Mémoire pour Me Bellet, notaire royal à Cherbourg, contre le sieur Cuman-Solignac, négociant-banquier, et directeur des assurances générales pour l'arrondissement de Cherbourg. [Cuman-Solignac a adressé à la Chambre des Notaires 3 libelles diffamatoires contre Me Bellet, l'accusant d'avoir détenu des deniers qui lui appartenaient [Signé : Bellet], Cherbourg, impr. Boulanger, [ca. 1819], 36 p. Arrêt rendu par la cour d'assises des Basses-Pyrénées, en date des 7 et 8 février 1857, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean Curon, dit Quintou, natif d'Aydie, arrondissement de Pau, coupable d'avoir empoisonné [à l'arsenic] son père, sa femme et son enfant. [Suivi de :] Complainte sur Jean Curton [sic], Agen, impr. J.-B. Barrière, 1857, 4 p. Relation d'un arrêt de la cour d'assises de Douai (Nord), qui a condamné à la peine de mort le nommé Louis Cuvelier, journalier à Annoeulin, convaincu de vol, assassinat, commis sur François Maille, de la même commune, et suivi d'incendie. [Suivi de : Complainte de Louis Cuvelier, par Rhény d'Aconxy], Douai, impr. L. Crépin, 1874, 2 p. Cour d'assises de la Haute-Loire. Session de septembre 1890. Affaire Joseph Cédat. (Assassinat). Plaidoirie..., Le Puy, Impr. de Marchessou fils, 1892. Arrêt de la cour d'assises du Gers, qui condamne à la peine de mort le nommé Antoine Cézan, âgé de 31 ans, agent de remplacement militaire, pour avoir tué la femme Darras et blessé grièvement son mari. Il a été exécuté le 21 mars 1854. [Suivi de : Complainte [et de] Autre complainte au sujet d'Antoine Cézan], Mont-de-Marsan, impr. Vve Leclercq, 1854, 8 p. Dabrigeon (Yvette). Yves Dabrigeon, le proscrit. Mémoires d'outre-tombe, révélations posthumes sur Internet, Pons, Ed. Secrètes, 2000, 472 p. Daguin (Félix). Note sur un certificat [10 février 1847], Paris, impr. A. Appert, 1847, 4 p. Bosviel (Ambroise). Note pour M. Daguzan, Paris, impr. Balitout, Questroy et Cie, 1866, 7 p. Bosviel (Ambroise). Mémoire pour M. Daguzan, demandeur, contre le ministère public, Paris, impr. Balitout, Questroy et Cie, 1865, 16 p. H Blanchard-Dignac (Denis). Secret de famille : l'affaire Anne-Élisabeth Daisson, Bulletin de la Société historique et archéologique d'Arcachon, 1992, n° 72, p. 15-23. Assassinat qui a eu lieu à Gaillac, sur Dominique Coutaud, Marie Fonvielle, sa femme et leur servante, commis par Dalbys, dit Carrat, Ginestet, dit Tondut, Salabert, dit la Lébré, lesquels ont été condamnés à la peine de mort et à avoir la tête tranchée, par un jugement de la Cour d'assises d'Albi, rendu le 1er décembre 1835. [Suivi de :] Complainte à ce sujet [et de :] Campagne de Napoléon, Bordeaux, impr. Simard, s. d., 4 p. Ressigeac. Résumé des débats dans l'affaire Dalbys, Ginestet, Salabert [accusés d'assassinat sur la personne de Dominique Coutaud, de sa femme et de sa servante, suivi de vol] et les femmes Anne Julia, et Dalbys [accusées de complicité de vol par recèle], Albi, S. Rodière, 1834, 16 p. Conclusions pour Mr Ernest Royer, ancien maire demeurant à Cirey [Haute-Marne], ancien régisseur des biens de Mr le marquis de Damas, défendeur, contre Mr le marquis de Damas, assisté de son conseil judiciaire, demandeur, Paris, impr. Capitaine, 1866, 57 p. Decrespe (Marius). L'affaire Damoiseau, nouvelle édition avec la protestation de la veuve Cordier, Edition du "Petit Troyen", 1899, 96 p. Jugement rendu qui condamne à la peine de mort, le nommé Louis Danguel, convaincu d'assassinat à Puteaux près Paris, sur la personne du sieur Saint-Omer et de tentative d'assassinat dans la commune de Miserey, près d'Evreux [Eure], sur la personne de la dame Deniot ; son exécution sur la place publique d'Evreux ; détails sur les derniers moments de ce grand criminel. Détails de l'exécution sur la place de la barrière Saint-Jacques du nommé Vallet, dit Délicat, auteur de l'assassinat des Buttes Saint-Chaumont. Paroles remarquables qu'il a prononcées sur l'échafaud, Paris, Dupont, 1843. Huard (Adrien-Henri), avocat. Affaire Balin contre Danois, Durrant et consorts Frémont. Chambre des appels de police correctionnelle. Un mot de réponse aux conclusions du ministère public, Paris, impr. de Vve Renou et Maulde, 1887, 6 p. À monsieur le président et à messieurs les juges composant la huitième chambre du tribunal correctionnel de la Seine, Paris, Impr. de Vve Renou et Maulde, 1887. Danval (Louis). L'affaire Danval devant l'opinion publique, documents scientifiques et authentiques, le fait nouveau, Paris, Vigot frères, 1905, XXXII-232 p. Détails circonstanciés sur un crime affreux qui a été commis rue Beauregard, sur la personne de la dame Danzelle, rentière qui a été horriblement assassinée en son domicile et dont le nommé Joseph, ouvrier-maçon est prévenu de ce forfait, Paris, A. Béraud, [c. 1828], 2 p. Détails de l'horrible assassinat commis sur la personne de la dame Danzelle, propriétaire, rue Beauregard, n°16, Paris, Impr. Herhan, [c. 1826], 2 p. Dupond (Édouard). Affaire de l'abbé Daras, en religion Louis de Gonzague... [poursuivi pour distribution illégale d'imprimés et soustraction d'un manuscrit à la Bibliothèque de Versailles]. Plaidoirie de Me Edouard Dupont (de Longat), du Barreau de Paris, Avignon, impr. Aubanel frères, 1862, 54 p; Paris, impr. F. Maiteste, 1862, 84 p. Mémoire pour Madame Breton, sage-femme, contre le sieur Darbo, tabletier [Signé : femme Breton ; Thorel Saint-Martin, avocat, le 22 octobre 1835], Paris, impr. Dezauche, s. d., 11 p. H Demay (Henri). L'affaire Dardillac, la dernière exécution publique à Limoges [1937], Limoges, A. Daniel, 1991, 183 p. Dargère (Louis-Marie). Mémoire pour M. Dargère, ancien notaire à Tarare, expliquant et justifiant les faits qui l'ont successivement amené devant le Tribunal correctionnel de Villefranche et la Cour d'appel de Lyon, et qui dans ce moment, et sur son pourvoi, le tiennent encore en instance devant la Cour de cassation, dans le but de s'affranchir d'une condamnation à deux mois d'emprisonnement [29 février 1852], Lyon, impr. Nigon, 1852, 19 p.