Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Saint-Auban (Émile de). Affaire Bienaimé, de Mirmont. Plaidoirie et réplique de Me Saint-Auban, Mende, Impr. de G. Pauc, 1924, 63 p. Valentin-Smith (Louis). Plaidoirie de M. Valentin-Smith,... pour Bierce, Berthier et Chaffard, inculpés d'outrage au culte, 23 février 1876, Trévoux, impr. de J. Jeannin, 1876, 23 p. Conclusions pour M. Émile-Jules Bigot, marchand de vins, demeurant et domicilié en la ville de Caen, rue Guilbert, n° 31, défendeur... contre [les autres héritiers] Bigot [Signé : Émile Bigot ; Massieu, avocat à Caen ; J. Le Hieulle, avoué à St-Lô], Saint-Lô, impr. Elie fils, 1872, 12 p. Affaire Joseph Bilger, s. l., 1946, 30 p. Plainte en escroquerie. Note pour M. Alexandre-Ernest Billault, plaignant et partie civile, contre M. Charles-Maxime Gavignot, avoué près la Cour impériale de Paris, prévenu, Paris, impr. G. Kugelmann, 1864, 4 p. Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Note pour M. Alexandre-Ernest Billault, appelant d'un jugement du tribunal de Chartres, contre le sieur Jacques Marin-Garnier, intimé, éditeur, éditeur du "Journal de Chartres". [Plainte en diffamation contre un article injurieux de Marin-Garnier, au sujet de la succession Montigny [Vaugirard, mai 1864], Paris, impr. Engelman, 1864, 4 p. Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Troisième mémoire. Tribunal civil de Chartres. Audience du mardi 27 janvier 1863. Réponse aux conclusions de Mlle Plaut [21 janvier 1863], Paris, impr. N. Chaix, 1863, 20 p. Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour A.-E. Billault de Gérainville... contre J.-L. Perroud..., Paris, Impr. de A. Chaix, 1880. Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Courtes observations pour A.-E. Billault de Gérainville contre M. Perroud, ancien notaire à Chartres [au sujet de la vente de la ferme de la Heuse, provenant de la succession Montigny], Paris, impr. S. Raçon, 1874, 12 p. Billault de Gérainville (Alexandre-Ernest). Mémoire pour M. Alexandre-Ernest Billault, appelant et intimé, contre demoiselle Plaut, appelante, demoiselle Bannier, intimée, sieur Jacquin, ès-nom, appelant [24 décembre 1863], Paris, impr. N. Chaix, 1863, 22 p. H Billet (Charles). L'accident du F. BGOD [Affaire Charles Billet], Paris, La Jeune Parque, 1967, 264 p. Horrible drame de Saint-Ouen : la femme coupée en morceaux. Condamnation de Billoir, Paris, Matt, 1877, 8 p. 1877. Cour d'assises de la Seine. Affaire Billoir. La Femme coupée en morceaux (Complainte), Pau, Impr. Nouvelle, 1877. Les faits du jour. Affaire Billoir. La femme coupée en morceaux..., Paris, Tolmer et Isidore Joseph, 1877. Histoire complète du crime de Saint-Ouen. La femme coupée en morceaux par Billoir, Paris, Duquesne, 1877. H Bini (Louis). L'impossible justice : témoignage, Nice, Éd. Bénévent, 2005, 183 p. Merle (Roger). Plaidoirie pour le docteur Claude Birague, in La plume et la parole. Mélanges offerts au professeur Roger Merle, par l'Institut de criminologie et des sciences pénales (Toulouse), Paris, Cujas, 1993, p. 263-274. Jugement de la cour d'assises de la Haute-Garonne, qui condamne à la peine de mort le nommé Biran, convaincu d'assassinat sur son épouse. [Suivi de : Complainte], Toulouse, impr. Benichet cadet, s. d., 4 p. Extrait de l'arrêt du 22 mai 1828, qui condamne Pierre Antoine Biron et Marie-Anne Rocher, femme Biron, à avoir le poing droit coupé, et ensuite la tête tranchée, comme coupables d'empoisonnement volontaire sur la personne de leur mère et belle-mère [Marie-Anne Robert, veuve Eliard. Suivi de : Complainte], Clermont, impr. A. Veysset, s. d., 4 p. Détails sur un crime affreux commis par jalousie, sur une femme polonaise, par le nommé Bissonnier, qui l'a massacrée à coups de pied et l'a laissée étendue morte sur le carreau, dans son domicile, rue des Nonandières, n° 10. Son premier interrogatoire, les avoeux [sic] de son crime. Etc. [Suivi de :] Complainte à ce sujet, Paris, Garson, s. d. Plano, grav. sur bois. Cour d'appel de Poitiers. Chambre correctionnelle. Audience du 7 janvier 1910. Conclusions... pour M. Louis Bissonnier, négociant en grains à Châtellerault, appelant d'un jugement du Tribunal correctionnel de cette ville, en date du 9 novembre 1909, qui le condamne à 1000 fr. d'amende pour mise en vente de produits agricoles falsifiés..., Poitiers, Société française d'imprimerie, 1910, 18 p. Le crime de Piboulet. Exécution de Biton, Riom, Impr. Jouvet, 1885, Fol., 2 p. Procès de Joseph Bitterlin, sergent... condamné à mort par le 2e Conseil de guerre permanent de la 8e division militaire, séant à Marseille, le 27 février 1830, comme convaincu de voies de fait envers son supérieur, en tuant d'un coup de feu son colonel, M. d'Autane ; et fusillé sur l'esplanade de la Tourrette le vendredi 5 mars suivant, Marseille, impr. Feissat aîné et Demonchy, 1830, 32 p. Bouton (Victor). Requête présentée à MM. les conseillers de la Cour d'appel de Paris dans le procès Bixio contre Bouton, par Victor Bouton [Paris, 8 juillet 1830, sic. pour 1850], Paris, impr. Beaulé, 1850, 20 p.