Ruelle (G.). Mémoire présenté par la régie des contributions indirectes, à l'appui de l'appel qu'elle a interjeté du jugement rendu par le Tribunal de police correctionnelle de Bordeaux, le 6 juin 1839, en faveur du Sieur Bouquet, débitant de boissons, aux allées de Boutaut... [à Bordeaux Signé : le Directeur des Contributions indirectes du département de la Gironde, G. Ruelle], Bordeaux, Impr. de Coudert, s. d., 11 p. Quelques mots préliminaires de Mr et Mme Bouquet [née Benoiste Duperray] sur leur procès jugé et non encore expliqué, Paris, impr. H. Tilliard, s. d., 7 p. Foyer (Jean). Titre et armes du prince Louis de Bourbon, aîné des Capétiens. Texte de la plaidoirie prononcée devant la Cour d'appel de Paris [22 novembre 1989], Paris, Diffusion-université-culture, 1990, 64 p. H Pelluard (J.). La famille de Bourbon-Parme : Chambord [Loir-et-Cher], enjeu d'un procès de famille, Mémoires de la Société des sciences et lettres du Loir-et-Cher, 1982, tome 37, p. 53-61. Bonjour (Eugène). Note en réponse au Mémoire justificatif du sieur Bourdeau, Paris, impr. Carré, 1850, 3 p. Bourdeau (Ernest). Au commerce : mémoire justificatif de M. E. Bourdeau, ex-employé de la maison Bonjour et Verrier, commissionnaires de roulage, 75, rue Rambuteau [qui l'avaient accusé à tort de détournements de fonds au moyen de notes de déboursements inexactes ; emprisonné 17 jours, il fut libéré avec non-lieu], Paris, impr. Pollet, 1850, 16 p. Affaire Bourdeau contre Bonjour et Verrier, jugement du Tribunal de commerce du 27 décembre 1851, Paris, impr. Pollet, 1853, 3 p. Procès de M. Bourdeau, pair de France, ancien garde des sceaux, contre "La Gazette du Centre" et "Le Progressif", Limoges, au bureau de la "Gazette du Centre" ; Paris, les principaux libraires, 1842, 75 p. Compte-rendu du procès de M. Bourdeau contre Le Progressif. Première affaire, Limoges, impr. Ardillier, 1842, 46 p. Machinations dévoilées, tentative d'assassinat, horrible procès. Lettre à M. le préfet de police. Réclamations dans les journaux. Réflexions des journalistes, guet-a-pens [sic] et compte-rendu de la condamnation [du sieur Bourdel, de connivence avec sa belle-mère], Paris, impr. Guillois, 1843, 16 p. Bourdet (Édouard). Cour impériale. À MM. les président et conseillers des appels de la police correctionnelle, Paris, impr. A. Appert, 1860, 15 p. Bigot (L.). Action en dénonciation calomnieuse. Mémoire pour Jean-André Bustelli, domicilié à Florence, Italie, contre M. Bourdier, marchand de châles demeurant à Paris rue de Richelieu [L. Bigot, mandataire, 11 décembre 1867], Versailles, impr. Cerf, 1867, 28 p. Dutard (Pierre-Aimé). Conclusions pour M. Jonquier demandeur,... contre M. Bourdier défendeur..., Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 24-67 p. Mémoire à consulter et consultation [de M. Huet, avocat à la Cour de cassation] pour M. Ernest Bourdin, éditeur du "Mémorial de Sainte-Hélène", appelant d'un jugement rendu, en matière correctionnelle, par la 7e chambre du Tribunal de la Seine, le 25 juillet 1843, contre les héritiers Las Cases, Paris, impr. Schneider et Langrand, 1843, 36 p. Kermarec (de). Cour impériale. Chambre des appels de police correctionnelle. Note pour M. Ozaneaux contre M. Bourdon, (Paris), Impr. de Bernard, 1856. Lachaud (Charles). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle.... Note pour MM. Bourdon et Dubuit, intimés, contre M. Lippmann appelant, Paris, impr. de N. Chaix, 1859, 11 p. Procès en contrefaçon. Bourdon contre Giffard et Flaud. Conclusions du ministère public et jugement rejetant la demande, Paris, au bureau de La Propriété industrielle, 1863, 19 p. Faure (Auguste-Pierre). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle.... Eugène Bourdon contre Giffard et Flaud... Historique et observations préliminaires, Paris, impr. de Renou et Maulde, 1863, 31 p. Giffard (Henry), Barrault (Émile). Procès Bourdon contre Giffard et Flaud. Réponses de M. Giffard aux six questions posées par la Cour à MM. les experts [17 juillet 1863], Paris, impr. A. Wittersheim, 1863, 32 p. Action civile : 5 000 fr de dommages-intérêts : Documents pour servir à la défense du "Censeur normand", contre M. Mathieu Bourdon fils, maire d'Elbeuf [Seine-Maritime], Elbeuf, impr. Levasseur et Barbé, 1845, 20 p. Décisions du collège des avocats du Mans et de la Cour royale d'Angers qui rejetent [sic] les imputations de M. Bourdy, avoué, envers M. Berruyer, avocat, juge suppléant au Tribunal civil du Mans, membre du Comité consultatif de l'arrondissement et observations de ce dernier [Signé : Berruyer], Le Mans, impr. Monnoyer, 1837, 7 p. Jugement rendu par la cour d'assises des Vosges, séant à Epinal, qui condamne à la peine de mort le nommé Joseph Bourgard [convaincu d'avoir assassiné sept personnes et d'en avoir vendu les membres comme viande de boucherie. Suivi de : Récit de deux amans, Marie-Claudine Viviers et Alexis Monot, de la commune de Tournus, arrondissement de Châlons, département de Saône-et-Loire, qui se sont suicidés dans la nuit du 11 au 12 novembre 1842, dans une maison aux environs du dit Tournus], S. l., S. n., 1843. Extrait du "Précurseur de l'Ouest". Affaire Bourmont. Lettre de M. Charles de Bourmont. Réponse du "National". Documents divers, Angers, Impr. de Mars-Larivière, 1840. Monod (Alfred). Cour de cassation. Chambre criminelle. Conclusions pour M. Bourreiff, imprimeur à Paris... contre 1° M. Rigollot, pharmacien,... M. Cartier-Bresson, fabricant de fil de coton,... 2° le ministère public [Signé A Monod, avocat ; Bosviel, avocat], Paris, impr. Jules-Juteau et fils, 1875, 7 p.