Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
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Foucart. Cour d'appel de Douai. Chambre des appels correctionnels... Evaporateur E. Porion. Instance en contrefaçon contre MM. Cilloy-Delaune et Cie Distillateurs à Courrières. Plaidoyer de Me Foucart pour le breveté, Paris, Impr. de E. Martinet, 1872.
Bozérian (J.). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Porion contre MM. Tilloy Delaune et Cie, Paris, Impr. de E. Martinet, 1875.
Cour de Cassation. Chambre criminelle. Affaire E. Porion contre Tilloy-Delaune. Contrefaçon en matière d'appareils d'évaporation (Signé : Hébert, 24 février 1875), Paris, Impr. de Martinet, 1875.
Tavernier (René). L'affaire Portal, Paris, Presses de la Cité, 1975, 219-6 p.
Chassagnard (Guy). L'affaire Portal démythifiée : un journaliste raconte, Belmontet, Segnat, 1975, 163 p.
Portalis (Albert-Édouard). Un guet-apens judiciaire, mémoire d'un condamné par défaut, à l'opinion, à la presse, à ses juges, Paris, A. Savine, 1896, II-479 p.
Arrêt de la cour d'assises de la Seine qui condamne à la peine de mort le nommé Joseph Porthault, atteint et convaincu d'une triple tentative d'assassinat [sur les époux Chavaroz et Édouard-Valentin Thomas], à l'aide d'une lime triangulaire... Médaille d'honneur décernée par ordonnance royale au nommé Edouard-Valentin Thomas, tailleur, qui s'est exposé à une mort certaine, en accourant au secours des victimes et s'armant d'un sabre de garde national ; comment il reçut neuf blessures... Prononcé de l'arrêt. Impassibilité de l'accusé, Paris, impr. Chassaignon, 1845.
Le procès Joseph Potier et Charles Hóez, d'Ewars [sic pour Eswars, Nord]. Affaire dite le "mauvais gré", Douai, impr. L. Crépin, 1863, 2 p. sur 3 col.
Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Affaire dite le mauvais gré. Joseph Potier et Charles Hoez condamnés par la cour d'assises du Nord le 11 février 1863..., Cambrai, M. Simon, 1863.
Comet (C.-J.-B.). Le Docteur C.-J.-B. Comet, propriétaire à Belleville, à Monsieur le Procureur impérial [pour dénoncer la diffamation dont il est l'objet de la part de Me Potier de La Berthelière, notaire, et de l'avoué Debrotonne] à l'occasion de la liquidation de la succession de sa femme et des oppositions signifiées à ses locataires pour donner une provision à ses filles, Paris, impr. H. Plon, 1857, 3 p.
Chenu (Charles). Procès de Mme Pouchard, de Meaux, contre M. et Mme de Perthuis, de Chaumont (Tribunal de Meaux, audience du 31 décembre 1909). Plaidoirie, Mirecourt, Impr. de Carnet, 1923, 20 p.
Rendu (Ambroise). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Pouettre, laitier en gros à La Villette, demandeur en cassation de quatre arrêts de la cour impériale de Paris, Paris, Impr. de Le Normant, 1857.
Privat (Maurice). Le plus bel escroc que j'ai connu. Les assurances syndicales et les dupes de M. Poulet, Paris-Neuilly, Les Documents secrets, 1931, 174-50 p.
Arrêt de la cour d'assises de la Seine, qui condamne à la peine de mort le nommé Pierre Poulmann, dit Durand, dit Legrand, âgé de 35 ans, atteint et convaincu d'assassinat commis à Nangis [Seine-et-Marne], sur l'aubergiste Jeanton, de complicité avec la femme Louise Simonnet, et d'un grand nombre de vols... Acquittement de quatre accusés. Condamnation de la femme Simonnet à 20 ans de travaux forcés et à l'exposition e[t] les autres coupables à des peines plus ou moins fortes [Extrait de la "Gazette des tribunaux"], Paris, impr. Chassaignon, 1844.
Justice criminelle. Jugement rendu par la cour d'assises de la Seine, qui condamne à la peine de mort le nommé Poulmann, convaincu d'avoir horriblement assassiné et volé le Sieur Jeanton, tenant l'auberge isolée de Nangis ; [l] a femme Simonnet, comme complice de cet individus comme coupables d'un grand nombre de vols dans Paris et l [e] s environs, Paris, Dupont, 1844.
Lucas (Charles). Mémoire pour M. Joseph-André Poulton, appelant de deux jugements du Tribunal de police correctionnelle de Paris, qui le condamnent l'un à 1 an de prison et 500 frs d'amende, en vertu de l'art. 27 de la loi du 26 mai 1819 et 8 de la loi du 17 mai de la même année et l'autre à 500 frs d'amende, en vertu de l'art. 4 du règlement de 1723 [sur le commerce de libraire], Paris, Ponthieu, 1827, 25 p.
Conclusions pour M. Poupinel, appelant, contre 1° M. le procureur général, intimé, 2° M. Gray ès-noms, 3° MM. Lebourgeois, dlle Maheu et consorts, parties civiles, Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, 1873, 21 p.
Poupinel. À messieurs les Président et Conseillers composant la Cour de cassation (section criminelle). Mémoire contenant les moyens de cassation sur le pourvoi formé par MM. Poupinel & Crampon contre un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 10 août 1876 (Chambre des appels de police correctionnelle), Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, 1876, 24 p.
Paignon (Eugène). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Pourthier, ancien notaire, à Faux-la-Montagne, Creuse, défendeur, contre M. le procureur impérial près le tribunal supérieur de Guéret, demandeur, Paris, Impr. de E. Thunot, 1853.
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Vannier (Catherine). Le procès de Pouvanaa a Oopa 1958-1960, mémoire de D.E.A., Sociétés et cultures dans le Pacifique insulaire, dynamismes et mutations, Polynésie française, 2004, dact., 91-45 f°.
L'affaire Pouvanaa (octobre 1958-octobre 1959). Les faits et le procès en langue tahitienne, 30 p.
Empoisonnement par une mère [Antoinette Pouyet, Vve Prugne] sur ses enfants [Eugénie et Catherine, dite Mélanie].- Complicité d'empoisonnement [de son amant : Pierre Sauzède], Riom, S. n., 1874, 8 p.
Affaire Pradeaux. Trois assassinats d'Emery, Charretier ; de la Veuve Château et de Louise Suan... Tentative d'assassinat [de Madame Naudin]. Quatre vols. Détails exacts sur trois horribles assassinats commis par la même personne [Guillaume Pradeaux]. Tentative d'un quatrième assassinat le jour même où devait se célébrer son mariage... Condamnation à la peine de mort. [Complainte à ce sujet], Paris, impr. Chassaignon, 1852.
Daudé (Pierre-Auguste). Réponse de M. Pierre-Auguste Daudé, notaire et maire de Saint-Germain-de-Calberte [Lozère], au mémoire du sr Pierre-François Pradel, officier de santé, accusé d'assassinat, Mende, J. J. M. Ignon, 1828, 9 p.