À Monsieur le Président et Messieurs les Conseillers de la Cour de Cassation, La Dame Caroline Forgues, Veuve Rousse, propriétaire demeurant à Foix [Signé : Veuve Rousse, née Forgues], Paris, impr. Ferrey, 1870, 37 p. Conclusions pour Madame Magdelaine-Marguerite-Caroline Forgues, veuve de Monsieur François Rousse,... et encore pour Demoiselles Anastasie Forgues, Appolonie Forgues et Irène Forgues, intervenantes dans l'instance, agissant dans un intérêt commun avec Madame Rousse, leur soeur et nièce contre les héritiers dudit feu Monsieur François Rousse, décédé à Foix, le 17 janvier 1861... [Signé : Veuve Rousse, née Forgues, Foix, le 10 juin 1877], Toulouse, impr. P. Privat, s. d., 123 p. Cour d'appel de Rouen. Chambre correctionnelle. Octroi de la Ville de Rouen contre le Sieur Formage du Comité consultatif de la ville de Rouen [Signé : Fic Deschamps, Desseaux, Vaucquier du Traversain, 21 mars 1872], Rouen, Impr. de J. Lecerf, 1872. Forneret (Xavier). Procès en diffamation [Beaune, le 4 février 1850], Dijon, impr. Mme Noellat, 1850, 12 p. Procès de Pierre-Louis Fort, Paris, impr. Migneret, s. d., 184 p. H Gimond (François). Le crime. L'affaire Eugénie Fougère [1903], Arts et Mémoire. Publication de la société d'art et d'histoire d'Aix-les-Bains, 1999, n° 14, p. 9-28. H Bliard (Pierre). L'assassinat de Foullon de Doué et de Bertier de Sauvigny, Paris, bureaux des "Études", s. d., 24 p. Lefebvre-Duruflé (Noël-Jacques). Affaire de la souscription nationale. Défense pour M. Foulon, éditeur des "Lettres normandes", prononcée, le 30 janvier 1821, devant la cour d'assises d'Orléans, par M. Lefebvre-Duruflé, Paris, impr. de Fain, 1821, 58 p. Fouqué (Charles, dr.). Le procès de Lyon. "Mon procès", Lyon, Impr. générale du Sud-Est, 1956, 32 p. H Roussel (Raymond). L'affaire Fouragnan [1824-1825], Bulletin de la Société historique et archéologique du Mézinais, 1986, n° 8, p. 17-31. Fourdinier (Louis-Marie-Augustin). Observations de M. Fourdinier, président du Tribunal civil de Saint-Pol (Pas-de-Calais) sur les poursuites [en diffamation] dirigées contre lui par les avoués Cressent et Lefebvre et l'arrêt rendu par la Cour royale d'Amiens le 23 janvier 1832, Paris, impr. A. Moessard, s. d., 46 p. Fourdinier (Louis-Marie-Augustin). Réponse de M. Fourdinier, président du Tribunal de Saint-Pol au Mémoire produit par M. Farez, procureur-général près la Cour royale de Douai, le 7 novembre 1832 [en raison des poursuites disciplinaires entreprises contre lui à cause de l'affaire des avoués], Paris, impr. A. Moessard, 1833, 26 p. Arrêt de la cour d'assises de la Seine qui condamne à la peine de mort le nommé Nicolas-Alphonse Fourier, âgé de 27 ans, atteint et convaincu de vols et d'assassinats et faisant partie de la bande Magnier, Teppaz et autres. Attaques nocturnes. Vols avec violences, quinze accusés... Prononcé de l'arrêt, entraînant la peine de mort, les travaux forcés à perpétuité et l'exposition publique, [Extrait de la "Gazette des tribunaux"], Paris, impr. Chassaignon, 1844. Les membres du Tribunal de Belley, soussignés, à MM. les présidents et conseillers de la Cour de cassation. [Plainte en diffamation de magistrats contre le sieur Fournel Signé : Jordan, président ; Roux, juge d'instruction ; Mollat, juge, etc...], Bourg, impr. F. Dufour, [ca. 1834], 22 p. Cour d'assises de la Loire. Audience du... 20 juin 1882. Affaire Fournier, Roanne, Impr. de Chorgnon, 1882. Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Conclusions pour Mme veuve Lair, appelante partie civile contre M. Fournier intimé, prévenu, Paris, Impr. de Vve Renou et Maulde, 1887. Jugement rendu par la cour d'assises d'Alençon, qui condamne à la peine de mort le nommé François Fournier pour crime d'assassinat. Evénement remarquable, fait historique arrivé en la commune du Pain, arrondissement de Montagne, département de l'Orne. Tentative d'assassinat sur une jeune fille âgée de 19 ans [Rosalie Dubot.- Complainte à ce sujet], Chalon-sur-S., impr. J. Duchesne, s. d., 4 p. Philipon de La Madeleine (J.-M.-R.). Plaidoyer pour l'appel au peuple et le droit de pétition, prononcé devant la cour d'assises de la Seine, le 22 décembre 1849, dans l'affaire de Jean Fournier, ouvrier typographe, et Jean Hulard, ouvrier peintre par J.-M.-R. Philipon de La Madeleine, Paris, Desloges, 1850, 16 p. Assassinats du curé de Saint-Martin-le-Gaillard [Seine-Maritime, l'abbé Lhermina] du curé de Douvrend [Seine-Maritime, l'abbé Michel] et de la veuve Lambert, à Saint-Pierre des Joncquières, Seine-Maritime. Révélations d'une fille de 13 ans [Catherine Fournier].- Quatre condamnations à mort et exécutions [de Toussaint Fournier, Gaudry, Fournier père et François Fournier.- Complainte], Belley (Ain), Rey, 1839, 12 p. Bouteiller (Alexandre). Les crimes de Saint-Martin-le-Gaillard et Douvrend [et Saint-Pierre-des-Jonquières, Seine-Maritime [avec les portraits des condamnés], Dieppe, E. Delevoye, 1868, 87 p. Arrêt rendu par la cour d'assises de la Seine-Inférieure, le 24 mars 1838, qui condamne à la peine de mort Napoléon Gaudry, François Fournier, Toussaint Fournier, Nicolas Fournier père et la femme Toussaint Fournier, aux travaux forcés à perpétuité. Exécutés le 14 mai 1838 [pour les assassinats de la Vve Lambert, en 1831 à St Pierre de Jonquières, du curé de St Martin-le-Gaillard en 1836 et du curé de Douvrend (Seine-Maritime) en 1837.- Complainte à ce sujet], Chalon-s-S., impr. J. Duchesne, s. d., 4 p. Protestation contre quelques actes de la procédure relative aux assassinats de Douvrend, S.-Martin-le-Gaillard et S.-Pierre-des-Jonquières [Seine-Maritime], par M. Roger, ancien capitaine d'infanterie, Rouen, tous les libraires, 1838, 34 p. Relation exacte de la procédure criminelle, instruite à la cour d'assises de la Seine-Inférieure. Condamnation à la peine de mort des nommés Jean-Nicolas Toussaint [sic pour Toussaint Fournier] âgé de 25 ans, boucher ; Nicolas Fournier père, âgé de 61 ans, boucher ; François Fournier fils, âgé de 33 ans, boucher ; Godry, âgé de 28 ans ; et la femme Toussaint Fournier, aux travaux forcés à perpétuité. Détails de tous les crimes commis par ces misérables, à Saint-Martin-le-Gaillard et à Douvrend [Seine-Maritime]. Arrêt de la Cour suprême qui a rejeté le pourvoi des accusés. [Gazette des tribunaux], Paris, impr. Chassaignon, s. d., 1 p. plano. Ill. Richard (Charles). Assassinats [des curés] de Saint-Martin-le Gaillard, Douvrend et [de la veuve Lambert à] St-Pierre-des-Jonquières [Seine-Maritime, par Napoléon Godry, François, Toussaint et Nicolas Fournier père], Rouen, E. Le Grand, 1838, 23 p; 3e éd., Rouen, E. Le Grand, 1838, 35 p; 4e éd., 1838, 35 p; 5e éd., revue, corrigée et augmentée d'un exposé, 1838, 35 p.