Béchard, Dupin (André-Marie-Jean-Jacques). Affaire du frère Léotade. Débats préliminaires à la Cour de cassation. Pourvoi contre l'arrêt de renvoi de la chambre des mises en accusation de la cour de Toulouse. Audiences des 26 novembre, 9 et 10 décembre 1847. Plaidoiries de Me Béchard... Réquisitoires de M. le Procureur général Dupin. Arrêts de la cour [rejetant les deux pourvois du frère Léotade], Paris, impr. de E.-J. Bailly, 1847, VIII-67 p. Mes impressions sur l'affaire Cécile Combettes. (Signé : J.-P.-J.-M. C.), Toulouse, Impr. de P. Montaubin, 1848. Bénazet (Olympe). Aux assassins. Cécile Combettes, Toulouse, Impr. de Jubin, 1848, 4 p. H Soulhol (Bernard). La balance et la croix : de Toulouse à Toulon, 1847-1850, du frère Léotade au forçat Bonafous 1905-1908, roman historique, Toulon, les Presses du Midi, 2002, 295 p. Broé (Jacques-Nicolas de). Cour royale [de Paris]. Réquisitoire de M. de Broé, avocat-général, sur l'appel de deux jugemens rendus par le Tribunal civil de première instance de la Seine, le premier en la 7e Chambre, le 9 septembre 1825, le second en la 6è Chambre, le 21 octobre 1825, qui condamnent le sieur Comet, rédacteur-propriétaire du journal intitulé "Hygie",... en réparation des délits d'injure et de diffamation, dont ledit Comet s'est rendu coupable envers le docteur Cuyol, professeur à la faculté de médecine de Paris.- Arrêt confirmatif des deux jugemens, Paris, impr. A. Belin, s. d., 8 p. Documents pour M. Harel, directeur du théâtre des "Folies dramatiques", plaignant, contre M. Commerson, directeur du journal "le Tintamarre", prévenu de diffamation, Paris, impr. Renou et Maulde, 1862, 23 p. Jador (Henry). Procès de la commission des ouvriers typographes ; au bénéfice de la caisse de secours mutuels pour les typographes sans ouvrage; recueilli par Henry Jador, compositeur et homme de lettres, Paris, Vve C. Béchet, 1830, 34 p. Mémoire terminé par des conclusions, pour les représentants de MM. Delaunay, Bon Vildieu et joints (plus connus sous le nom de Compagnie Rouennaise-algérienne), ayant pour défenseur, en première instance à Alger, Me Blasselle, contre, M. Hylaire Darnaud, propriétaire à Toulouse, ayant pour défenseur Me Flourens [Signé : Baillet,... 20 novembre 1850], Rouen, impr. H. Rivoire, 1850, 24 p. Cour d'appel de Paris (septième chambre) jugeant correctionnellement... Compagnie d'assurances "La Centrale". Citation en police correctionnelle. Action directe des actionnaires contre les administrateurs. Jugement interlocutoire. Expertise. Appel. Distribution de dividendes fictifs. Nullité du doublement du capital. Infirmation. Renvoi, Paris, Impr. de Chaix, 1885. Péclet (Eugène), Francoeur, Becquerel (Antoine-César). Justice de paix du 2e arrondissement de Paris. Procès-verbal d'expertise dans l'action intentée en contrefaçon, par M. Rouen, contre la Compagnie d'éclairage par le gaz comprimé, représentée par M. Chevallier son directeur [6 juin 1838], Paris, Impr. d'A. Everat, s. d. 7 p. Quelques mots en réponse au réquisitoire de M. l'avocat général par la compagnie de Chatillon et Commentry [Signé : Compagnie anonyme des forges de Chatillon et Commentry], Paris, impr. P. Dupont, 1879, 10 p. Rivière (Jean-Baptiste). Compagnie des chemins de fer de l'Est contre M. Morel. Extrait de la correspondance de M. Morel avec MM. Royer et Rozière, Paris, impr. Renou et Maulde, 1870, 86 p. Cour d'appel de Rennes, Chambre correctionnelle... Note et conclusions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest et MM. Rouault et Duhoux, ses agents, appelants de quatre jugements du tribunal correctionnel de Rennes en date du 15 juillet 1892... contre l'octroi de la ville de Rennes..., Rennes, Impr. de M. Simon, 1893. Moreau (Paul-Émile). Cour de cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour MM. Laurens, Thomas et d'Andelarre, demandeurs en cassation d'un arrêt rendu par la cour de Lyon (chambre des appels correctionnels), le 14 Août 1850, contre les sieurs Benjamin Robert, Ramay et Beaujelin [sic], tous trois membres et co-gérants solidaires de la