Lachaud (Charles). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Conclusions motivées pour M. Crampon, appelant, contre 1° M. le procureur-général, intimé ; 2° M. Gray, ès-noms ; 3° M. Lebourgeois et consorts, parties civiles, Paris, Impr. de Vves Renou, Maulde et Cock, 1873, 19 p. Mémoires, lettres et pièces diverses, publiées par sir James Craufurd, contre M. le duc de Grammont, capitaine des gardes-du-corps, M. le duc de Guiche, son fils,... et le comte Grimod (d'Orsay), général aux gardes, avec quelques lettres de M. le duc de Guiche et de M. le comte Grimod. Ces écrits forment la matière de deux actions en calomnie, entre sir James Craufurd, d'une part, et MM. les ducs de Grammont et de Guiche, de l'autre, qui doivent être jugées Samedi prochain, 11 mars, au Tribunal de police correctionnelle, Paris, Pélicier, 1820, [II-]VIII-134 p. Craufurd (James). Lettre de sir James Craufurd au comte de****, pair d'Angleterre,... sur le refus de sir James de se battre avec le duc de Guiche, formant une des pièces qui doivent servir à une action de calomnie devant le Tribunal de police correctionnelle, et à deux procès devant les Tribunaux du département de la Seine, Paris, Delaunay, 1819, 14 p. Craufurd (James). Observations sur ce qui s'est passé au Tribunal de police correctionnelle, le 11 et le 18 mars 1820, dans l'action en calomnie entre sir James Craufurd, d'une part, et MM. les ducs de Grammont et de Guiche, de l'autre, précédées d'un article sur M. le duc Decazes, par sir James Craufurd, Paris, Pélicier, 1820, 21 p. Craufurd (James Gregan). Correspondance qui a eu lieu depuis deux jours entre sir James Craufurd, d'une part, monsieur le duc de Guiche et monsieur le comte Grimod (d'Orsay), de l'autre, suivie d'un mémoire apologétique contenant une partie des pièces qui doivent servir à une action de calomnie devant le Tribunal de police correctionnelle, et à deux procès devant les tribunaux du département de la Seine, Paris, Delaunay, 1819, 37 p. Craufurd (James). Sir James Craufurd, assassiné chez son oncle M. Craufurd,... par ordre de Madame Craufurd, à l'instigation de la femme Grimod, dite comtesse d'Orsay, mère de Madame la duchesse de Guiche, et de Madame la marquise de Sourdis, fille du barbier du théâtre de Milan, Paris, impr. J.-L. Chanson, s. d., 7 p. Craufurd (James Gregan). Mémoire par sir James Craufurd, publié comme préliminaire à l'action en bigamie qu'il va intenter à la soi-disant Madame Craufurd, Paris, impr. Pillet jeune, s. d., 4-26 p. Charrié (Étienne-Martial). Mémoire pour M. le duc de Guiche, contre M. le chevalier Craufurd, Paris, impr. Mme Huzard née Vallat la Chapelle, 1821, 28 p. Jugement rendu par la cour d'assises de Versailles, département de Seine-et-Oise, qui condamne à la peine de mort le nommé François Craventor, boucher à Versailles, convaincu d'avoir assassiné un grand nombre de personnes et d'avoir vendu leur chair comme viande de boucherie. [Propriété de Delbos (Blaise). Suivi de :] Complainte à ce sujet ; [de :] Evénement curieux au sujet de provocations contre le tonnerre à Langoiran (Gironde) ; [et de :] C'est à l'oeuvre que l'on verra l'ouvrier, Nantes, impr. L. Guéraud, 1849, 8 p. Jugement rendu par la cour d'assises du département de Seine-Inférieure, séant à Rouen, en date du 15 février 1852, qui condamne à la peine de mort le nommé Craventor, pour avoir assassiné 17 personnes et vendu les membres de ses victimes comme viande de boucherie. [Suivi de :] Complainte ; [et de :] Remède contre la maladie des pommes de terre [signé : Perraut cadet], Besançon, impr. Bintot, 1852, 8 p; Sainte-Menehould, impr. Duval-Poignée, 1852, 