Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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H Droniou (Gérard). Fesch, mon nom guillotiné, propos recueillis par France Guillain, Monaco, Éd. du Rocher, 2001, 168 p. H Collard (Gilbert). Assasaint [sic] : Jacques Fesch, l'histoire du bon larron moderne, Paris, Presses de la Renaissance, 2002, 225 p. H Keil (Patrick). Du barreau aux barreaux. La descente aux enfers du juge de l'affaire Festina, Paris, J.-C. Gawsewitch, 2009, 281 p. H Mondon (Jean). L'héritage disputé de M. Feydeau de La Cousaye, Actes du Congrès de Champdeniers, 1977, Bulletin de la société historique et scientifique des Deux-Sèvres, 1977, série 2, tome 10, n° 3-4, p. 271-285. Doublet de Boisthibault (François-Jules). Plaidoyer de Me Doublet, pour le sieur Filleul, marchand papetier à Nogent-le-Rotrou [injurié publiquement et diffamé par Marie-Jeanne Dubuard, Vve Pierre]. Prononcé et recueilli à l'audience du Tribunal correctionnel de Chartres (appels), le 31 mars 1829, Paris, impr. Pihan Delaforest, 1829, 24 p. Cour de cassation. Chambre criminelle. Filley et le syndicat des brasseurs de Paris, contre l'octroi de Paris, Paris, Impr. de F. Levé, 1886. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Audience du... 11 février 1886. Affaire des Filtres-Presses. Note pour les fabricants de sucre français... en réponse à la Note de la Société des Filtres Presses.., Paris, Impr. de Vve Renou et Maulde, 1886. Le Roux (François-Pierre). Tribunal de Péronne. Procès des filtres-presses... Rapport de MM. Liénard, Le Roux et Jousselin,... sur l'action en contrefaçon intentée par MM. A. Périer, Roettger et Cie... contre MM. Vion, Coquin, Normand et autres fabricants de sucre, Paris, impr. de P. Dubreuil, 1882, 68 p. H Keller (M.). L'affaire Finaly telle que je l'ai vécue, Paris, Librairie Fischbacher, 1960, 592 p. H Sansico (Virginie). L'affaire Finaly, in Cogne (Olivier) (dir.). Rendre la justice en Dauphiné : exposition présentée par les Archives départementales de l'Isère, au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004. Catalogue, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, 2003, p. 233-236. H Poujol (Catherine). 1945-1953, petite chronique de l’affaire des enfants Finaly, Archives juives. Cahiers de la Commission des archives juives, 2004, n° 37, fasc. 2, p. 7-15. H L'affaire Finaly, pistes nouvelles : dossier. Archives juives. Revue d'histoire des Juifs de France, n° 37/2, 2e semestre 2004, p. 3-103. H Garçon (Maurice). Le procès des enfants Finaly, cour d'appel de Grenoble, 8 janvier 1953, plaidoyer, 1953, 40 p. H Rabinovitch (Wladimir). L'affaire Finaly, des faits, des textes, des dates, Val-des-Prés, Éd. Transhumances, 2009, 49 p. Note à consulter et consultations pour MM. Léon Lavedan & Finance de Clairbois [Condamnés par un jugement du 17 mars 1864, rendu par le Tribunal correctionnel de la Seine, chacun à un mois de prison et 100 fr. d'amende pour contravention à l'art. 1 du décret du 17 février 1852 en publiant, sans autorisation du Gouvernement, un écrit périodique traitant de matières politiques], Paris, impr. P.-A. Bourdier, 1864, 26 p. Question de propriété littéraire concernant la publication de la "Nouvelle biographie universelle". Note de MM. Firmin Didot frères, adressée à MM. les juges de la sixième chambre du Tribunal de première instance. Note sur les emprunts prétendus illégaux et plagiats. Plaidoirie de Me Paillet. Réponse de MM. Firmin Didot frères au résumé pour MM. Michard et Thoinier-Desplaces signé par Me Marie et Me Bethmont, Paris, impr. Firmin Didot frères, 1852, 113 p. Question de propriété littéraire concernant la publication de la "Nouvelle biographie universelle". Plaidoirie de Me Paillet, avocat de MM. Firmin Didot frères, suivie des observations présentées à l'audience du 25 février 1853, par M. A. Firmin Didot, sténographiées aux audiences des 18 et 25 février 1853, par M. Sabbatier, Paris, impr. Firmin Didot frères, 1853, 60 p. Groualle (Victor-François). Cour de cassation. Contrefaçon littéraire. La "Biographie universelle" (Michaud) contre la "Nouvelle biographie universelle" (Didot). Note sur le pourvoi de Madame Thoisnier Desplaces contre l'arrêt de la Cour impériale de Paris (chambre des appels de police correctionnelle) en date du 17 mars 1855, Poissy, impr. Arbieu, mai 1855, 43 p. Arrêt de la cour impériale. Chambre des appels de la police correctionnelle, du 4 mars 1853, Paris, impr. Cosson, 1853, 7 p. Gaujal (Marc-Antoine-François), baron. Contrefaçon littéraire. La "Biographie universelle ancienne et moderne" (Michaud) contre la "Nouvelle biographie universelle ancienne et moderne" (Didot). Réquisitoire de M. de Gaujal, avocat général, Paris, A. Thoisnier-Desplaces, 1853, 18 p. Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Contrefaçon littéraire. Mme Thoisnier Desplaces contre MM. William Duckett, Firmin Didot frères et Michel Lévy. La "Biographie universelle" et le "Dictionnaire de la conversation". Réquisitoire de M. de Gaujal, avocat général, recueilli à l'audience du 16 mars 1855 par M. J. Sabbatier,..., Paris, impr. Ch. Lahure, mars 1855, IV-18 p. Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Contrefaçon littéraire. Mme Thoisnier Desplaces contre MM. Firmin Didot. La "Biographie universelle" contre la "Nouvelle biographie universelle". Réquisitoire de M. de Gaujal, avocat général, recueilli à l'audience du 3 février 1855, par M. Sabbatier,..., Paris, impr. Ch. Lahure, février 1855, 20 p. Bethmont (Eugène). Contrefaçon littéraire. La Biographie universelle ancienne et moderne (Michaud) contre la "Nouvelle biographie universelle ancienne et moderne" (Didot). Mémoire pour Madame Thoisnier Desplaces, cessionnaire de la deuxième édition de la "Biographie" (Michaud), en réponse aux mémoires distribués par MM. Didot et au jugement du Tribunal de police correctionnelle (6e chambre) 12 août 1852, Paris, A. Thoisnier Desplaces, 1853, 62 p. Groualle (Victor-François). Cour de cassation. Contrefaçon littéraire. La "Biographie universelle" contre le "Dictionnaire de la conversation". Motifs et moyens de pourvoi de Madame Thoisnier Desplaces contre l'arrêt de la Cour impériale de Paris (Chambre des appels de police correctionnelle) en date du 24 mars 1855, Poissy, impr. Arbieu, 1855, 68 p.