Debrais (Jacques-Gervais). Mémoire pour le sieur Jacques-Gervais Debrais [se disant victime d'injures publiques et de diffamation], appelant du jugement rendu le 9 février 1882, par la Chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de l'arrondissement de Marseille, contre la dame Clélie Langlade, épouse du sieur André, receveur des contributions directes du Canton d'Aubagne, intimée, Marseille, impr. Dubié, s. d., 12 p. Détails exacts de l'horrible assassinat qui a été commis à Paris, rue de la Mortellerie n° 156, sur la personne de M. Debrye, Paris, Impr. A. Béraud, [c. 1828], 2 p. Ambs-Dalès (J.-B). Histoire de Debureau, par J.-B. Ambs-Dales. 3e édition, augmentée de son procès devant la cour d'assises, Paris, E. Bourdin, 1836, 35 p. Laignel (Gaspard). Jugement du Tribunal civil de Cahors, Lot, condamnant Cléophas Decas, agent de la Compagnie d'assurance le "Soleil" à 200 frs de dommages et intérêts envers la Société Mutuelle l'"Economie", pour diffamation envers cette société et ses agents, Pierre-Antoine Charenton, directeur général, représenté par François-Julien Lebreton, directeur divisionnaire à Cahors. Jugement en Justice de paix le 16 janvier 1852, confirmé en appel par le Tribunal civil de Cahors, le 19 mai 1852], Cahors, impr. J.-G. Plantade, s. d., 1 p. Dupin (Philippe-Simon). Police correctionnelle. Audience du 30 mars 1830. Présidence de M. Lefèvre. Plaidoyer de Me Dupin jeune, pour M. le duc Decazes, contre le sieur Mac-Leane, se disant baron de Saint-Clair, Paris, Impr. d'A. Pihan Delaforest, s. d. Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 10 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Marie, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 22 p. Thureau. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 16 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Thureau, défenseur de MM. Cail et Cie, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 24 p. Dufaure (Jules-Antoine-David-Édouard). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 9 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Dufaure, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 27 p. Vallée (Oscar de). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 23 décembre 1859... Affaire des Compagnies du Nord et d'Orléans, de MM. Cail & Cie contre Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Conclusions de M. l'avocat général Oscar de Vallée, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 33 p. Dufaure (Jules). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 17 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Réplique de Me Dufaure, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 30 p. Affaire de Coster contre les compagnies d'Orléans et du Nord, MM. Cail et Cie et Hermann. Tribunal de police correctionnelle. Audiences des 14 et 17 janvier 1859. Plaidoiries, Paris, impr. N. Chaix, 1859, 106 p. Contrefaçon. Paliers graisseurs. M. de Coster, construction mécanicien, contre M. Herman, constructeur mécanicien. Jugement du Tribunal correctionnel de la Seine. 6e chambre. Audience du 11 février 1859, Paris, impr. H. Plon, 1859, 6 p. Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 16 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Réplique de Me Marie, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 12 p. Piet (Pierre-Charles-Mathieu). Questions de brevets d'invention. Cour de Cassation. Chambre criminelle. Consultation de M. Piet, ancien avocat à la Cour de Cassation, pour M. de Coster sur les pourvois par lui formés contre 1° la Compagnie du chemin de fer du Nord, 2° la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, 3° la Compagnie Cail, Paris, Impr. Renou et Maulde, 1861, 65 p. Sénard (Jules). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 17 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Réplique de Me Senard, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 13 p. Sénard (Jules). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 10 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Plaidoirie de Me Senard, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 39 p. Rendu (Ambroise). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire en défense pour MM. Cail et Compagnie contre M. Decoster, Paris, impr. L. Poupart-Daryl, 1861, 2-17 p. Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du 16 décembre 1859... Affaire Decoster. Paliers-graisseurs. Boîtes à huile. Suite et fin de la plaidoirie de Me Marie, Paris, impr. N. Chaix, 1860, 19 p. Chambre des appels de police correctionnelle... Affaire de la Compagnie du chemin de fer du Nord contre M. Decoster. Boîtes à huile. Rapport de MM. Combes, inspecteur général des mines, Baillond, inspecteur général des ponts et chaussées, Delaunay, ingénieur en chef des mines, experts, [Signé : Combes, C. Baillond et Delaunay, 14 mai 1860], Paris, impr. N. Chaix, 1860, 7 p. Affaire de Puycasquier [Gers]. Procès sténographié de Michel Deffrancès [accusé du meurtre de son fils Jean, qui voulait se marier contre son gré], Auch, impr. J. Foix, 1844, 64 p. Miquel (René), Dorian (Jean). Une cause désespérée de Me Campinchi : l'affaire Deglave, Paris, Librairie des Champs-Elysées, 1935, 254 p. Leroux. Fosses d'aisance. Résumé de la plaidoirie de Me Leroux, avocat de Mme Deha, devant le Tribunal de police correctionnelle de Dieppe. Audiences des 20 et 21 novembre 1863, Dieppe, impr. E. Delevoye, 1863, 13 p. Dehamel (Jean-François). Mémoire en cassation, pour Jean-François Dehamel, demandeur en cassation de l'arrêt de la cour d'assises du département de la Seine, du 14 septembre 1826, contre M. le Procureur-général, Paris, impr. Decourchant, s. d., 39 p. Acquittement après deux condamnations. Affaire Dehors. Incendie [allumé chez son fermier Chapelain par le berger Lefebvre et la domestique Célestine Plaisance, qui accusent Dehors d'en être l'instigateur], Paris, Bureau de "L'Observateur des tribunaux", 1836, 96 p.