Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)

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Déchamps (J.). Réponse de M. Déchamps, aux simples notes des sieurs Joly frères, Bordeaux, impr. Lanefranque, 1853, 15 p. Jolyclerc (Nicolas-Marie-Thérèse). Mémoire pour le citoyen Jolyclerc, naturaliste, appelant, contre les citoyens Ronvaux et Belay, se disant imprimeurs, Verbalement associés, intimés, Paris, impr. Gueffier, s. d., 16 p. Ryckère (Raymond de). L'affaire Joniaux. Triple empoisonnement. Acte d'accusation. Rapport des médecins-experts et chimistes : MM. de Visscher, de Baisieux, Van Vyve, G. Bruylants et Herman Druyts. Voix d'outre-tombe (mémoire de Mme Joniaux). Étude de procès, Lyon, A. Storck, 1895, 207 p. Dutard (Pierre-Aimé). Conclusions pour Bourdier... contre Jonquier..., Paris, impr. Renou et Maulde, 1868, 23 p. Jugement rendu par le Tribunal civil de la Seine, le 8 août 1868, entre M. Jonquier appelant,... et M. Bourdier intimé..., Paris, impr. Renou et Maulde, 1869, 7 p. H Tellier (Marie-Sophie), Raffin (Huges). La Josacine empoisonnée, Neuilly-sur-Seine, M. Lafon, 2004, 215 p ; Paris, J'ai lu, 2007, 155 p. Extrait d'un jugement du Tribunal correctionnel de la Seine, rendu le 21 septembre 1850 [condamnant Alexis Joseph à 15 jours d'emprisonnement et aux dépens pour diffamation envers le sieur Nicolet, ayant déclaré publiquement qu'il y avait dans l'établissement de ce dernier 75 pièces de vin falsifié et défoncées], Belleville, impr. Galban, 1850, 1 p. Jugement rendu par la cour d'assises du département de la Manche,... le 8 juin 1849, qui condamne à la peine de mort le nommé Léon Joubier,... atteint et convaincu d'avoir, volontairement, le 28 janvier dernier, assassiné, à l'aide d'un pistolet, François Joubier, son fils,... ; d'avoir,... tenté de donner la mort à sa Cour ; d'avoir enfin, aussi à l'aide d'un pistolet, assassiné Constant Roisnel, sur gendre, Saint-Lo, impr. Briault, 1849, 2 p. Chauveau (Adolphe). Cour de Cassation. Chambre criminelle. Mémoire pour le sieur Jacques Appollinaire Jouffre, fusilier au 51e Régiment de ligne [condamné par le conseil de guerre de Cherbourg à cinq ans de prison sous la prévention d'avoir escroqué des créances résultant de remplacement], contre le ministère public, Paris, impr. Fain, s. d., 14 p. Jugement de la cour d'assises du département de la Meurthe, séant à Nanci [sic], qui condamne à la peine de mort Claude Jouffroi, âgé de 62 ans et sa fille Marguerite, âgée de 17 ans, pour crime de parricide [sur la personne de leur épouse et mère et d'infanticide sur l'enfant que la fille avait eu de son père.- Complainte à ce sujet. - Permis de vente par Poncet], Clermont-Ferrand, impr. A. Veysset, 1830, 4 p. Danet (Albert). Tribunal correctionnel de la Seine. 9e chambre. Audience du 11 avril 1907. Le procès de l'abbé Jouin, plaidoirie de Me Albert Danet pour l'abbé Jouin, curé de Saint-Augustin, Paris, Impr. de Téqui et Guillonneau, 1907, 41 p. H Bourreau (Paul). Flânerie autour de vieux papiers [procès de 1792 à 1822 pour le partage d'une maison; histoire de la famille Jouinot], Bulletin de la Société mauzéenne d'histoire locale, 1974, n° 37, p. 12-21, n° 38, p. 21-23. Monteiro (Evelyne). Les crimes des frères Jourdain : une cruauté réfléchie ?, Droit pénal, 13e année, mai 2001, p. 4-7. Cour de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Audience du 22 juin 1850... Rapport de MM. Gaultier de Claubry et Émile Grimpé, experts dans le procès en contrefaçon intenté par MM. Jourdan et Cie à M. Paul Godefrou, Paris, Impr. de N. Chaix, 1850. Arrêt rendu par la chambre correctionnelle de la cour impériale de Paris, le 15 mars 1856, au profit de MM. Léon Say et Louis Sautter, contre M. Journaux, dit Leblond [dans un procès en contrefaçon d'un brevet d'invention américain de machines à coudre], Paris, impr. Ch. de Mourgues frères, 1857, 4 p. Bois (Victor). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle... Audience du samedi 24 [novembre 1860]. Consultation de M. Victor Bois,... sur la validité des brevets d'invention et certificats d'addition des machines à coudre Journaux-Leblond,... Affaire Journaux-Leblond contre MM. Dubois, Klotz, Schonneur, Kugler-Platz, Rexrortz et Duvivier, Condy et Leroy, Paris, impr. Renou et Maulde, 1860, 47 p. Jouve (Daniel), Nicot (F.). À messieurs le président et conseillers de la cour impériale de Riom (Chambre des appels de police correctionnelle). Mémoire en défense pour le sieur Daniel Jouve,... intimé, contre le ministère public appellant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand qui a acquitte ledit Jouve, prévenu du débit de falsification de boissons, Nîmes, impr. Clarel-Ballivet, 1867, 35 p. Crozes. Cour d'assises [sic] de la Lozère. Mémoire justificatif pour le sieur Jean Jouve,... et la dame Marie Roudil, mariés,... [15 novembre 1821], Mende, impr. J. J. M. Ignon, s. d., 29 p. À messieurs les président et juges de la septième chambre du Tribunal civil de la Seine, jugeant en police correctionnelle [sur une plainte de Chrétien contre Jovin en soustraction de marchandises reçues à fausse destination], Paris, impr. J.-M. Chaignieau fils, s. d., 8 p. Joyeux (Frédéric). La défense libre au tribunal : un accusé se défend son dossier en main, Paris, Vrac, 1983, 130 p. H Garçon (Maurice). Le mystérieux crime de Jud, Miroir de l'histoire, 1960, n° 121, p. 47-55. Léouzon Le Duc (Claude-Henri). Pro Judet. Plaidoirie à la Cour d'assises de la Seine, 6, 7 et 9 juillet 1923, Paris, Société mutuelle d'édition, 1924, XVIII-226 p. Barrot (Odilon). Consultation sur la poursuite en diffamation dirigée par le Conseil de l'ordre des avocats de Lyon contre le journal "la Presse" après la publication d'une lettre de Me Juif, radié du barreau en décembre 1849 après sa condamnation par contumace pour avoir pris part à une insurrection populaire, et qui a demandé en vain sa réintégration après avoir été amnistié [20 mars 1860], Paris, impr. Serrière, 1860, 17 p. Le procès de Mme de Juin, devant la cour d'assises de la Loire-Inférieure, décembre 1882, Nantes, Impr. de F. Salière, 1882.