Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
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Explications justificatives pour les Sieurs Ryckelynck, inculpés dans l'affaire de la petite construction de Monsieur Depape [à Bourbourg-Campagne, Nord] et aujourd'hui renvoyés de la poursuite [pour les désordres commis dans cette propriété au cours d'une orgie]. Signé : C. Ryckelynck ; L. Ryckelynck, Dunkerque, impr. Drouillard, 1832, 7 p.
Hubert (Armand), Stévenin (Georges). Les crimes de la République, l'attentat de Toul [Affaire Maxime Réal del Sarte], Paris, Maxime Gillet, 1911, 147 p.
Rougemont (Frédéric de). Plaidoyer de l'auteur de la brochure : "la Réconciliation des partis à Neuchatel", prononcé le 16 février 1849, devant le Tribunal de première instance, Besançon, impr. de Vve Deis, 1849, 23 p.
Détails sur l'arrestation du nommé Régez à Gray, prévenu de l'horrible assassinat du malheureux Ramus, zèle et activité de MM. les commissaires de police, Paris, Impr. Sétier, [c. 1831], 2 p.
Mémoire relatif au procès en contrefaçon intenté au Sr Röckel... par les Srs Joanne et Jac, suivi de quelques observations sur deux expertises produites par ces derniers à l'appui de leurs prétentions, (Signé : P. Montfort, Didion, Ch. Emy), Metz, Impr. de Demrour, 1842.
Caballero (Francis). Nuit gravement au tabac, Lausanne, Paris, Favre, 2002, 215 p.
Causes célèbres du Nord et du Pas-de-Calais. Cour d'assises de Douai. Procès Léontine Sabeau femme François et Quentin dite Masclet..., Douai, L. Crépin, 1882.
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Janouin-Benanti (Viviane). Le meurtrier du mois d'août : un tueur en série, Le Coudray-Macouard, Cheminements, 2004, 328-[16] p.
Dubois (Louis). Notice sur Monique Sacquet, veuve de P.-L. Othon, condamnée à mort pour empoisonnement... Preuves de son innocence. [24 décembre 1820], Paris, Impr. de Moreau, s. d.
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Dahan (Jacques-Rémi). Une campagne contre la peine de mort en 1820 : Charles Nodier et l'affaire Monique Sacquet, in Mélanges de littérature en Hommage à Albert Kies, Bruxelles, Facultés universitaires de Saint-Louis, 1985, p. 21-34.
Affaire Pierre-Eugène Sagot, perruquier à La Rochelle [Charente-Maritime], accusé du crime de parricide, La Rochelle, impr. J. Deslandes, 1863, 1 p.
Duboy (Hippolyte). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour M. Sain, avocat, ancien représentant du peuple, Paris, Impr. de Dubuisson, 1860.
Bayet (Jean-Marcelin). Cour royale de Paris. Cinquième chambre... Mémoire pour M. Ch.-L. Ducas, contre M. Viton de Saint-Allais,... À messieurs les présidens et conseillers de la cour royale de Paris composant la chambre des appels de police correctionnelle, Paris, impr. Lange Lévy, 1845, 15 p.
Affaire Saint-André, Poisat et Compagnie, affineurs ; contre Chauvière, Changeur et affineur. Lingots d'argent fourrés de plomb, Paris, impr. Grégoire, s. d., 85 p.
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Langlois (Denis). Le mystère Saint-Aubin, Paris, Flammarion, 1993, 192 p.
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Saint-Aubin (Andrée). Ils ont tué mon fils, Paris, Ledrappier, 1987, 192 p.
Cour de cassation... Audience du 26 juin 1865... MM. de Saint-Chéron et Finance de Clairbois contre le ministère public (affaire dite des Correspondances), Paris, Impr. de Bourdier, 1865.
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Dauteuil (René). Histoires judiciaires : le capitaine de Saint-Clair fut-il l'assassin de la "Belle Hollandaise" ?, Histoire de l'Histoire, 1959, n° 7, p. 430-436.
Florent (F.). Mémoire adressé par le sieur Florent à M. le président du Tribunal correctionnel d'Avignon, à messieurs les membres du dit Tribunal, et à messieurs les experts, en sa cause contre le sieur Saint-Cyr Prieur, Avignon, impr. Jacquet, avril 1856, 15 p.
Delerue (Gaspard). Défense pour le sieur Gaspard Delerue, avocat, demeurant à Lille, contre le sieur Joseph de St Genois, propriétaire, à Tournai, au Tribunal correctionnel de Tournai, Lille, impr. Blocquel, s. d., 17 p.
La Gervaisais (Nicolas-Louis-Marie Magon, marquis de). Sommaire du Mémoire relatif au testament de Madame de Saint-Gilles. Orphelins Saint-Pern, ... ; contre leur Grand'tante Duprat,... [qui aurait fait tester sa tante, Madame de Saint-Gilles, âgée de 84 ans, en sa faveur, la rendant légataire universelle par moitié, avec une de ses soeurs [Versailles, 24 avril 1834], Paris, impr. A. Pihan de La Forest, s. d., 8 p.
Couture (Louis-Jean-Baptiste). Plaidoyer de Mes de Saint-Morys et de Gaudechart, prononcé par Mme de Saint-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la Cour royale, Chambre d'appel de police correctionnelle ; contre le Sr Barbier Dufaÿ, plaignant. [- Note.- Conclusions motivées pour la Dame veuve du comte de Saint-Morys, et la Dame veuve de Gaudechart, conjointement appelantes d'un jugement rendu en la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance jugeant en police correctionnelle, le 13 août 1818, contre le Sr Barbier Dufaÿ, intimé, Paris, impr. A. Boucher, s. d., 47 p.
Mémoire pour Mme la comtesse de Saint-Morys et Mme Vve de Gaudechart, née Saint-Morys, plaignantes et parties civiles contre 1° le sieur barbier dit Dufay ; 2° M. le duc de Mouchy... ; 3° et M. le comte de Poix..., Paris, tous les marchands de nouveautés, 1818, 357 p.
Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique, s. l. n. d., 63 p.