Saint-Germain-en-Laye, sur la personne de Boisselier, garçon de caisse de la Banque. Manière atroce dont l'assassin a mutilé sa victime, en lui coupant la tête et les deux jambes pour la mettre dans une malle et la transporter aux messageries Laffitte et Caillard ; les soins employés par la justice pour découvrir le domicile du coupable, son arrestation et son interrogatoire, Paris, Dupont, 1842, Plano à 4 col. Arrêt de la cour d'assises du Loiret (Orléans), qui condamne à la peine de mort le nommé Montely, pour crime d'assassinat suivi de vol, sur la personne d'un garçon de banque, dont le corps fut enfermé dans une malle et envoyé à Toulouse par les messageries..., Paris, Dupont, 1842. Complainte nouvelle sur l'horrible assassinat commis à Orléans le 21 novembre 1842, par le nommé Montély,... sur la personne de l'infortuné Boisselier, Paris, Impr. de Bénard, 1843. Accusation de parricide. Détails exacts sur l'assassinat commis par Maurice Morange sur la personne de son père [François Morange]. Complicité de la femme de l'accusé... Condamnation des accusés à la peine de mort, Paris, impr. Chassaignon, 1852. Alessandrini (Luc-Octave). Lettre à M. Jourdan, conseiller à la cour royale de Bastia, sur le procès [des] Morati [soupçonnés d'avoir été les instigateurs de l'assassinat de leur beau-père Barthélemy Sebastiani]. Signé : Luc-Octave Alessandrini, chef de bataillon en retraite.., Bastia, impr. Fabiani, 1843, 31 p. Gatine (Adolphe-Ambroise-Alexandre). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Moreau, demandeur en cassation de son arrêt de la cour royale de Paris, Paris, Impr. de Bureau, 1845. Assassinats. Jugement rendu par la cour d'assises de Lyon, qui condamne à la peine de mort la nommée Adeline Moreau, âgée de 23 ans, atteinte et convaincue d'avoir assassiné son père et sa belle-mère en 1839. [- Complainte à ce sujet], Arras, impr. Gorrilliot-Legrand, s. d., 4 p. H Claretie (Georges). Le guillotiné innocent [Moreau, herboriste de Saint-Denis, guillotiné en 1874], Le Figaro, 14 janvier 1924. Rivière (Jean-Baptiste). Réponse pour la Compagnie de l'Est contre M. Morel, Paris, impr. Renou et Maulde, 1871, 16 p. Procès Morel. Exercice illégal de la médecine. Magnétisme. Escroquerie. Blessures par imprudence, Niort, impr. T. Mercier, 1865, [II]-173 p. Assassinats de Saint-Laurent, Ferville, Neuville et Saint-Aubin. Jugement rendu par la Cour d'assises de Rouen (Seine-Inférieure), qui condamne à la peine de mort les nommés Jean-Baptiste Morel père, Charles Morel, Victor Morel et Louis Dunoit, pour crimes d'assassinats et vols à l'aide d'escalade et d'effraction. [Complainte à ce sujet signée : A. Robert], Coulommiers, Brodard, s. d., 8 p. Extrait du jugement rendu le deux du mois dernier par la cour d'assises de la Seine, qui condamne : 1° Le nommé Morel (Louis), jardinier, âgé de 32 ans, natif et domicilié de Versailles [sic], à la peine de mort. 2° Rousseau (Denis), âgé de 30 ans et Foulley (Denis), tous deux porte-faix [sic] à Paris, à la peine des travaux forcés à perpétuité et à une heure d'exposition, pour rapt d'un enfant du sexe masculin, âgé de deux ans et six mois, appartenant à Mme Vve Leroux, rentière, demeurant à Paris, rue Saint-Martin, 78. [Propriété de Félicie Thibault.- Jugement rendu par la cour d'assises du Loir-et-Cher, le 17 novembre 1844, qui condamne à la peine de mort le sieur Rougier, sabotier à Vendôme et la Vve Hogu, pour avoir, de complicité, empoisonné par l'arsenic l'un sa femme, l'autre son mari.- Complainte], Bordeaux, impr. H. Gazay, 1845, 8-8 p. Champeix (J. de). Les exploits de Mornac, le bandit auvergnat, par J. de Champeix, Clermont-Ferrand, impr. de G. Mont-Louis, 1892, 38 p; Clermont-Ferrand, Éd. du Miroir, 1998, 159 p. Cour d'assises du Loiret. Session de juillet 1833. Affaire de MM. La Roche et Pascal Mornet Du Temple, relative aux troubles de l'Ouest. (29 juillet), Orléans, Impr. de Guyot aîné, 1833, 35 p. H Fraudet (René), (pseud. Pierre Frondaie). L'assassinat du marquis de Morès, Corbeil, impr. Crété ; Paris, Éditions Émile-Paul frères, 1934, 123 p. Pascal (Félicien). L'assassinat de Morès, un crime d'État, Paris, Impr. de Hardy et Bernard, 1902, 158 p. H L'assassinat du marquis de Morès, Paris, [Librairie du Livre national], cop. 1931, 32 p. Las Cases (Emmanuel), comte de, Broussais (Émile). Le crime d'El-Ouatia. Assassinat du marquis de Morès. Chambre criminelle de Sousse, juillet 1902. Plaidoiries de Me de Las Cases et de Me Broussais pour Mme la marquise de Morès, Paris, impr. Plon-Nourrit et Cie, 1904, II-253 p. Delahaye (Jules). Les assassins et les vengeurs de Morès, Paris, V. Retaux, 1905-1907.