Compagnie des hauts-fourneaux du Rhône, et Dubu, gérant de la nouvelle Société qui exploite les dits fourneaux, Paris, impr. Maulde et Renou, décembre 1850, 35 p. Cour de cassation. Chambre criminelle. Pièces justificatives pour 1° MM. Bartholony, Benoist d'Azy, Dufour, Durand, Foucher, Revenez, de Varu, administrateurs de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans, 2° la Société anonyme du chemin de fer d'Orléans, agissant poursuites et diligences de M. Didion, son directeur, demandeurs en cassation, contre 1° M. Marchal (Sylvain-Joseph), employé aux chemins de fer du Gouvernement de Belgique, 2° M. Henry, employé au chemin de fer de Strasbourg, 3° M. Bessas de Lamégie, propriétaire, intervenants. Textes de l'arrêt de la Cour impériale de Rouen du 24 juillet 1856, des mémoires descriptifs annexés aux brevets de MM. Marchal, Henry et Bessas de Lamégie. Extraits du registre des délibérations du Conseil d'administration de la Compagnie du chemin de fer d'Orléans suivis d'une planche de dessins, Paris, impr. N. Chaix, 1856, 43 p. Didion (Charles). Observations présentées par la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour MM. Coustis de La Rivière, Rouy, Rolland d'Argy et Faure, appelants du jugement du Tribunal de police correctionnelle d'Orléans du 29 décembre 1853 [15 février 1854], Paris, impr. N. Chaix, 1854, 21 p. Berryer (Pierre Antoine). Affaire des traverses métalliques. Extrait de la réplique de Me Berryer pour MM. les administrateurs de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et pour la Compagnie (audience du mercredi 16 juillet 1856), Paris, Impr. N. Chaix, 1856, 17 p. Auriol (Louis Jules d'). Analyse chronologique du dossier de la Compagnie anonyme espagnole du chemin de fer du Nord de la Catalogne, société formée et constituée à Barcelone suivant actes reçus par Don José Ponsa y Figuerola, notaire, les 13 et 16 septembre 1871 et selon les prescriptions de la loi espagnole du 19 octobre 1869 [15 février 1874], Paris, impr. J. Soubie, 1874, 92 p. Auriol (Ch. d'). Cour d'appel de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle, Audience du 16 avril 1874. Affaire de la Compagnie espagnole de Chemin de fer du Nord de la Catalogne, Paris, impr. J. Soubie, 1874, 24 p. Marie (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable Marie de Saint-Georges, dit). Quelques mots sur l'enquête demandée. Pour M. Highton, plaignant [pour contrefaçon d'un procédé de protection des fils électriques sous-marins] contre la Compagnie du télégraphe sous-marin, Paris, impr. N. Chaix, 1853, 18 p. Laya (Alexandre). Tribunal de police correctionnelle de Paris. 6e chambre. Affaire des produits vinicoles du Midi, Compagnie franco-anglaise (question de droit international entre la France et l'Angleterre). Mémoire à consulter, par M. Alexandre Laya... pour M. le baron de Béville... de Bersolle... Coulange... contre M. Émile Martin. Abus de confiance. Escroquerie, Paris, Impr. de Renou et Maulde, 1868, 24 p. L'affaire "Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne" contre "Les Informations politiques et financières". Compte-rendu sténographique de l'audience et du jugement (avec pièces et commentaires) du procès en diffamation intenté par la Compagnie franco-roumaine de navigation aérienne aux Informations politiques et financières, Paris, impr. Dubois et Bauer ; édition des informations politiques et financières, 20, rue de Grammont, 1924, 116 p. Allou (Édouard). Note pour la Compagnie générale des eaux, contre 1° le Sous-comptoir de commerce et de l'industrie, 2° le Comptoir d'escompte, Paris, impr. A. Appert, 1867, 8 p. Sourigues. Mémoire adressé à M. le président et à MM. les conseillers de la cour impériale de la Seine en réponse au réquisitoire de M. le procureur impérial et au jugement rendu par la 7e chambre du tribunal de police correctionnelle de la Seine, dans son audience du 6 mai 1858, contre M. Sourigues, dans l'affaire de la Compagnie générale du caoutchouc durci, dont il a interjeté appel [20 mai 1858]), Paris, Impr. de N. Chaix, 1858.