4 p. Mémoire adressé à MM. les juges de l'appel interjeté par Silvain Teysseyre du jugement qui déclare ses torts égaux à ceux de M. le curé Crayssac [desservant de la succursale de Convers, commune de Lisle-sur-Tarn, Tarn, pour diffamations réciproques], Gaillac, P. Dugours, 1875, 24-16 p. Assassinat suivi de vol [commis sur la personne d'Armand Fresnel, clerc d'huissier, commis] sur une grande route [près de Chemilli (Orne)]. Le père et le fils [Crestot] accusés..., Alençon, impr. E. De Broise, 1867. Cour d'assises de l'Orne. Affaire Crestot père et fils. Assassinat de Fresnel, clerc d'huissier à Paris. Acte d'accusation. Témoins. Réquisitoire. Plaidoyer. Condamnation à mort, Alençon, impr. E. de Broise, 1867, 15 p. Résumé historique des motifs qui ont donné lieu à la demande en séparation de corps et de biens formée par Madame Creton, née Vaucquet, contre son mari, rédigée par elle-même, avec les correspondances à l'appui. Suivi de Caroline Vaucquet, ou l'Habitation monastique, Paris, Bariquand, 1835, 275 p. Mocquard (Jean-François-Constant). Plaidoyer pour M. Alexandre Crevel, devant MM. les conseillers de la quatrième chambre de la cour d'appel de police correctionnelle, par Mc Mocquard, Paris, L'Huillier, 1818, 55 p. Arnoult (D.-J. Daniel). Cour d'assises de la Seine. Procès en diffamation. M. Delamarche contre le "Cri du peuple". Application de la loi sur la presse du 29 juillet 1881. (10 août 1886), Paris, impr. de E. Desgrandchamps, 1886 ; Paris, L. Vanier, 1886. Condamnation à mort par la cour d'assises de la Seine-Inférieure (Neufchâtel), du nommé Critot, dit Buée, atteint et convaincu d'avoir étranglé sa femme et sa fille et étouffé son petit garçon. Acte d'accusation donnant des détails sur ces crimes. Interrogatoires de l'accusé. Dépositions des témoins. Arrêt, Paris, impr. Chassignon, 1847, Plano à 4 col., grav. sur bois. Borrel (Vincent). Borrel, avocat, à ses juges, à ses concitoyens, contre le libelle du sieur Cros, propriétaire à Pezens, Carcassonne, impr. C. Labau, 1846, 20 p. Procès curieux entre les sieurs Crépin, imprimeur et Chartier, propriétaire, tous deux demeurant à Douai... Affaire du journal l'"Industrie". Violation de domicile, coups et blessures, avec préméditation portés au rédacteur-gérant du journal l'"Industrie" [Crépin, par Chartier]. Demande reconventionnelle. Connexité. Condamnation [de Chartier à une amende de cinquante francs et à cinquante francs de dommages-intérêts à Crépin], S. l., S. n., 1868, 4 p. Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises de Douai. Affaire du marché linier. Procès en diffamation intenté par M. Crépy,... à M. H. Bergès et Dujardin,... Ch. Simon et Taffin,... Géry Legrand,... Bonduel, Douai, L. Crépin, 1884. Réponse à l'Explication de Monsieur Charles Cuchetet, ex-commissaire-général de Madame La Duchesse de Berry, par Jacques-Ferdinand Chapuis, Commissaire de l'octroi central... à Paris, Paris, impr. Selligue, s. d., 8 p. Combes (Léon). Notes pour M. Léon Combes [ancien avoué à Aix] contre le sieur Cucurni [qui avait tenu des propos diffamatoires contre lui en pleine audience de la Justice de paix d'Aubagne], Marseille, impr. Arnaud, 1869, 8 p. Narration véritable de l'horrible assassinat commis à Elsenheim [Bas-Rhin] le 2 décembre 1859, par une mère [la femme Haumesser] sur sa fille âgée de 21 ans. Condamnation à mort. Exécution. [Précédé de Complainte à ce sujet], Mulhouse, impr. Goetschy, 1860, 8 p. Compte-rendu du procès de Marthe Cuenat, femme Haumesser, accusée d'assassinat [sur la personne de sa fille Jeannette, âgée de 21 ans]... Condamnation à mort, Strasbourg, Salomon, 1860, 29 p.