Hébert (Louis). Plainte en calomnie, à monsieur le Procureur du Roi près le tribunal civil de Lyon, pour Louis Hébert, contre Claude Alix dit Bonnefoi. [Mémoire pour faire suite à la plainte [12 septembre 1838], La Guillotière, impr. J.-M. Bajat, s. d., 14 p. Jugement rendu par la cour d'assises du département du Nord, le 25 novembre 1841, qui condamne le nommé Louis-Joseph Allard, à la peine de mort pour avoir assassiné sa maîtresse [la veuve Desrousseaux] à coup de pelle, Lille, impr. Vve Libert-Petitot, 1842, Plano, grav. Baragnon (Pierre-Louis). Plaidoyer prononcé à l'audience de la Cour d'assises de l'Isère, le 20 mai 1831, pour Charles Allègre, cultivateur habitant à Nismes, Nîmes, Impr. de Durand-Belle, 1831, 38 p. Alléon (Jean-Jacques), Arnaudcoste (Volci), Glazial. Mémoire pour Jean-Jacques Alléon, propriétaire, domicilié à Vinzieux (Ardèche), accusé d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Julie Barou, son épouse, et sur celle de Jean-Louis-Marie Barou, son beau-père, Paris, impr. Vve Guiremand, 1846, 65 p. Mémoire de M. le lieutenant-général Allix, à messieurs les président et juges du Tribunal de Nevers [devant lequel il a déposé une plainte contre M. Dupin, sous-préfet de Clamecy Signé : Allix], Nevers, impr. Rocher, s. d., 8 p. Gros (Auguste), imprimeur. À MM. les conseillers composant la chambre des mises en accusation près la cour d'appel de Nîmes. [À propos des menaces de poursuite en cour d'assises pour la publication de l'"Almanach de la démocratie du Midi", Avignon, impr. de Gros frères, (1878), 3 p. Lettre de Me Gosset, avoué à Rouen, à son collègue, président de la Chambre de discipline, à l'occasion d'un mémoire distribué par le sieur Altairac, contre Me Hébert Delahaye [Signé : L. Gosset, 24 février 1840], Rouen, impr. I.-S. Lefèvre, février 1840, 8 p. Réponse de Me Hébert-Delahaye à l'écrit du sieur Altairac, intitulé Notes justificatives soumises à la Chambre des avoués [Signé : Hébert-Delahaye, avoué], Rouen, impr. I.-S. Lefèvre, mars 1840, 20 p. Note pour M. Alvarès contre le ministère public. À messieurs les président et conseillers de la cour d'appel (chambre correctionnelle), Paris, impr. P. Dupont, s. d., 4 p. Allou (Édouard). Cour d'assises de la Seine. Audiences des 30 octobre, 30 novembre et 1er décembre 1882. M. Drouhet, gouverneur des établissements français dans l'Inde, contre M. Pierre Alype, député. Procès en diffamation. Dépositions, réquisitoire du ministère public, plaidoirie et république de Me Allou. Arrêt, Paris, impr. de V. Goupy et Jourdan, 1883. Gatineau (Ferdinand-Louis-André). Procès en diffamation. Plaidoirie de Me Gatineau pour M. Pierre Alype, Paris, Impr. de Wattier, 1884, 51 p. H Baltazar (Marie). Marie Amadieu, ou l'histoire d'un violent conflit conjugal au XIXe siècle, Quercy-recherche, 2002, n° 110, p. 44-50. Corre (Armand), Dr. Notes et réflexions sur la justice criminelle en France à propos de l'affaire Anastay, Paris, L'Art social, s. d., 14 p. H Anastay : un officier assassin, Paris, le Livre national, 1932, 32 p. H Lefebvre (Thierry). L’affaire Anastay : un pharmacien dans la tourmente, Revue d'histoire de la pharmacie, 2009, 96e année, tome 57, n° 361, p. 7-16. Arrêt rendu par la chambre des appels de police correctionnelle de la cour de Riom, le 23 juillet 1851, Paris, impr. Maulde et Renou, 1851, 28 p. H Estève (Christian). L'affaire Andral ou la montagne des "dévoyées", Ruralia. Revue de l'Association des ruralistes français, n° 6, 2000, p. 33-64. Détails inouïs. L'assassinat des allées de Boutaut à Bordeaux, Pau, Impr. A. Menetière, 1889, 8 p. Cour d'assises du Pas-de-Calais. Affaire Andris Georges et autres inculpés de vols qualifiés et de complicité de vols qualifiés. Arrêt de renvoi et acte d'accusation, Saint-Omer, impr. de H. d'Homont, 1909, 80 p. Taxil (Léo). Affaire Letouzey-et-Ané. Appendice au "Mémoire" de Léo Taxil. Procès en abus de confiance suivi contre deux éditeurs à la suite de la plainte d'un auteur... Paris, impr. de H. Noirot, 1891, 91 p. Taxil (Léo). Affaire Letouzey-et-Ané. Mémoire présenté par Léo Taxil, basé sur le rapport de l'expert reproduit in extenso et contenant les observations du plaignant, Paris, Impr. de H. Noirot, 1891, 143 p. Stefanini. Plaidoyer de Me Stefanini, défenseur de Pierre Mattei, blessé au cours d'une rixe avec Alexandre Angeli.-Rapport de M. Hévin, docteur en médecine, constatant la blessure de Mattei et l'opération qui a dû être pratiquée. Arrêt du 1er mars 1826, relaxant Angeli pour la blessure susdite, mais le condamnant à 16 frs d'amende pour port d'arme prohibée, avec confiscation du stylet. Pierre Mattei est condamné à un mois de prison et 16 frs d'amende pour les coups de baton portés à Mattei], Bastia, impr. Faliani et E. Batini, 1826, 22 p. Duvigneul, marchand de cachemires [poursuivi par d'autres commerçants pour abus de confiance et recel de marchandises volées par le courtier Angely],... [Signé : Guyot Duvigneul], Paris, impr. Vve Porthmann, s. d., 8 p. Copie d'assignation devant le tribunal de police correctionnelle [par Pierre-Aristide Valtaud, huissier, signataire, pour le compte de Jean-Marie Anglade, ancien négociant, contre Louis-Léonce Ychery, propriétaire], Bordeaux, impr. A. Arnaud, 1874, 3 p. < 1 2 3 4 5 ... 193 194 195 >