Tribunal civil de la Seine. La Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre "la Correspondance autographiée" de M. Denéchaud [20 juin 1866], Paris, impr. A. Chaix, 1866, 21 p. Cour impériale de Paris, 1ère Chambre. Procès de la Compagnie de l'isthme de Suez, contre le "Journal des Travaux publics", Plaidoiries..., Paris, impr. E. Paière, 1867, 48-54 p. Senard (Jules). Cour impériale de Paris. La Compagnie universelle du canal maritime de Suez contre MM. A. Nouette-Delorme, directeur-gérant du "Journal des Travaux publics", E. Polard de Chabaud, rédacteur du même journal, Soulaine, directeur-gérant du "Conseiller", Gazette des chemins de fer. Jugement dont est appel. Faits postérieurs au jugement, Paris, impr. A. Chaix, 1867, 160 p. Recueil de pièces explicatives destinées à MM. les juges de la Cour d'appel dans l'affaire Vallejo y Miranda contre de Susini. Paris, 1869, Paris, impr. A.-E. Rochette, s. d., 128-[VIII] p., la suite paginée 129-255. Assassinat d'un prêtre à l'autel. [Suivi de] Lutte affreuse entre deux condamnés. [Suivi de] L'Assassin pendu, Lyon, Impr. Boursy, 1842, 12 p. H Chauvaud (Frédéric). La confusion des sexes : l'assassinat de madame Suzanne, déserteur de la Grande Guerre, in Cadiet (Loïc), Chauvaud (Frédéric), Gauvard (Claude), Schmitt Pantel (Pauline), Tsikounas (Myriam). Figures de femmes criminelles de l'Antiquité à nos jours, Paris, Publications de la Sorbonne, 2010, p. 67-80. Chaix d'Est-Ange (Richard-François). Plaidoyer de M. Chaix d'Est-Ange, avocat à la Cour royale de Paris, prononcé devant la cour d'assises du département de la Seine, à l'audience du 5 juin 1817. Pour James N. Swancy, citoyen des États-Unis d'Amérique, étudiant à Paris, accusé défendeur ; contre le sieur Claude Bailly, demandeur et partie civile et contre M. le Procureur-général, partie publique poursuivante, Paris, impr. C.-F. Patris, s. d., 121 p. Jugement rendu par la cour d'assises de l'Aveyron [condamnant à mort Sylvain. Complainte composée par Silvain, sic, l'incendiaire, une heure avant de monter sur l'échafaud. Malheurs causés par un loup-cervier affamé, dans la commune de Dirac près Angoulême, extrait du 10 décembre 1840.- Admirable instinct de deux boeufs [à Garat, près Angoulême], extrait du 12 décembre 1840.- Traitement des maladies des bestiaux.-Arithmétique, traité élémentaire. Vendu par Tessier], Versailles, impr. Klefer, 1842, 12 P. Cour d'appel de Rouen. Chambre correctionnelle. Arrêt du 9 février 1889. Syndicat des pharmaciens de Rouen contre les Dispensaires et joints, Rouen, Impr. de Leprévost-Leroy, 1889. Cour d'assises de la Seine-Inférieure. Audiences des 28 et 29 novembre 1902. Affaire Syndon. Plaidoirie..., Paris, A. Chevalier-Maresq, 1903. H Raynaud (Ernest). La mort de Syveton, Le Crapouillot, mars 1933. H Manouvriez (Abel). L'affaire Syveton, Libertés françaises, 1955, n° 5, p. 104-124; 1956, n° 6, p. 100-120, n° 7, p. 120-133, n° 8, p. 105-115. Hauser (Fernand). Un mystère historique, l'affaire Syveton, Paris, Librairie universelle, 1905, 340 p. Lala (Jean-Baptiste). Mémoire pour M. le docteur Lala contre M. Adrien de Séguret, juge suppléant chargé de l'instruction à Rodez, Paris, impr. Renou et Maulde, 1861, 22 p. Cour royale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Précis pour la société J. Séveste et Cie, propriétaire du privilège d'exploitation des théâtres de la banlieue, Paris, Impr. de Cordier, 1842. H Boninchi (Marc). L'affaire « Albert S... », un notable homosexuel face à la justice et aux autorités universitaires (Lyon, automne 1940), La déportation des homosexuels. Actes des 4e Assises internationales de la mémoire gay et lesbienne, Bibliothèque municipale de Lyon, 24-26 mars 2005, Lyon, Bibliothèque municipale, 2006, p. 15-34. Fusier (Maurice). Des mots qui font des morts, le procès Tabachnik et le Temple solaire, Grenoble, 17-27 avril 2001, Bursinel (Suisse), Pandora publishing, 2003, 284 p. H Fusier (Maurice). OTS, l'impossible procès, Brignais, Éd. des Traboules, 2010, 481 p. Giton (Céline). Dérives sectaires, justice et liberté d'expression : l'exemple du procès Tabachnik, mémoire, I.E.P., Grenoble 2, 2002, dact., 175 f°. Tabaret (Claude-Ferdinand), Tabaret (Julie-Adélaïde), Achard (Félix). Mémoire pour le sieur Claude-Ferdinand Tabaret, propriétaire, domicilié à saint-Hilaire de la Sône [sic,] arrondissement de St.-Marcellin, département de l'Isère et pour la dame Julie-Adélaïde Tabaret, agissant de l'autorité du sieur Félix Achard, son mari, aussi propriétaire au même lieu de Saint-Hilaire, l'une et l'autre, parties civiles, contre les auteurs et complices de l'assassinat et du vol commis sur la personne de feu le sieur Claude Tabaret, leur père. Signé : Claude-Ferdinand Tabaret ; Julie-Adélaïde Tabaret, femme Achard ; Félix Achard, le 10 janvier 1818, S. l. n. d., 24 p. Santo-Domingo (Joseph-Hippolyte de). Plaidoirie de M. de Santo-Domingo, auteur des "Tablettes romaines", devant la cour royale. Audience solennelle, Paris, les principaux libraires, 1824, 30 p. H Goualard (Daniel). Un cas de légitime défense devant les assises, Louis Marin Tabur [à Alençon, en 1863], Le Bordager. Bulletin trimestriel du cercle généalogique Maine et Perche, 1993, n° 26, p. 39-41. Cour impériale de Paris. À Messieurs les membres de la chambre des appels de police correctionnelle. Mémoire pour MM. Taconet et Barrier, appelants d'un jugement rendu le 21 février 1862 par la sixième chambre du tribunal de police correctionnelle de Paris, Paris, Impr. de Divry, 1862. Delaubier (A.). Mémoire pour le sieur Jean-Baptiste Mathieu Delacoste,... contre le sieur François Tallonneau,... prévenu de diffamation envers ledit sieur Mathieu Delacoste, Paris, impr. H. Balzac, s. d., 25 p.